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41
 Posté - 15 janv. 2016 : 23:35:56
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franck1966 :" mais si dans aucun papier (AG ou ODJ)"
Mais sonia75 a déjà trouvé 1 AG avec un accord de l'AG sur cette pièce ( sonia gommé le mot sur le PV qui correspondrait à cette pièce! ) pour une rénovation complète.
Puis une autre qui " aurait " accordé... on se sais pas quoi et on ne sait pas quand sur cette pièce !!
Les docs existent, mais sonia75 ne désirant pas répondre aux questions sur les dates des AG, des pV, du RDC , de l'age de l'immeuble et de la copropriété,............ , il est difficile de donner des réponses; elle ne désire peut-être pas entendre des réponse qu'il ne la satisferont pas, puisque sa cible semble être cette nouvelle copro. qui serait responsable du passé de cette pièce.
Sans connaitre d'ou sort cette construction, .... il ny a rien à régulariser, car c'est peut-être déjà fait.
sonia75 : SDC de supporter la responsabilité de l'entretien de sa cour...
FAUX, cette cour est à jouissance exclusive, le copro doit l'entretenir,pas le SDC.
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sonia75
Contributeur vétéran
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 42
Posté - 16 janv. 2016 : 09:06:32
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citation: Initialement posté par philippe388
Les docs existent, mais sonia75 ne désirant pas répondre aux questions sur les dates des AG, des pV, du RDC , de l'age de l'immeuble et de la copropriété,............ , il est difficile de donner des réponses; elle ne désire peut-être pas entendre des réponse qu'il ne la satisferont pas, puisque sa cible semble être cette nouvelle copro. qui serait responsable du passé de cette pièce.
Sans connaitre d'ou sort cette construction, .... il ny a rien à régulariser, car c'est peut-être déjà fait.
Philippe, il faut arrêter votre paranoia : cette nouvelle copro n'est absolument pas ma "cible" !! Il y a des irrégularités dans ce dossier, vous ne pouvez pas le nier dc je me RENSEIGNE, rien de plus. C'est mon droit non ?
Et je vous remercie d'ailleurs de m'aider à y voir plus clair.
Il y a en effet certaines questions sur les dates, etc que je n'ai pas données pour des questions de confidentialité car je souhaite demeurer anonyme sur le web.
Je pense que j'ai malgré tt donné l'essentiel, en tt cas de ce que je connais sur le dossier.
Il se trouve que j'ai juste retrouvé un seul PV pr l'instant pour une "rénovation d'abri de jardin" pas pour une transformation en habitation indépendante. Je n'ai pas l'historique de cette construction malheureusement.
citation:
FAUX, cette cour est à jouissance exclusive, le copro doit l'entretenir,pas le SDC.
OK, merci de cette nouvelle info mais cela est contradictoire, sauf à ce que j'ai mal compris, avec ce que vs m'avez dit précédemment (cf: rechercher ds le RDC qui devait l'entretenir, et j'ai vérifié il n'y a aucune distinction de faite pr les parties communes à jouissance privative, les parties communes doivent ttes, sans distinction, être entretenues par le SDC).
Est-ce à dire qu'il ne faut pas tenir compte du RDC ici ?
Si qqn connaît la réponse à cette question sinon, je suis preneuse : s'il n'y a jamais eu de permis de construire demandé ? Quelle est la conséquence et la marche à suivre svp ?
Merci encore de votre aide précieuse !
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Édité par - sonia75 le 16 janv. 2016 11:00:26 |
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43
Posté - 16 janv. 2016 : 11:47:23
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Sonia75 :" Il y a des irrégularités dans ce dossier"
NON !!! aucune jusqu'à présent. La rénovation a été votée sans être contestée, et vous n'avez rien apportée de plus pour affirmer qu'il y aurait des irrégularités !
Cette pièce date peut-être de la construction de cet immeuble dont vous ne dites pas la date de construction : 10,20,30 50 ans ?
Ni la date de construction de cette pièce : 10.20.30 ou 50 ans.
Vous avez même parlé d'une vielle AG qui aurait autorisé quelque chose !! sans de détail sur ce supposé accord, aucune irrégularité dans ce dossier.
Sans l'histrorique de cette pièce, vous ne pouvez accusé cette nouvelle copro de quoique ce soit, l'obliger à régulariser, ou de payer le prx du terrain.
Elle demandera au SDC de lui donner tous les docs concernant cette pièce.
Le syndic a t'il quelque chose à lui communiquer à ce sujet. Sans dossier, pas d'action possible. Cette pièce était elle une partie commune il y a 10.20.0 ou 50 ans ? qui l'a construite ? un propriétaire unique de l'immeuble ( quand ?), le SDC lors de la création de la copropriété ? un copro avec ou sans autorisation de l'AG ? Vous n'avez aucune réponse à ces questions ! 
EN ce qui concerne l'entretien, et de quel entretien parlez vous, cette partie commune n'est pas comme toutes les autres, elle est attachée à un seul lot avec une jouissance exclusive.
Tpus les traaux affectant cette partie commune doit être adopté par l'AG, article 25. La rénovation a été accordée sans contestation.
Si cette copro désire un raccordement à l'eau, elle paiera tous les frais ( tranchée, remise en état du sol, ....)
Pas de paranoia de mon coté, je consate les faits, et conteste certaisn de vos propos et accusations sans preuves. Cette copro est de bonne foi jusqu'à preuve du contraire.
Bon dimanche de recherches dans les vieux PV et RDC !
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sonia75
Contributeur vétéran
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44
Posté - 16 janv. 2016 : 13:58:03
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citation: Initialement posté par philippe388
NON !!! aucune jusqu'à présent. La rénovation a été votée sans être contestée, et vous n'avez rien apportée de plus pour affirmer qu'il y aurait des irrégularités !
OK, donc comment se fait-il que ce local n'apparaisse nulle part ni ds le RDC ni ds l'acte de vente ? Ce n'est pas une irrégularité ?
citation:
Cette pièce date peut-être de la construction de cet immeuble dont vous ne dites pas la date de construction : 10,20,30 50 ans ?
Dans ce cas ce local serait mentionné ds le RDC ou acte de vente non ?
citation:
Ni la date de construction de cette pièce : 10.20.30 ou 50 ans.
Ce dont je suis certaine c'est qu'à l'origine ce n'était pas un local indépendant en dur, c'était un abri de jardin avec un auvent qui a été développé au fil du temps.
citation: Vous avez même parlé d'une vielle AG qui aurait autorisé quelque chose !! sans de détail sur ce supposé accord, aucune irrégularité dans ce dossier.
bah si, je vous ai dit qu'un copro avait demandé la rénovation de cet abri de jardin, ce qui a bien été approuvé mais il n'y a jamais eu de vote d'aliénation des parties communes, à ma connaissance.
citation: vous ne pouvez accusé cette nouvelle copro de quoique ce soit.
Arrêtez de vs tourner des films, je ne fais que me rensiegner ! Je n'ai accusé personne de quoique ce soit !
citation: Cette pièce était elle une partie commune il y a 10.20.0 ou 50 ans ?
Cette pièce n'existe pas juridiquement parlant. N'est-ce donc pas une irrégularité ?.
La seule chose qui apparaît c'est une approbation sur un PV pr rénover un "abri de jardin" (ce qui est bien différent de l'habitation actuelle située sur cette cour).
citation:
EN ce qui concerne l'entretien, et de quel entretien parlez vous, cette partie commune n'est pas comme toutes les autres, elle est attachée à un seul lot avec une jouissance exclusive. Tous les traaux affectant cette partie commune doit être adopté par l'AG, article 25. La rénovation a été accordée sans contestation.
OK, mais dans ce cas vous me dites bien que c'est au SDC de gérer l'entretien de cette cour ou les travaux éventuels qui seraient à y faire ?
Pourquoi m'avez-vous dit de regarder ds le RDC pr voir ce qui était prévu ??
Merci à vous pour vos précisions tjs utiles !
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Édité par - sonia75 le 16 janv. 2016 14:00:52 |
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Posté - 16 janv. 2016 : 14:52:54
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sonai75 :" Cette pièce n'existe pas juridiquement parlant. N'est-ce donc pas une irrégularité ?."
Prouvez le !!!
"
l n'y a jamais eu de vote d'aliénation des parties communes, à ma connaissance."
Prouvez le aussi !!! " à ma connaissance" n'est pas ue réponse juridique recevable par cette copropriétaire, et le juge.
sonia75 : quant aux travaux PRIVATIFS ( encore une fois !!!) affectant les aprties communes, toutes les parties communes, article 25 accord de l'AG
Cela ne concerne pas l'entretien à la charge de cette copro, NI les travaux du SDC.
Répondez au moins une fois aux questions ? de quel entretien parlez vous ? 
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sonia75
Contributeur vétéran
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46
Posté - 16 janv. 2016 : 18:44:47
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citation: Initialement posté par philippe388sonai75 :" Cette pièce n'existe pas juridiquement parlant. N'est-ce donc pas une irrégularité ?." Prouvez le !!!
Non mentionnée à l'EDD du RDC ni à l'acte de vente, n'est-ce pas une preuve de son irrégularité juridique ?
citation: Prouvez le aussi !!! " à ma connaissance" n'est pas ue réponse juridique recevable par cette copropriétaire, et le juge.
Certes mais comment voulez-vous prouver qqc qui n'existe pas ??
citation:
de quel entretien parlez vous ?
Je parle de la maintenance de la cour, si des fissures apparaissent, s'il y a des pbs de tte nature, évacuation, étanchéité, si elle se trouve endommagée d'une façon ou d'une autre, s'il faut la rénover, etc.
Idem pour le local du coup, est-ce considéré comme partie commune ou partie privative ??
Quel est le statut de cette habitation indépendante du lot principal, érigée sur la cour partie commune (cour qui n'appartient donc pas au copro )
merci encore de vos réponses !
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Édité par - sonia75 le 16 janv. 2016 18:51:48 |
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Posté - 16 janv. 2016 : 19:48:39
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sonia75 : vous avez l'acte de votre de votre voisine ????
"Certes mais comment voulez-vous prouver qqc qui n'existe pas ??"
Mais cette pièce existe bien ! la rénovation adoptée par l'AG existe bien ! Une première AG existe mais vous ne dites rien la dessus ! le laxisme des syndic ET du syndicat existe aussi depuis de très nombreuses années !
Sans une recherche dans les archives, débattre ne sert plus à rien.
"Je parle de la maintenance de la cour, si des fissures apparaissent, s'il y a des pbs de tte nature, évacuation, étanchéité, si elle se trouve endommagée d'une façon ou d'une autre, s'il faut la rénover, etc.
"
???? encore un procès d'intention sur des supposés travaux futurs !
Mais la réponse est simple : TOUS les travaux sur les parties communes concernent le SDC, qui gère les parties communes. Si cette cour partie commune doit être réparée, cela est évidemment à la charge du SDC, comme le ravalement, les voirie, la chaudière, .....
Jusqu'à présent la rénovation et l'entretien de cette pièce " fantôme" fut payé par les copropriétaires.
Quand on parle d'entretien de la cour à usage exclusif par le copropriétaire, c'est de l'entretien courant : balayage, pas de détrituts, entretien des plantations, tondre la pelouse, ............ Pas des travaux que vous citez.
ET le syndic ? quelle est sa position la dessus, car il a obligation de faire respecter le RDC ! IL doit aussi effectuer des recherches avant de proposer quoique ce soit à l'odJ qui sera contesté par cette nouvelle copro. avec raison.
sonia75 : le SDC a failli dans ce dossier. C'est au SDC de prouver juridiquement qu'il devra régulariser la situation de cette pièce ET à ses frais.
SI vous cherchez un autre procès, il va falloir que le dossier soit complet.
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sonia75
Contributeur vétéran
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48
 Posté - 16 janv. 2016 : 20:00:44
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Merci mais vous n'avez pas répondu sur le fait que:
Le fait que cette habitation indépendante ne soit ni mentionnée à l'EDD du RDC ni à l'acte de vente, constitue-t-il bien une irrégularité juridique ? J'aimerais connaître votre opinion svp.
Sinon vraiment, n'inventez pas des procès où il n'y en a pas, je me renseigne, rien de plus !
Sur le reste, on est donc bien d'accord que les travaux éventuellement nécessaires sur cette cour à jouissance privative seront bien à la charge du SDC, c'est bien ce que je voulais dire en parlant "d'entretien" (désolée si le terme n'était pas assez précis).
Mais quid du statut de cette petite habitation, est-elle aussi considérée comme une partie commune à jouissance privative du coup ? et quid de son assurance, cela porte-t-il sur l'assurance de la copro aussi ? J'essaie de comprendre quel statut a cette habitation... |
Édité par - sonia75 le 17 janv. 2016 10:19:58 |
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Franck1966
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Posté - 17 janv. 2016 : 12:08:24
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Philippe, l'autorisation donnée à un copropriétaire pour la jouissance d'un abri de jardin, et même l'entretien de sa structure, n'en fait pas une pièce de vie, je pense que c'est ce que veut dire Sonia, on tourne en rond ...
De ce fait, même si la copropriété a laissé modifier cette cabane, cela n'en fait pas un studio de fait !
L'ancien copro qui a vendu son appart avec cette cabane aurait du lui dire qu'il n'y avait qu'une jouissance (un abri de jardin , même en dur reste un abri de jardin !).
Sonia, est-ce que sur l'acte d'achat de la nouvelle copro, cette cabane y figure ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2016 : 15:48:37
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Merci Franck, j'avoue que je reste perplexe sur le statut de cette habitation, est-ce une partie commune et à qui revient la responsabilité des travaux et des éventuels dégâts (assurance, etc.)...
Nous sommes loin en effet d'un simple "abri de jardin" désormais comme il est qualifié sur le PV que j'ai retrouvé. Il s'agit d'une habitation et lieu de vie.
Pour vous répondre: non ce local ne figure nulle part ni sur l'acte d'achat ni sur l'EDD du RDC. |
Édité par - sonia75 le 17 janv. 2016 15:49:13 |
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nefer
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Posté - 17 janv. 2016 : 16:26:18
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s'agissant d'un abri de jardin, bien visible" à l'oeil nu " comme on dit, l'acheteur aurait du en parler à son notaire dés la rédaction du compromis, puisque cet élément ne figurait pas dans la désignation du lot acheté.
puisque cette partie n'est pas inscrite dans son acte d'achat, le copropriétaire n'en n'est pas propriétaire: il faudrait lui demander de contacter son notaire pour régulariser la situation...et attendre ce que son notaire proposera...
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Gédehem
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Posté - 17 janv. 2016 : 19:21:47
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Sur ce qui est indiqué tout au début, cette cour serait privative au lot X.
Par extension, l'abri de jardin ou la construction autorisée est aussi privative.
Si modif de tantièmes il doit y avoir, c'était lors de l'autorisation délivrée qu'il fallait y penser (art.25). Maintenant c'est unanimité.
Si mise en conformité de l'EDD/RDC il doit y avoir, le syndicat/le syndic peut en prendre l'initiative, projet à présenter à la prochaine AG.
Modif qui, sur le fond, ne concerne que le copropriétaire dont il s'agit, le descriptif de son lot. C'est son affaire (et celle de son notaire) s'il vend un F4 alors qu'il est mentionné un F3 au RDC, les actes ne pouvant mentionner que "F3" aussi longtemps que le RDC n'a pas été modifié, modif publiée. |
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Posté - 17 janv. 2016 : 19:48:34
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franck1966 : "'autorisation donnée à un copropriétaire pour la jouissance d'un abri de jardin, et même l'entretien de sa structure, n'en fait pas une pièce de vie, je pense que c'est ce que veut dire Sonia, on tourne en rond"
??? de quoi parlez vous. OUavez vious lu cela dans ce fil??
C'est la cour qui est à jouissance exclusive ET ce n'est pas une autorisation, mais une partie commune attachée au lot, et qui ne peut être cédée.
sonia75 : F4 alors qu'il est mentionné un F3 au RDC, les actes ne pouvant mentionner que "F3" aussi longtemps que le RDC n'a pas été modifié, modif publiée.
vous avez votre réponse en ce qui concerne l'acte de vente ! mais comment connaissez l'acte de vente ? Mes voisins ne connaissant pas mon acte de vente pas plus que le CS .
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2016 : 20:19:19
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Merci à vous. Alors je rectifie il ne s'agit pas d'un F4 ou F3.
Il s'agit d'une construction indépendante du lot principal, une maisonnette bien séparée, située sur une cour à jouissance privative MAIS partie commune, la proprio ne possède pas cette cour, d'où ma question, ce local d'habitation (pas ds le RDC, pas ds l'acte de vente) est-il aussi partie commune ? (en tt que "partie commune à jouissance privative" comme la cour du coup ?)
Et dans ce cas quid de la responsabilité pr les travaux d'entretien et l'assurance habitation... ? (SDC aussi ?)
merci encore de votre aide ! |
Édité par - sonia75 le 17 janv. 2016 20:35:04 |
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