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anime_girl
Contributeur actif
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 Posté - 14 déc. 2015 : 04:11:10
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Bonjour,
Lors d'un contrôle des comptes j'ai pu constater que la société de surveillance appliquait le doublement des heures pour tous les jours fériés, alors que le contrat stipule le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai
Ce contrat date de 2009 et n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence.
Merci de vos réponses
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Posté - 14 déc. 2015 : 08:26:44
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anime_girl : Au CS de se saisir de ce dossier et de trouver un ou plusieurs contrats concurrents. Le CS le ou les proposera à l'OdJ aux votes de la prochaine AG. ( à prévoir au budget cette modif.)
Suite à cette vérification et ce constat sur les jours fériés, le syndic doit demander à cette société de régulariser en remboursant ou en faisant un avoir sur la prochaine facture; |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
Posté - 14 déc. 2015 : 08:51:24
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citation: Initialement posté par anime_girl
Bonjour,
Lors d'un contrôle des comptes j'ai pu constater que la société de surveillance appliquait le doublement des heures pour tous les jours fériés, alors que le contrat stipule le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai
je suppose donc que vous avez signalé cette "erreur" au syndic en lui demandant d'intervenir auprès de ce prestataire pour obtenir un remboursement
quelle est la réponse du syndic? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 14 déc. 2015 : 09:16:27
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A toutes fins utiles : le syndic est censé vérifier les factures lui aussi avant de payer. Il est donc responsable aussi de cette anomalie qui a perduré si le contrat est resté inchangé.
Cdlt. Louis92.
PS : anime-girl, profitez ce cette anomalie pour montrer l'importance d'un CS actif dans une copropriété et pour susciter des vocations. |
Édité par - Louis92 le 14 déc. 2015 09:26:53 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 14 déc. 2015 : 14:34:25
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Vous pensez manifestement qu'il n'y a pas lieu au doublement pour les autres jours fériés 
Il faudrait voir de plus près la rédaction du contrat.
A supposer qu'il n'y ait pas doublement pour d'autres jours fériés, il y a fatalement une clause précisant les modalités de facturation car il est peu vraisemblable qu'on s'en tienne à la facturation des jours ordinaires.
Pour la mise en concurrence, actuellement, c'est pas facile !!!!
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 16 déc. 2015 : 01:59:15
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Bonjour,
La surveilllance telle que mentionnée dans le contrat et son CCTP, se fait par un agent de séurité ou un tarif horarie s'applique
Le présent contrat est conclu dans les conditions financières suivantes :
18 euro ht de 1 heure ouvrée pour l'agent
36 euro ht de 1 heure ouvrée pour l'agent pour le 1er janvier,le 1er mai et le 25 décembre
Merci |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 16 déc. 2015 : 06:57:46
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OK ! Mais vous n'indiquez pas la définition de la prestation. Est ce que la prestation doit être effectuée 365 jours par an (366 le cas échéant).
Si oui ? On peut prétendre qu'il n'y a pas doublement le jour de Pâques
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:05:43
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Bonjour,
La prestation de sécurité incendie est de 12h30 à 15h30 du lundi au vendredi et du samedi 12 au lundi 7 h.
Le contrat signé par société de sécurité est conforme à ce que je vous ai indiqué dans mon premier message. Cela aurait-il pu changer entre-temps?J'ai vu ce dossier en mars 2015. Pas de lundi de pâques.
Merci |
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2015 : 09:17:05
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Oui le contrat est à l'année j'ai envoyé mes remarques au syndic le 5 décembre, aucune réation de sa part, par contre très grand embarras du conseil syndical. |
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