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zaroc
Contributeur senior



610 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

 21 Posté - 17 déc. 2015 :  08:55:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe : 300 € c'est votre quote-part des ces factures que vous dites rejetées ?
Oui, c'est ma quote-part


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 17 déc. 2015 :  16:09:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
zaroc :il se trouve que j'avais retenu lors des appels de charges de cette année une ou 2 ou 3 factures d'un total de 300€ considérant qu'elles "étaient à refuser".

C'est donc une position personnelle et non une décision de l'AG !!!

Vous trainez depuis 15 années ce solde débiteur de 300 € sans rien faire.

Il n'y a pas de prescription possible, car le syndic a certainement attribué vos paiements annuels sans tenir compte de votre position personnelle de 2000 sur ces 300€. Le fait que les comptes furent rejetés ne change rien à l'affaire.

C'est à dire que cette dette ne concerne que l'année en cours 2015 et plus l'année 2000 ou 2001.

DE plus, aucune facture n'a été rejetée spécifiquement, puisque les comptes ont été rejetés dans leur totalité.

Cette position personnelle de rejet sur 2 ou 3 factures il y a 15 ans ne tient pas la route devant le tribunal.

Ces factures ont été payées et les fonds appelés; vous paiements de 2001 ont couvert la totalité les charges de 2000 €, les paiements de 2002 ceux de 2001, .....et ainsi de suite et vos 300 € restent donc dus chaque année pour l'année en cours. C'est ce que va expliquer votre nouveau syndic.

Vous devez donc ces 300 € au syndicat, le syndic a raison de vous mettre en demeure.






JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 18 déc. 2015 :  20:23:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Dès lors qu'on retrouve en permanence depuis n années un solde débiteur de 300 € et que le copropriétaire peut prouver qu'il a payé ponctuellement ses provisions et charges des 8, 10 ou 12 derniers exercices la créance du syndicat ne peut être qu'ancienne et bien entendu prescrite.


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