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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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 Posté - 26 déc. 2015 : 15:56:09
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Bonjour, 
Un sujet important et qui n'entraînera (du moins, je l'espère) ni disputes ni discussions sur les lois et règlements : les étrennes.
Que faites vous à ce propos dans vos copropriétés ? Don personnel ? Enveloppe collective ? Somme votée en AG ?
Chez nous, je donne une enveloppe à notre femme de ménage mais n'ai jamais osé demandé aux autres ce qu'ils font. Sujet tabou. Il en existe encore  eh oui en 2015, presque 2016.
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 26 déc. 2015 : 16:31:46
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Dans ce domaine , il ne peut s'agir que d'un don personnel... comme pour les pompiers, les Ă©boueurs, les facteurs....
Comment voulez vous "solliciter" les non occupants d'une part et les locataires à une "participation collective" et sur quels critères???
Les Assemblées n'ont pas pour vocation d'organiser ou de participer à de telles "libéralités" qui, encore une fois, ne peuvent qu'être personnelles. |
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Posté - 26 déc. 2015 : 18:15:02
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ESTEPHE : les Ă©trennes sont un don personnel.
Si le Syndicat donne des "Ă©trennes" au gardien, c'est une prime Ă porter sur a fiche de paie, charges sociales obligatoires.
Cet supplément de salaire doit être budgété par l'AG.
Le syndicat est employeur. 
A vérifier si ces étrennes doivent être déclarées comme revenu par le gardien ou la concierge ?  |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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3
 Posté - 29 déc. 2015 : 09:12:48
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Les "dons d'usage" échappent à la fiscalité.....
outre les montants pas mirobolants.....
De plus peu de donateurs .....
Il faudrait également que les "généreux donateurs" déclarent leurs versements.... pour un recoupement.... |
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Posté - 29 déc. 2015 : 10:52:09
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Philippe388 parle non pas du don d'usage mais des étrennes décidées par le syndicat comme le conseille ESTEPHE.
En effet en ce cas, on est dans la mauvaise limite du droit avec un risque de requalification, l'employeur n'étant pas censé faire une don d'usage a un employé quand i s'agit de son domaine de travail, mais le rémunérer a sa juste valeur, et lui accordant le cas échéant ue prime;
ici ce sera une prime, donc avec la fiscalité et la prise en compte des charges sociales des primes. |
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Posté - 29 déc. 2015 : 12:50:05
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merci Ribouldingue
Mais pourquoi pas des chèques cadeaux en guise d'étrennes ua gardien, concierges, ..... ! |
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Posté - 29 déc. 2015 : 13:38:02
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Ou alors des tantièmes de la copro.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 29 déc. 2015 : 15:42:09
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Ribouldingue, du calme !
Je ne "conseille" absolument rien. Je posais seulement une question pour savoir ce que font les autres.
Simple curiosité de ma part.
Oui, je sais, la curiosité est un vilain défaut. |
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Posté - 29 déc. 2015 : 17:07:52
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En effet j'ai exagéré.
MAis la donation de tantièmes?
Non, la discussion est intéressante, moi je donne mais pour les services qu'elle me rend personnellement en plus de son travail normal (conservation du courrier, renvoi avec les enveloppes que je lui donne quand il faut,..) |
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Posté - 29 déc. 2015 : 17:29:45
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Estephe, les Ă©trennes n'existent pas dans une copro, c'est Ă chacun de faire Ă titre personnel.
Un CS ne peut organiser cela non plus au nom du syndicat.
Pourquoi ? parce que certains copros ne sont peut-être pas satisfaits et ne souhaitent pas donner (c'est un peu comme les couronnes pour un décès, les quêtes pour un mariage) et c'est en dehors de l'objet du syndicat.
Maintenant, si la copro est satisfaite de son employé, rien n’empêche de décréter quelque chose sur le salaire, ce qui est différent et cela se fait à travers le vote du budget. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 30 déc. 2015 : 14:58:39
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En cette fin d'année 2015, un grand MERCI à tous les bénévoles de ce forum qui répondent toujours "présent" à toutes nos demandes de conseils et de renseignements.
Et si on pensait à leurs "étrennes". Ce matin, j'ai commandé pour eux de bonnes bouteilles à mon saint patron. Il me fait un prix et me connaît bien : il sait que je n'en abuse pas. Hum, Hum... Mais il n'est pas non plus irréprochable de ce côté là . 
J'enverrai la facture Ă mon syndic la semaine prochaine.
NON, NON, Ribouldingue et Philippe. Ne bondissez pas de fureur. Je plaisante.
Je la paierai de mes propres deniers.
NON, NON. Ne bondissez pas non plus de joie. Je plaisante de nouveau.
La générosité a ses limites. Enfin, la générosité peut être pas mais mon portefeuille, si.
Tout cela pour remercier tous les bénévoles que je ne cite pas car je ne voudrais pas en oublier.
BON REVEILLON ET BONNE ANNEE 2016.
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Posté - 30 déc. 2015 : 16:41:39
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BONNE ANNEE 2016 A TOUS LES UINAUTES
      
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Gemar59
Contributeur actif
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Posté - 31 déc. 2015 : 08:31:38
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Etrennes 
