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 Posté - 05 déc. 2015 : 10:00:18
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en réponse au nouvel épisode  :
* le RdC dit 7 conseillers MAXI, sans préciser de minima (?)
* si lors de l'AG qui a désigné les membres du CS, 7 conseillers ont été élus et qu'il n'en reste que 5 maintenant, le syndic aurait du déjà (théoriquement  ) convoquer une AG pour désigner 2 nouveaux membres. Et s'il reste en core un an à faire, cette désignation de 2 nouveaux membres doit être à l'ordre du jour.
* si lors de l'AG qui a désigné les membres du CS, 5 conseillers seulement ont été désignés et s'il en reste toujours 5, le CS est régulièrement constitué. Il n'y a pas lieu de faire une désignation complémentaire
J'attends la prochaine information .... sauf si le goutte à goutte est essoré...
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:03:01
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Philippe388 , je viens d'être élu membre d'un CS alors que je n'étais ni nommé sur l'OJ , ni candidat (au départ), mais j'ai un peu (beaucoup) bougé l'AG et le CS pour leur "grosse bétise" (voir changement société nettoyage)
Ribouldingue, le renouvellement du CS de Zaroc est l'année prochaine
Zaroc, puisque le renouvellement du CS est l'année prochaine, mais qu'il y a encore deux places libres dans le CS, ET si l'OJ de votre AG n'est pas fait, posez votre candidature par écrit au syndic en demandant de l'inscrire à l'OJ. comme cela tout le monde (y compris Philippe388) sera satisfait.
Mais, toujours Philippe388, même si je dois respecter profondément les règlements (et je m'incline réellement devant votre connaissance en matière de copro), si demain matin un copropriétaire souhaite de joindre notre CS, mais qu'officiellement il est "plein", je ne vois pas pourquoi je devrais lui interdire de participer à la vie de la copro !
Dans une nouvelle copro, le CS comprend 5 membres représentant 80% des 20 lots de l'immeuble (4 prévus au RDC), je dois interdire au plus gros propriétaire (10 lots au total) d'être avec nous ??? |
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 Posté - 05 déc. 2015 : 10:13:25
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citation: J'attends la prochaine information .... sauf si le goutte à goutte est essoré... Il y a plus que le goutte à goutte qui soit essoré.
citation: Ribouldingue, le renouvellement du CS de Zaroc est l'année prochaine Euh non, la mission des membres élus court jusqu'à l'an prochain, ce qui est différent.
citation: Dans une nouvelle copro, le CS comprend 5 membres représentant 80% des 20 lots de l'immeuble (4 prévus au RDC), je dois interdire au plus gros propriétaire (10 lots au total) d'être avec nous ??? Quelle étrange vision, à la fois de la démocratie, et aussi de la loi.
Pourquoi le gros propriétaire devrait aller en prison?
De quel article de la loi ou de quelle jurisprudence tirez-vous 1/ Ce calcul (étrange) et 2/ Cette conclusion?
citation: Dans une nouvelle copro, le CS comprend 5 membres représentant 80% des 20 lots de l'immeuble (4 prévus au RDC), .... En revanche, il faudrait interdire au président de séance de nuire à nouveau, puisqu'il ne sait pas faire appliquer le RdC (4 ce n'est pas 5).
Le cas échéant il faudrait rappeler au syndic, même bénévole, un certain devoir de conseil, en particulier le conseil de respecter le réglement, car 4 ce n'est pas 5. |
Édité par - ribouldingue le 05 déc. 2015 10:18:22 |
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Franck1966
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24
Posté - 05 déc. 2015 : 10:31:25
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C'était ma question Ribouldingue, sans aucune malice.
Nouvelle copro, 5 personnes se présentent pour le CS, nous ne devrions en avoir que 4 ?
Je ne me vois pas refuser l'accès du CS à quelqu'un, sous prétexte qu'un RDC oblige 4 max ! là , était mon point de vue.
Pour une fois que des copropriétaires veulent prendre soin de leur patrimoine ... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:50:09
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Je vois que ma question "simplette" fait couler beaucoup d'encre et de fiel...au goutte à goutte ainsi que les précisions que j'ai pu apporter à certaines demandes assez curieuses. Bref 5 conseillers pour encore 1 an/ le RDC dit 7 maxi. Point à la ligne. Je croyais que les forums étaient là pour poser des questions quand on ne sait pas ou que l'on a des doutes et tenter d'obtenir des réponses! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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26
Posté - 05 déc. 2015 : 10:56:51
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Zaroc, Rambouillet vous a répondu, j'ai essayé aussi.
7 membres max, il n'y en a que 5 actuellement, si vous n'êtes pas encore membre du CS, vous pouvez postuler, et vu les pb de votre syndic, comme je l'ai écrit précédemment, envoyez un courrier RAR au syndic , avec inscription à l'ordre du jour de votre candidature, et que votre courrier y figure en l'état |
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:07:43
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citation: Bref 5 conseillers pour encore 1 an/ le RDC dit 7 maxi.
Mais vous n'avez pas répondu à la question importante : combien ont été désignés la dernière fois : 5 ou 7 ? Le chiffre maxi est de 7, mais si vous en avez désigné 5, que les 5 sont encore là , le CS est régulièrement constitué, aucune obligation de mettre cette question à l'OdJ.
Ensuite, si quelqu'un vient en plus du nombre fixé, la loi a prévu les conseillers suppléants sans nombres :
"Article 25 du décret
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En définitive, aucune limite aux nombres de membres participants, mais seuls les titulaires ou les suppléants devenus titulaires ont voix "délibératives" au sein du CS, les autre ont voix "consultatives".
Pour ma part, je ne mets jamais un frein au nombre de personnes qui veulent se faire désigner au CS. Le bien appartient à tous et plus il y a de personnes à donner son avis en CS plus il y a de chances de faire des choses satisfaisantes pour la majorité des copros... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:31:02
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Rambouillet "Mais vous n'avez pas répondu à la question importante : combien ont été désignés la dernière fois : 5 ou 7 ? Le chiffre maxi est de 7, mais si vous en avez désigné 5, que les 5 sont encore là , le CS est régulièrement constitué, aucune obligation de mettre cette question à l'OdJ. "
Je dis et je répète : 5 désignés il y a 2 ans alors que le CS pourrait être de 7 membres ( maxi prévu par le RdC ) s'il y avait ou s'il y avait eu d'autres postulants. Des suppléants, il n'y en a pas dans ma copro! Ok pas besoin d'inscrire la question à l'OJ et si d'autres candidats ont envie de postuler pour les 2 postes vacants, on fait comment? |
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:37:25
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Eh Bien, si 5 conseillers ont été désignés, le CS a été réellement constitué, puisque votre RdC indique un nombre maxi de 7;
Les 5 conseillers sont encore là , le CS est toujours contstitué, aucune obligation de mettre la désignation à l'OdJ.
Par contre cela n’empêche pas un copro de demander par LRAR au syndic de mettre à l'OdJ la désignation d'un ou deux conseillers supplémentaires pour un an.... Mais l'initiative en revient aux copros.... |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:04:17
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Dernier message de Rambouillet , apporte avec raison la dernière réponse explicative......
5 ou 7 membres au CS mais si c'est pour avoir 2 qui travaillent et 3 ou 5 qui branlent autant rester comme vous êtes.
CÃ c'est comme cela dans les 3/4 des CS. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:23:23
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franck1966 :" Nouvelle copro, 5 personnes se présentent pour le CS, nous ne devrions en avoir que 4 ?
Je ne me vois pas refuser l'accès du CS à quelqu'un, sous prétexte qu'un RDC oblige 4 max ! là , était mon point de vue."
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ET SI !! et d'ailleurs franck1966 ne décide pas qui accède au CS ou pas. membre du CS il doit appliquer le RDC.
Pour être membre du CS il faut faire acte de candidature mors de l'AG, ou par écrit au syndic en cas d'absence à l'AG. L'OdJ n'a pas à mentionner les noms des postulants, comment le syndic pourrait il proposé une liste quand les copros font acte de candidature à l'AG
Votre RDC dit 4 membres max, alors le président de séance, qui est le seul responsable de la tenue de l'AG et du PV. fait voter cette AG sur les 4 postulants. Le cinquième peut être élu comme suppléant. C'est à dire qu'en cas de démission il remplacera le démissionnaire.
IL est important de respecter les règles, TOUTES les règles.Le RDC s'impose à TOUS les copros, et le CS ne peut faire sa propre loi.
zaroc : Ok pas besoin d'inscrire la question à l'OJ et si d'autres candidats ont envie de postuler pour les 2 postes vacants, on fait comment?
C'est simple, le ou les copros qui désirent compléter ce CS, notifient au syndic leur acte de candidature bien avant l'AG. le syndic proposera donc cette résolution.
Même chose quand il y a des démissionnaires et que le CS n'est plus constitué, plus du quart des sièges vacants, il a obligation de convoquer une AG pour compléter le CS. les autres membres gardant leur mandat.
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:33:32
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citation: Nouvelle copro, 5 personnes se présentent pour le CS, nous ne devrions en avoir que 4 ?
Je ne me vois pas refuser l'accès du CS à quelqu'un, sous prétexte qu'un RDC oblige 4 max ! là , était mon point de vue. Le nouveau copropriétaire ne voulant payer que 100 / 10 000 et non pas 156 / 10 000 je ne me voyais pas refuser sa demande , la était mon point de vue. |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:54:14
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citation: Phill388 "C'est simple, le ou les copros qui désirent compléter ce CS, notifient au syndic leur acte de candidature bien avant l'AG. le syndic proposera donc cette résolution.
Faux : Tout copropriétaire qu'il soit au CS ou pas a la faculté et le droit le plus absolu de demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ et le syndic DOIT l'insérer.
Le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire pour "proposer" ou pas la résolution demandée, il a l'obligation absolue de l'inscrire.
Avec sa résolution le copropriétaire en question notifie sa demande d'adhérer au CS et seule l'AG est souveraine pour accepter ou pas.
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:57:50
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Jean13, quand ¨Philippe écrit 'proposera' cela signifie qu'elle fait partie de l'OdJ... Allons... |
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 13:06:45
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Ribouldingue,
Phill388 qui veut de la précision dans la dialectique aurait donc dû utiliser le mot " insèrera " la résolution demandée.
En droit il faut utiliser des mots précis sans ambiguïté dans le sens.
La loi, rien que la loi, toujours la loi ..... lol !!!!
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Posté - 05 déc. 2015 : 13:08:15
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jean13 :"Faux : Tout copropriétaire qu'il soit au CS ou pas a la faculté et le droit le plus absolu de demander l'inscription d'une résolution à l'ODJ et le syndic DOIT l'insérer.
Le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire pour "proposer" ou pas la résolution demandée, il a l'obligation absolue de l'inscrire.
Avec sa résolution le copropriétaire en question notifie sa demande d'adhérer au CS et seule l'AG est souveraine pour accepter ou pas."
jean13 : il va falloir lire mes réponses car je n'ai jamais écrit cela.
Relisez donc ma prose, elle est pourtant très clair et simple à comprendre :
C'est simple, le ou les copros qui désirent compléter ce CS, notifient au syndic leur acte de candidature bien avant l'AG. le syndic proposera donc cette résolution.
Notifient : signifie en RAR
Proposera : signifie que cette demande sera portée à l'OdJ, et proposée aux votes de l'AG
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Jean13
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Posté - 05 déc. 2015 : 14:07:22
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Phill388
Bien sûr que je lis votre prose claire et non clair !!
Non pas vous Phill qui réclamez de la précision dans les termes et les réponses.
Notifier : annoncer, bavarder, blaguer, chuchoter, communiquer, conjecturer, conter, débiter, énoncer, formuler, informer, jaser, plaisanter, préjuger, présager, professer, prophétiser, répandre, rétorquer, signifier, stipuler
Merci d'avoir précisé " en LRAR "
PROPOSER : C'est le copropriétaire qui propose sa candidature et notifie par LRAR sa demande d'inscription à l'ODJ de sa candidature
Bis repetitas placent, Le Syndic s'exécute et inscrit la résolution à l' ODJ il n'a rien à proposer .
in fine votre prose " C'est simple, le ou les copros qui désirent compléter ce CS, notifient au syndic leur acte de candidature bien avant l'AG. le syndic proposera donc cette résolution." est imprécise .
Merci d'avoir ainsi rectifié comme suit " signifie que cette demande sera portée à l'OdJ, et proposée aux votes de l'AG"
Il faut donc être précis dans la formulation des choses car avec votre prose le quidam doit savoir lire entre les lignes et interpréter ce qui peut prêter à confusion.
DIALECTIQUE : Suite de raisonnements rigoureux destinés à emporter l'adhésion de l'interlocuteur : Une dialectique implacable. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 15:24:01
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jean13 : il faut être précis aussi sur la loi de la copropriété et son respect !
Vous avez zappez la signification du mot proposer dans votre leçon de dialectique !
proposer :
Montrer quelque chose à quelqu'un, le lui faire connaître, le soumettre à son appréciation, à son choix, à son approbation : Proposez-moi un prix pour l'achat de la voiture.
Présenter quelqu'un comme candidat à un poste, à une fonction.
Faire une proposition, donner, suggérer une solution : Il m'a proposé son aide.
Donner à traiter, à résoudre un sujet, une question (à un examen, une épreuve, etc.).
La seule façon de proposer une candidature notifiée en RAR pour un syndic c'est évidemment la porter à l'OdJ d'une AG.
Tout à fait clair et précis.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 05 déc. 2015 : 15:40:38
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citation: Initialement posté par philippe388
La seule façon de proposer une candidature notifiée en RAR pour un syndic c'est évidemment la porter à l'OdJ d'une AG.
Tout à fait clair et précis.
NON NON et encore NON le "c'est évidemment la porter à l'OdJ d'une AG" de votre part n'est que de la supputation, une interprétation.
La demande de mise à l'ODJ doit être expressément exprimée par le copropriétaire demandeur.
La demande présente donc deux volets
La proposition de candidature et la demande d'inscription.
Bon vous avez votre point de vue , j'ai le mien...on ne va pas s’étriper nous lecteurs appliqueront soit votre point de vue soit le mien.
Passez un super bon week-end ici froid et pluie fine. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 17:53:23
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jean13 : voilà ce que vous écrivez : "La demande de mise à l'ODJ doit être expressément exprimée par le copropriétaire demandeur."
voilà ce que j'écris : "C'est simple, le ou les copros qui désirent compléter ce CS, notifient au syndic leur acte de candidature bien avant l'AG."
le " notifier" c'est un acte de candidature envouée en RAR ! quelle est la différence avec expressément exprimée ( qui ne veut pas dire forcement en RAR ! )
Le syndic proposera forcément, veut dire qu'il a obligation de la porter à un OdJ !!
Pourquoi ce nON non et nOn alors que vous exprimée presque la même chose que moi !!
Pas 2 version possible : 1 notification en RAR de l'acte de candidature du copro bien avant l'AG, et proposition du syndic à l'Odj de cet acte de candidature. Ce n'est qu'une proposition puisque le syndic propose et ne décide pas, l'AG adoptera ou non cette candidature. Rien de plus simple !
Je ne parle pas le français de Marseille, c'est peut-être cela, mais la loi reste la même et doit être appliquée, forcément appliqué par tous !
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résolution élection au CS obligatoire? 
