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zaroc
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 Posté - 04 déc. 2015 : 10:23:28
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Question simplette à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse : est ce que la question de l’élection de membres au CS doit obligatoirement figurer à l’OdJ de l’AG annuelle? ou non? Pour moi non mais je n’en suis pas sûr?
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Posté - 04 déc. 2015 : 10:42:49
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si OBLIGATOIREMENT !!!!!! sinon comment voulez vous que chacun se porte candidat, surtout les absents .....  |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 11:33:38
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citation: Initialement posté par rambouilletsi OBLIGATOIREMENT !!!!!! sinon comment voulez vous que chacun se porte candidat, surtout les absents .....
S'ils sont absents sans s'être fait représenter par un pouvoir celà démontrent qu'ils se désintéressent totalement de la copropriété donc par voie de conséquence qu'ils ne se présentent pas car ils n'en ont rien a foutre.
Moi je conseillerai que l'élection des membres du CS soit bien portée à l' ODJ de l'AG. et dans la foulée les membres élus nomment le Président du CS. |
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Posté - 04 déc. 2015 : 11:53:48
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bien expéditif Jean13, chacun a le droit d'être absent, cela n’empêche pas de se présenter comme candidat, d'où l'OBLIGATION de la résolution à l'OdJ.
Bien sur absents représentés ou absents tout court, la candidature doit se faire par écrit en préalable à l'AG ou remis lors de l'AG. |
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Jean13
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4
Posté - 04 déc. 2015 : 12:04:03
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N'oubliez pas que je suis un dictateur lol 
On connait aussi ceux qui sont toujours absents |
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 Posté - 04 déc. 2015 : 12:28:54
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citation: est ce que la question de l’élection de membres au CS doit obligatoirement figurer à l’OdJ de l’AG annuelle? ou non? Pour moi non mais je n’en suis pas sûr? Non: Si ils sont élus pour 3 ans, et pas de démissionnaire ni de partant, inutile; |
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Posté - 04 déc. 2015 : 12:47:09
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zaroc :
.si le mandat de tous les membres est d'un an,OUI
. si des le mandat de certains membres arrivent à son terme OUI pêur ceux-là et pas pour les autres.
. si le mandat de la totalité des membres est de 3 ans , NON
. si le nbre de conseilleurs est inférieur au maximum proposé au RDC, OUI
Il faut faire acte de candidature à l'AG, et elle se prononcera sur chacune des candidatures.
Et pour jean13 : tous les absents ne sont pas des mauvais copropriétaires, ils peuvent notifier au syndic leur souhait d'être membre du CS.
L'élection du président ne se fait pas en AG. Les membres se réunissent assez rapidement après l'AG pour élir leur président.
Cette élection demande aussi de faire acte de candidature pendant cette première réunion, et cela demande quelques heures de réflexion, pour certains. 
jean13 : "S'ils sont absents sans s'être fait représenter par un pouvoir celà démontrent qu'ils se désintéressent totalement de la copropriété donc par voie de conséquence qu'ils ne se présentent pas car ils n'en ont rien a foutre."
dictateur ? vous le démontrez encore une fois. Un copro décide ou non de se faire représenter, c'est un choix personnel non critiquable.
jean13 :" je conseillerai que l'élection des membres du CS soit bien portée à l' ODJ de l'AG"
Le CS est obligatoire en copropriété sauf si l'AG en décide autrement.
On porte donc obligatoirement cette résolution quand le mandat de certains ou de tous les membres est terminé. Quand un CS est élu pour 3 ans ( durée max) cela peut être tous les 3 ans.
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Édité par - philippe388 le 04 déc. 2015 12:50:44 |
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2015 : 12:49:27
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Ribouldingue :Non: Si ils sont élus pour 3 ans, et pas de démissionnaire ni de partant, inutile;
Mais alors, comme dit Rambouillet, comment peuvent se porter candidats d'autres copros, et j'ajoute déjà parmi les présents...? |
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Posté - 04 déc. 2015 : 12:58:22
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Ils n'ont aucune raison de se porter volontaire |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 13:11:50
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citation: Initialement posté par philippe388
L'élection du président ne se fait pas en AG. Les membres se réunissent assez rapidement après l'AG pour élire leur président.
Et si nous nous voulons le faire en AG vous n'allez quand même pas nous l'interdire . Au moins chez nous c'est démocratique et tous les copros présents en sont informés on the spot.
A moins que celà soit interdit par un de vos textes de loi.
citation:
dictateur ? vous le démontrez encore une fois. Un copro décide ou non de se faire représenter, c'est un choix personnel non critiquable.
Dictateur ? En boutade je ne fais que reprendre votre accusation
citation:
jean13 :" je conseillerai que l'élection des membres du CS soit bien portée à l' ODJ de l'AG"
Le CS est obligatoire en copropriété sauf si l'AG en décide autrement.
Donc vous confirmez ce que je dis en conseillant de mettre cette question à l'ODJR libre ensuite à l'AG d'en décider autrement.
Décidément vous trouvez toujours qques chose a dire ou redire.... |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 13:13:07
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citation: Initialement posté par Jean13citation: Initialement posté par philippe388
L'élection du président ne se fait pas en AG. Les membres se réunissent assez rapidement après l'AG pour élire leur président.
Et si nous nous voulons le faire en AG vous n'allez quand même pas nous l'interdire . 'est qui le dictateur hein ? Au moins chez nous c'est démocratique et tous les copros présents en sont informés on the spot. A moins que celà soit interdit par un de vos textes de loi. citation:
dictateur ? vous le démontrez encore une fois. Un copro décide ou non de se faire représenter, c'est un choix personnel non critiquable.
Dictateur ? En boutade je ne fais que reprendre votre accusation citation:
jean13 :" je conseillerai que l'élection des membres du CS soit bien portée à l' ODJ de l'AG"
Le CS est obligatoire en copropriété sauf si l'AG en décide autrement.
Donc vous confirmez ce que je dis en conseillant de mettre cette question à l'ODJR libre ensuite à l'AG d'en décider autrement. Décidément vous trouvez toujours qques chose a dire ou redire.... |
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Posté - 04 déc. 2015 : 16:36:38
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citation: Ribouldingue :Non: Si ils sont élus pour 3 ans, et pas de démissionnaire ni de partant, inutile;
Mais alors, comme dit Rambouillet, comment peuvent se porter candidats d'autres copros, et j'ajoute déjà parmi les présents...?
Zaroc, si votre CS est complet et n'est pas arrivé à la date de son terme, pas besoin de revoter avant la date de ce terme, donc pas besoin de mettre à l'OdJ...
Si vous ne dites pas tout au départ, on vadrouille....
Quand le CS est à la date de son terme ou incomplet, c'est là que l'inscription à l'OdJ est obligatoire.
Jusqu'à quelle date est prévue la fin du mandat des membres actuels de votre CS sont désignés ?????? |
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2015 : 17:24:53
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Rambouillet à Zaroc "Si vous ne dites pas tout au départ, on vadrouille...."
Je ne dis que ce que je sais, mon cher Rambouillet et c'est la raison pour laquelle je viens sur Universimmo
Réponse à vos questions : CS incomplet et membres actuels encore "en service" pour une année. Donc, si j'ai bien compris, CS à inscrire à l'OdJ |
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Gemar59
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:09:27
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J'adore vous lire car je vois que chez vous c'est plutôt le " trop plein" de candidats ,
Vous devez refuser du monde meme si vous avez de nombreux postes à pourvoir .
Chez nous ,voyez vous ,ce serait plutôt le contraire: Peu de postes (d'ailleurs jamais bien définis) et de toute façon ,tres peu ou pas de candidat .
Cerise sur ce mauvais gateau ,une syndic pas mauvaise fille mais qui ne connaît pas ni les lois ni les RC et qui commande des travaux de 8- 10000 eutos sans ecrire seulement 3 lignes pour exprimer les besoins.
Elle telephone a des entreprises qu'elle a decrétée serieuses et fait confiance en griffonnant quelques hieroglyphe sur les documents envoyés par les fournisseurs.
Alors ,sans majorité pour changer et 80% des copros agés qui s'en foutent ou ne comprennent pas ce que telle decision veut dire .
Vous pouvez comprendre que mon etonnement . |
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Jean13
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:22:13
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Eh ben mon pauvre Gemar59 je compatis ......
Mais comment est-ce possible d'avoir une copro ainsi gérée ? Vous allez droit dans le mur....
Nous nous avons huit membres au CS dont un expert comptable qui n'en branle pas une et un avocat qui n'en fait pas plus mais qui hurle en AG.
Finalement nous ne sommes que deux à travailler et faire avancer les choses les six autres nous disent nous sommes avec vous à 100%
Mais j'aimerai bien qu'ils nous aident aussi.
Je crois qu'il vous faut un "dictateur" lol !!!!  |
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zaroc
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:28:18
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Mon cher Geymar
oui, beaucoup de membres au CS mais qui ne "foutent" rien. Ils sont jeunes, ils travaillent et donc ils ne "foutent" rien dans la copro! Seul un copro, retraité et Pt du CS travaillote. Quant a mon syndic, il est mieux que votre fille, peut être pas physiquement mais c'est loin d'être ça quand même. D'ailleurs je crois qu'il ne faut pas parler syndic mais du gestionnaire qu'on vous apostille. Oui, je sais, si l'on n'est pas satisfait il faut demander au chef le changement de gestionnaire mais qui a le pouvoir de le faire? le CS si il en a la capacité. Bref on tourne en rond et on crache sur les syndics! je suis le 1er à le faire! |
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Posté - 05 déc. 2015 : 07:31:11
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citation: Réponse à vos questions : CS incomplet et membres actuels encore "en service" pour une année.
décidément, tout nouveau post apporte une info supplémentaire. 
CS incomplet, ne veut pas dire "CS qui n'est plus constitué" :
"article 25 du décret :
...
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Deux cas se présentent, compte tenu que les membres ont encore une année à faire :
* le CS est "régulièrement constitué", aucune obligation de mettre à l'ordre du jour la désignation des membres du CS, sauf si l'AG annuelle correspond à la date de fin des mandats.
* le CS n'est plus "régulièrement constitué", le syndic aurait du (théoriquement) convoquer une AG pour pourvoir aux sièges vacants et reconstituer ainsi le CS avec des membres supplémentaires désignés pour la dernière année. Souvent, les syndics "corrects", pour éviter les frais d'une AG supplémentaire, attendent l'AG annuelle suivante pour mettre à l'OdJ la désignation de membre complémentaires.
La suite au prochain épisode..... |
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zaroc
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Posté - 05 déc. 2015 : 07:58:21
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Pour le prochain épisode, voila un complément d'infos : Le RdC dit : CS composé de 7 membres maxi. Ils sont 5 et ont encore une année de "service". Alors, cher Rambouillet : CS normalement constitué et pas de nécessité d'inscrire cette question à l'OJ? On va finir par y arriver car j'ai lu tout et son contraire en réponse à ma question "simplette" |
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Posté - 05 déc. 2015 : 08:10:33
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Je crois que les réponses sont compètes et claires, c'est la question qui se fait en dix posts.
Vous dites 7 maxi, et 5 actuels. Ce n'est pas la réponse entière au problème. Est-ce que lors de l'élection (il y a un an, deux ans?) il a été décidé d'élire 5 conseillers? Auquel cas le conseil va au bout.
Si il avait été décidé d'en élire 6 et q'on en a perdu un en route, les 5 vont au bout et il est opportun d'en faire re-désigner un sixième. Je ne crois pas qu'il y ait d'obligation.
Si votre RdC prévoir l'opportunité d'élire des suppléants et que vous n'en n'avez pas, il peut être de bonne gestion d'élire des suppléants, qui compenseraient des partants. Ca éviterait au CS de devenir 'non constitué'.
Si le nombre des de 5 parce qu'il n'y avait pas plus de volontaire, et que certains sont volontaires, ils peuvent demander à mettre la résolution à l'ordre du jour... OU BIEN le conseil lors de la réunion de préparation avec le syndic peser pour que la résolution 'ouverte' apparaisse.
Mais (pour répondre à votre question initiale) ce n'est pas obligatoire. |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2015 08:12:21 |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 09:00:20
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Non,non Ribouldingue Je dis: RdC 7 maxi /ils sont 5 pour 1 an encore/il n'a jamais été décidé d'en élire 5 seulement. Donc, pas de nécessité d'inscrire la question à l'OJ sauf si demande d'un copro, du CS ou du syndic? |
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Posté - 05 déc. 2015 : 09:41:18
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Le jour ou il en été élu 5, pourquoi 5? |
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résolution élection au CS obligatoire? 
