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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 11 déc. 2015 : 20:22:42
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Nous avons un contrat avec VĂ©olia pour notre alimentation en eau de la copro pour 73 lots.
Pouvez vous m'Ă©clairer sur des info ;;;;; que si une demande est faite il y a obligation de transformer le contrat unique en autant que d'usagers.
Quels arguments peuvent étre evoquer pour avoir un refus. l'état du réseau par exemple.
Merci d'avance pour vos réponses.
irsn
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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1
Posté - 13 déc. 2015 : 14:08:18
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Bonjour,
Je ne suis pas certaine que :
Soit, la question est mal posée ?
Soit, vous n' avez pas pris en compte tous les éléments?
Le contrat unique dont vous laissez penser (sauf erreur de ma part) est le " Relevé masse d' eau générale" de la Résidence?
Vous dites,
citation: que si une demande est faite il y a obligation de transformer le contrat unique en autant que d'usagers.
Vous devez avoir des compteurs Ă lecture individuel.
Ce qui voudrait dire à la bonne volonté de chacun ????
Aussi, véolia propose de mettre un CPT à lecture électronique à chacun avec facturation individuel ?
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 déc. 2015 : 17:16:46
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Bonjour et bon dimanche,
Je m'explique nous sommes 73 lots ils sont alimentés avec compteurs individuel et la facturation est faite par le syndic sur la base de la consomation individuelle,auquel il ajoute la différence compteur général/somme des compteurs individuels repartie en charge générale communne,et les abonnements fixe par compteur. A l'origine, 1970 les abonnements sont individuels sauf que plus tard les Véolia de l'époque avec la bénédiction de la municipalité ont fait poser un compteur général a charge au syndic ensuite de répartir la consomation,pour la petite histoire en 2002 losque je suis devenu copropriétaire j'ai découvert que la facture d'eau totale est répartie aux milliémes.A ce moment là j'ai oeuvré pour rétablir la mise en service des compteurs,mise en service en 2005. Nous sommes en train de réaliser le remplacement total du réseau.. ma question est donc est ce que nous pouvons exiger que notre distribution d'eau soit de nouveau gérer inndividuelement ,1 compteur 1 contrat. ont... m'affirme que la loi sur l'eau le permet si la demande en est faite bien sur. Si il y besoin de renseignements complémentaire pas de probléme; merci d'avance
IRSN |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 13 déc. 2015 : 19:12:35
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r le principe, c'est le syndicat qui dĂ©cide de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. PrĂ©vu L.art.25o : " o) La demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la rĂ©alisation des Ă©tudes et travaux nĂ©cessaires Ă cette individualisation. Â
Avec un principe :
« L’individualisation des contrats de fourniture d’eau n’induit aucun changement quant au statut de propriété des canalisations et installations d’eau des parties communes de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier »
C'est le syndicat qui fait la demande d'individualisation des contrats. Un copropriétaire ne peut y procéder, qui plus est seulement pour lui-même.
La demande en est faite par le syndic après décision de l'AG l'y autorisant (art.25o), avec un descriptif des lieux, de l'installation existante.
DĂ©cret du 28.04.2003 :
art.2 "Le propriétaire de l’immeuble collectif d’habitation ou de l’ensemble immobilier de logements, titulaire du contrat de fourniture d’eau, qui souhaite individualiser ce contrat adresse une demande à cette fin à la personne morale chargée de l’organisation du service public de distribution d’eau.
Cette demande est accompagnée d’un dossier technique qui comprend notamment une description des installations existantes de distribution d’eau en aval du ou des compteurs servant à la facturation au regard des prescriptions mentionnées au troisième alinéa de l’article 1er. Il comprend également, le cas échéant, le projet de programme de travaux destinés à rendre ces installations conformes à ces prescriptions.
Cette demande est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes. "
Par "propriétaire de l'immeuble", il faut entendre ici "le syndicat", groupement des propriétaires.
Avec une constante (art.93 L. 13.12.2000)
"Le propriétaire qui a formulé la demande prend en charge les études et les travaux nécessaires à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, notamment la mise en conformité des installations aux prescriptions du code de la santé publique et la pose de compteurs d'eau. "
D'où nécessité d'étudier l'affaire techniquement.
A priori, il n'y a aucun 'gain' à attendre en terme "économie d'énergie" lorsqu'existe déjà l'individualisation de la consommation d'eau froide (compteurs divisionnaires).
En revanche, l'individualisation des contrats entraine généralement un surcoût individuel du au contrat lui-même, la consommation restant quasi identique pour chacun.
D'autant que le contrat pour le compteur général existera toujours pour les besoins collectifs du syndicat.
Autrement dit, lorsqu'existe déjà des compteurs répartiteurs individuels il n'y a rien à attendre sur le bilan "économie de la consommation en eau froide" avec des contrats individuels, si tel est le but à atteindre.
Car sur le bilan "budget", il est négatif.
Mais il y a sans doute d'autres expériences ?
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Édité par - Gédehem le 13 déc. 2015 19:22:32 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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4
Posté - 13 déc. 2015 : 19:58:12
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citation: Irsn : la facturation est faite par le syndic sur la base de la consommation individuelle, auquel il ajoute la différence compteur général /
citation: somme des compteurs individuels repartie en charge générale commune, et les abonnements fixe par compteur.
Solution 1 : La moins onéreuse est de faire poser les CPTS par une société de location dans chaque lot des compteur à lecture à distance .
Cela vous revient environ entre 25 ou 30 € par lot et par an.
Cette société vous fera un relevé annuel de tout les CPTS.
Elle envoie le relevé au Syndic qui attribuera dans les charges de chacun "sa consommation personnelle" .
Le relevé du CPT générale étant fait également cela permet de voir s' il y a un volume dit " Non identifié" qui pourrait être de l' eau d' entretien si vous avez un robinet d' entretien commun, ou au pire déceler une fuite d' eau anormale .
Si vous avez des Espaces verts avec arrosage = + 1 CPT
La facture de cette société "Chargée que de relevés" est divisée dans vos charges par le nombre de lots. ( chaque lot ayant un CPT°
Séparément :
Votre Résidence a un abonnement EAU chez Véolia " votre Fournisseur . le syndic reçoit 2 factures par an .
A savoir que le relevé par la société qui relève, n' est pas coordonnée au relevé d' eau de Véolia.
Il suffit de diviser le volume total relevé par la société qui a fait les relevés par le montant facturé. Ce qui donne le prix M3
Solution 2 : Plus coûteuse .85 à 100€ par an par lot
Il est également possible de décider que Véolia ( fournisseur) se charge d'installer les compteurs, à relevés à distance dans chaque lot. De ce fait chaque occupant ( comme EDF) recevra sa ou ses factures individuellement. Le Syndic recevra une facture de l' eau non identifié, ( arrosage ou nettoyage ou fuite ) qu' il mettra en charge commune.
Solution plus confortable pour le Syndic.
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Loi sur l'eau, compteur et contrat individuel 
