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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 05 août 2015 : 11:37:05
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Bonjour,
Plusieurs questions. Merci à ceux qui voudront bien y répondre.
- une femme de ménage peut elle changer les ampoules, les néons ?
- doit elle effectuer obligatoirement un stage pour avoir une habilitation pour être autorisée à le faire ?
- si elle le fait et qu'elle n'a pas fait le stage, le syndicat peut il être embêté ?
- un copropriétaire peut il changer les ampoules bénévolement ?
J'ai cherché sur Internet et cela n'est vraiment pas clair.
Sur le site de l'ARC, ils font la différence entre :
- "changement d'ampoules" : pas d'habilitation
- "changement de lampes" : habilitation obligatoire.
J'ai discuté de ce problème avec plusieurs copropriétaires de notre copropriété et d'autres copropriétés voisines, on entend tout et son contraire et tout le mondre est sûr de ce qu'il dit.
Qu'en est il vraiment ?
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 05 août 2015 : 12:21:26
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femme de ménage : cela n'existe pas en copropriété
Est ce un salarié du syndicat sous le statut d'employé d'immeuble ?
Est ce un salarié d'une entreprise d'entretien d'immeuble? |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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 2
Posté - 05 août 2015 : 12:22:30
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Le sujet a déjà été débattu maintes et maintes fois sur ce forum... ce qui veut dire que vous n'avez pas assez cherché et que vous cédez à la facilité.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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3
Posté - 05 août 2015 : 12:36:19
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pour qu'un salarié change une ampoule ou une lampe, il doit avoir une habilitation électrique (date d'effet :21/01/2012). Par contre si ces lampes ont une douille à chemise coupée (type E27), pas d'obligation (ne pas me demander pourquoi ...  ).
Et n'oublier pas que s'il faut monter sur un escabeau il faut aussi une formation et un escabeau spécial (qui se bloque lorsque l'on monte dessus).
Attention aussi, les habilitations anciennes ne sont plus valables depuis 2014. Il faut avoir refait depuis....
En cas d'accident de ce salarié, bien sur l'employeur (le syndicat) est à priori responsable.
Quant au copro bénévole, en théorie, il n'a pas le droit de faire cette opération... Mais, nous sommes nombreux à le faire  (attention, philippe va rugir...) mais en cas d'accident ce copro peut se retourner contre le syndicat....
Il faut aussi que les copros connaissent leur limite de bénévolat.... |
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4
Posté - 05 août 2015 : 12:46:19
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excusez moi, j'ai utilisé un mauvais terme, il ne faut pas être habilité, mais formé (donc il faut pouvoir prouver la formation), c'est un peu différent... |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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5
Posté - 05 août 2015 : 13:08:22
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6
Posté - 05 août 2015 : 13:15:26
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Si le personnel d'entretien change les ampoules, oui, il doit être formé, mais oui aussi, les cotisations en accident du travail du patron (le syndicat) vont augmenter, car il prend alors des risques insensés.
citation: Quant au copro bénévole, en théorie, il n'a pas le droit de faire cette opération... Mais, nous sommes nombreux à le faire Rambouillet, faites moi penser à ne plus vous parler
citation: attention, Philippe va rugir... Pendant que vous faites diversion, je vais le chercher mais il a perdu sa voix contre Luc Standon hier soir.
citation: en cas d'accident ce copro peut se retourner contre le syndicat.... le syndicat peut espérer qu'il se soit fait un lumbago
je remercie les divers intervenants pour ce sujet qui me fait penser que je dois le prendre en compte pour l'embauche d'un salarié d'entretien. je mets a jour mon post correspondant |
Édité par - ribouldingue le 05 août 2015 13:24:01 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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7
Posté - 05 août 2015 : 16:10:08
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Merci à tous de vos réponses. Mille excuses pour vous avoir obligés à revenir sur ce sujet. Je n'ai pas trouvé dans recherche.
Notre femme de ménage n'est pas notre salariée. Elle travaille dans une association intermédiaire de services.
Je suppose qu'ils l'ont formée mais m'en assurerai.
De toutes façons, ne le dites à personne  , c'est moi qui change les ampoules depuis des années et si jamais j'attrape un jour un lumbago , j'irai chez mon ostéo, sans demander rien à personne. |
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8
Posté - 05 août 2015 : 16:16:02
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Oui, ce jour la vous verrez qu'avec un lumbago il est difficile de de retourner, y compris vers le syndic.
Créez un club avec Rambouillet |
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mfld
Contributeur actif
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9
Posté - 05 août 2015 : 16:24:39
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 05 août 2015 : 16:46:22
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Bonjour!
Si sur le plan légal un copropriétaire ne peut pas changer les ampoules, même bénévolement, nous savons bien que dans la réalité il y a plein de petites choses que des copropriétaires font! Mais il ne faut pas oublier les limites du bénévolat: tout le monde est toujours content quand quelqu'un solutionne bénévolement les petits tracas du quotidien. Ca arrange tout le monde et en général ça va plus vite que lorsqu'on passe par la "voie officielle". Le premier "hic", c'est quand le bénévole arrête de le faire. Là , il se trouve toujours des ronchons pour se plaindre parce que c'était tellement entré dans les habitudes qu'aux yeux de certains c'est devenu la norme, voire un dû! Le deuxième "hic", c'est qu'en cas d'accident survenu dans le cadre d'un travail bénévole c'est la panade... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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11
Posté - 05 août 2015 : 17:10:20
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mfld, pouvez vous préciser ce que sont VAE et FCA. 
Ribouldingue, si notre club était créé un jour, accepteriez vous d'en assurer la présidence d'honneur ? Nous en serions très honorés.
Je commanderais de bonnes bouteilles à mon saint patron et nous referions tous ensemble de nouvelles lois sur la copropriété. Cela serait passionnant !
Réflexion faite, il est sans doute préférable de s'en tenir à la loi de 1965 et son décret de 1967. Quoi que... |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 05 août 2015 : 17:41:00
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VAE = validation des acquis de l'expérience
FCA = formation de consolidation des acquis
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 août 2015 : 18:03:08
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citation: Initialement posté par ESTEPHE
Notre femme de ménage n'est pas notre salariée. Elle travaille dans une association intermédiaire de services.
donc cette personne est salariée d'une association. (il aurait fallu commencer par là ...)
la convention collective des gardiens et employés d'immeuble ne s'applique pas.
votre copropriété a signé un contrat avec cette association
il faut vérifier les clauses de ce contrat
c'est le président de cette association qui assure le pouvoir de direction envers ses salariés |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 05 août 2015 : 18:10:49
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Merci mfld. Ce soir, je me coucherai plus savant.
Merci Nefer. Je vais me renseigner et vérifier si tout est en règle. |
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Posté - 05 août 2015 : 20:27:51
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ribouldingue : Mais, nous sommes nombreux à le faire (attention, philippe va rugir...)
Je vais encore "rugir" et avec raison.
Un copro. n'a pas à intervenir pour changer une ampoule, un lampe, tailler un arbre, faire de la peinture, ... sur les parties communes.
Le fait qu'il le fasse bénévolement n'est pas recevable !! et qui va le payer et comment ? Contrat de travail ? au noir ?...
EN cas d'accident ce sont les copros qui paieront, et très lourdement en cas d'accident grave. le nbre de personnes qui se tuent ou se blaissent gravement en tombant d'un escabeau est important.
Aucune assurance ne prendra en compte un accident d'un copro qui effecute de petits travaux à la place du SDC !!! La CPAM se retournera contre le SDC également.
Laisser faire ce genre de pratique est d'une très grande irresponsabilité. En tant que copropriétaire je ne désire pas que je sois mise en cause et paye pour des irresponsables !! ( ribouldingue va aussi rugir, c'est un irresponsable si il laisse faire des copros sans broncher) 
sellier97 : les ronchons sont aussi des irresponsables !!! Le syndic met aussi en cause sa responsabilité en laissant faire. Il DOIT informer les copros aux AG, et surtout mandater l'électricien qui intervient dans la copro. pour chager les ampoules. C'est son boulot.
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Édité par - philippe388 le 05 août 2015 20:30:42 |
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Posté - 05 août 2015 : 20:52:44
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Posté - 05 août 2015 : 21:39:35
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J'en remets une couche pour payer ma tournée.
Philippe88, êtes vous vraiment certain de ce que vous avancez? ca me parait trop faiblement étayé!
Estèphe, je veux bien présidencer |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 05 août 2015 : 21:43:22
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Tous aux abris ! |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Gemar59
Contributeur actif
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Posté - 12 août 2015 : 10:22:24
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citation: Initialement posté par ribouldingueJ'en remets une couche pour payer ma tournée. Philippe88, êtes vous vraiment certain de ce que vous avancez? ca me parait trop faiblement étayé! Estèphe, je veux bien présidencer
Oui avec une bonne bouteille de ST Estéphe
Jusqu'à présent ,je croyais au vu du pseudo que Philippe88 etait du sexe masculin.En relisant son dernier message ,je vois qu'il parle au feminin .
serait ce le Bruce Jenner de notre forum !?
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Édité par - Gemar59 le 12 août 2015 10:48:07 |
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ESTEPHE
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Posté - 03 déc. 2015 : 09:38:50
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Bonjour
Je reviens sur ce sujet.
Je reprécise que notre femme n'est pas notre salariée mais la salariée d'une association intermédiaire de services qui met des employés à la disposition de ses clients.
Après tous ces échanges, je lui avais demandé si elle avait suivi une formation pour changer les ampoules. Devant sa réponse négative, je lui avais conseillé d'en parler aux responsables de l'association en lui précisant que c'est obligatoire.
Elle vient de m'informer que sa responsable lui a dit que cette formation n'est pas obligatoire et qu'elle pouvait l'effectuer si elle le voulait.
Comme ses collègues, elle change les ampoules chez les personnes où elle va et personne ne leur a jamais rien dit.
Qu'en est il exactement de ce problème ?
J'ai relu le post 5 de mfld du 5 8 15 qui renvoie à un post de FBO très intéressant mais qui parle des gardiens d'immeuble pour lesquels la formation est obligatoire.
Mais pour les femmes de ménage, qu'est il prévu ?
Désolé de revenir sur ce sujet mais il est grave. Quelqu'un peut il me donner les textes où il est écrit noir sur blanc, sans ambiguité, qu'une femme de ménage doit être formée ? On lit tout et son contraire.
Merci d'avance de vos lumières. |
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CHANGEMENT D'AMPOULES 
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