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ckosak
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 Posté - 28 oct. 2015 : 16:34:13
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en 2006 d'un appartement près de Paris, dont le lot comprend aussi une cave au N°15, et, une place dans un parking couvert également au N°15
Dernièrement le nouveau propriétaire d'un appartement de l'immeuble me conteste la propriété de cet emplacement précisant que sur ses actes cette place "serait" la sienne (mais que son notaire a du mal a la notifier officiellement) et que mon emplacement serait au N°12, situé à l'extérieur (et non couverte)
Sur mes actes notariés le N°15 est bien précisé de même que sur les actes du précédent propriétaire.
Pouvez-vous SVP me dire quelles démarches dois-je entreprendre si je dois en faire, ou bien si je dois renvoyer la balle aux notaires afin qu'ils gèrent eux même ce problème, tout en sachant que je n'envisage absolument pas de changer cette place pour une autre non couverte, la valeur de mon bien en serait dévaluée
Toutefois, dans l'hypothèse ou il y aurait eu effectivement dans des actes précédents une erreur d'attribution de cette place et entérinée par la suite lors d'actes successifs, que pourrais-je faire...? ..car lors de l'acquisition du lot, cette place couverte représentait une plus value du bien.
Merci de bien vouloir SVP me faire part de votre avis
***transfert de forum***
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Édité par - nefer le 28 oct. 2015 17:49:21 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 oct. 2015 : 17:52:49
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un plan est il joint à votre reglement de copropriété?
il semblerait que le lot 15 comprenne l'appartement, le parking e t la cave et donc qu'il n'y ait qu'un seul numéro de lot: l'avez vous vérifié dans le reglement de copropriété
ensuite vous contactez votre notaire pour lui faire part du litige et lui demandez s'il a bien vérifié la fiche hypothécaire |
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JB22
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 2
Posté - 28 oct. 2015 : 19:58:44
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Vérifier également dans le R.C. si il n' a pas une différence entre les numéros de lot et les numéros de parking ?
exemple: lot N°15, un parking portant le N° 15.
ou
Lot N°15, un parking portant le N° 12.
"(mais que son notaire a du mal a la notifier officiellement)"
"que pourrais-je faire...? "
Faire les vérifications demandées et attendre que le "nouveau copropriétaire" fournisse la preuve de ces prétentions.
Vous réagirez ensuite suivant les résultats |
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Posté - 28 oct. 2015 : 20:07:02
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citation: Dernièrement le nouveau propriétaire d'un appartement de l'immeuble me conteste la propriété de cet emplacement précisant que sur ses actes cette place "serait" la sienne
et que dit son propre acte notarié..... |
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Posté - 28 oct. 2015 : 20:08:47
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ckosak : vous avez fourni la preuve que ce parking 15 est le vitre avec votre acte de vente; au nouveau copro. de fournir son acte de vente.
Après vous pourrez agir envers les 2 notaires si vous avez tous 2 le 15 !
Que dit votre EDD ?
Quel est le numéro de votre lot ? Comparez également tous les autres numéros de lots, parkings et caves.
le 2 et le 5 sont proches sur un clavier  |
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Gédehem
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Posté - 29 oct. 2015 : 10:39:15
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Bien souvent, le n° de la cave ou du parking est indicatif, rapporté sur un plan de masse par exemple. Il ne correspond pas au n° de lot.
Par exemple : lot N° 232, un emplacement de parking portant ne n°15 sur le plan de masse (annexé au RDC), et les X tantièmes ...etc ..
Il se peut donc que ce "collègue" soit victime d'une erreur de transcription sur son acte, qui le concerne seul, le 5 ayant été pris pour un 2.
Il faut le renvoyer vers son notaire : il ne peut avoir acheté que ce que le précédent propriétaire possédait.
Si la mutation concerne le lot 345 portant le n°12 sur l'acte du vendeur, l'acquéreur ne peut recevoir que ce lot, pas un autre, le 232 portant le n°15. |
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ckosak
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Posté - 01 nov. 2015 : 17:25:05
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Bonjour
Merci tout d'abord à tous de m'avoir donné vos avis
Donc, j'ai bien regardé à nouveau le contenu détaillé de mes actes, il y a bien de mentionné:
LOT NUMÉRO DEUX CENT DOUZE (212)
Dans le Bâtiment A, au sous-sol, un EMPLACEMENT DE PARKING numéro 15.
Avec mes actes, j'ai aussi les 3 autres actes précédents (1 séparation de biens suite divorce, et 2 autres de cessions) les mêmes renseignements y sont reportés
Quant à l'autre personne, je me souviens qu'il m'avait présenté un plan de masse sur lequel il y avait des ratures, et où le N°15 avait été rajouté au crayon, il m'a dit aussi que le notaire avait un doute sur la position réelle de sa place
Pour moi, je ne crois pas que l'erreur de transcription sur les actes, soit de mon côté
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Sunbird
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Posté - 01 nov. 2015 : 18:59:07
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Il y a peut être une modification de l'EDD, entre l'acte de votre voisin et le votre?
Avant de savoir si vous auriez un recours ou pas, avec votre voisin allez voir un notaire pour qu'il recherche d'où vient l'erreur. Ce type d'erreur arrive.
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Posté - 01 nov. 2015 : 19:20:54
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ckosak :"je me souviens qu'il m'avait présenté un plan de masse sur lequel il y avait des ratures, et où le N°15 avait été rajouté au crayon, il m'a dit aussi que le notaire avait un doute sur la position réelle de sa place"
ET sur son acte de vente ??? le 15 également  rajouté au crayon 
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Pcg84
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Posté - 01 nov. 2015 : 19:35:57
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Chosak, avant de croire votre voisin sur un simple plan de masse raturé et de consulter un notaire, je vous invite à vous rapprocher du service des taxes foncières dont vous dépendez pour savoir qui a quoi.
Sunbird, vous soulevez l'éventualité d'une modification de l'EDD entre les deux ventes : je pense que Chosak serait au courant dans ce cas là . |
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ckosak
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Posté - 02 nov. 2015 : 08:41:00
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Avec mes actes, je peux remonter jusqu'en février 2001
Dans le bâtiment << A >>, au sous-sol, un emplacement de parking n" 15.
Et les TRENTE TROIS/DIX( MILLIEMES (33l10.000èmes) des parties communes générales de l'immeuble.
Effectivement, il devra me faire voir ce qu'il a sur ses actes de mentionnés
Peut-être s'agirait-il d'une interprétation erronée de sa part, concernant la position N° 15 de la place de parking sur la partie extérieure (non couverte)
Par contre, pour le service des taxes foncières, pas dit que l'on puisse différencier la place N°15 en sous sol et N°15 en extérieur (si il y en a aussi une) car que le nombre de tantièmes serait (logiquement) identique
Normalement, je suppose qu'une modification de l'EDD, pour être valable, ne devrait pas se faire sans acte notarié, comme pour la création des servitudes, non ? |
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JB22
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11
Posté - 02 nov. 2015 : 08:52:51
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On n' avancera pas tant que vous ne nous direz pas ce qui est inscrit dans son acte d' acquisition.
Pour vous c' est bien précisé:
"Dans le bâtiment << A >>, au sous-sol, un emplacement de parking n" 15."
Si son parking est à l' extérieur, il ne peut être indiqué le" bâtiment" ni en "sous-sol".
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Jean13
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Posté - 02 nov. 2015 : 09:22:39
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Il est surprenant que personne n'ait pensé ou vous ait parlé du SYNDIC
Une chose très simple, regardez vos appels de charges, comme il a été dit plus haut les tantièmes ou les millièmes de l'appartement, de la cave et de la place de parking ne sont pas les mêmes et sont déterminés par le RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ .
Le Syndic DOIT DONC OBLIGATOIREMENT ventiler séparément les appels de charges lot par lot avec leur N° et les tantièmes correspondants à chaque lot.
Si le Syndic a correctement repris les Nros. de vos lots conformément au règlement de copropriété vous saurez immédiatement quel est le n° de votre place de parking......ensuite vous regarderez sur le plan de votre immeuble.
Tenez-nous informés de la suite. |
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Gédehem
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Posté - 02 nov. 2015 : 09:47:42
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Le syndic ne saura sans doute pas faire la distinction sur un n° d'emplacement.
Il y a sans doute des tantièmes différents selon que l'emplacement est couvert, en sous sol, ou qu'il est à l'extérieur. C'est sur cette base qu'il connait les propriétaires des lots.
Mais le n° des l'emplacements (15, 12) ne correspond généralement pas au numéro du lot. Du moins si le parking est un "lot" et non une fraction de lot.
S'il s'agit d'un lot, dont le descriptif est ""Lot 212 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, un emplacement de parking n" 15." , c'est à votre voisin de voir ce qu'il en est de son propre lot, qui porte un autre n° dont le descriptif précise certainement qu'il est à l'extérieur, peu importe le numéro d'identification mentionné par erreur dans ses actes..
Numéro indicatif, le seul opposable étant celui du lot, connu du syndic.
C'est son notaire qui a du faire une erreur.
Son vendeur possédait (exemple) le lot 195 portant le n° 12. Il se retrouve avec le lot 195 portant n°15.
Erreur matérielle (faute de frappe) du n° indicatif qu'il doit faire rectifier.
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Sunbird
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Posté - 02 nov. 2015 : 10:08:26
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Avant Alur il était fréquent que les notaires recopient les numéros de lots sans s'assurer qu'il y avait un modificatif de l'EDD au service de publicité foncière.
De toute façon la seule solution est de demander au notaire de contrôler les informations, avec un état sur la copropriété cela lui prendra quelques minutes.
Ce type d'état coûte dans les 30 euros, autant le demander et cela évitera des discussions interminables. |
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Jean13
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Posté - 02 nov. 2015 : 10:25:49
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citation: Gédehem: C'est son notaire qui a du faire une erreur.
Très certainement plus qu'une erreur du travail bâclé fait à la va vite sans prendre le soin de vérifier au cadastre comme c'est souvent le cas.
citation: Sunbird :Ce type d'état coûte dans les 30 euros, autant le demander et cela évitera des discussions interminables.
Désolé mais Ckosak n'a pas a supporter les conséquences d'une éventuelle erreur du notaire. Charge au Notaire de rectifier et d'assumer.
S'il s’avérait qu'il s'agit bien d'une erreur de son notaire, Ckosak n'a qu'à l'informer qu'il saisira la CHAMBRE SYNDICALE DES NOTAIRES sorte de Conseil de l'ordre et croyez-en mon expérience , il va obtempérer pour régulariser. |
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ckosak
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Posté - 02 nov. 2015 : 10:54:05
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Il y a quand même une chose que je ne trouve pas notifiée conformément à la réalité, sur mes actes il y a (en copié/collé)
LOT NUMÉRO TRENTE CINQ (35)
Dans le Bâtiment A, au sous-sol, une CAVE numéro 15
Et les un/dix millièmes (1/10000èmes) des parties communes générales.
LOT NUMÉRO DEUX CENT DOUZE (212)
Dans le Bâtiment A, au sous-sol, un EMPLACEMENT DE PARKING numéro 15.
Et les trente trois/dix millièmes (33/10000èmes) des parties communes générales
Dans la réalité sur le terrain, il y a un bâtiment A & un bâtiment B, pour lesquels il n'y a en sous sol, que des caves
Ensuite en extérieur, un parking avec ses cases et en dessous de celui-ci l'autre parking avec ses cases et boxs (donc là en sous sol)
Donc, ....Dans le Bâtiment A, au sous-sol, un EMPLACEMENT DE PARKING ,"...ne correspond pas à la topographie réelle des lieux, pour moi c'est une retranscription erronée faite sur le modèle des caves, ....
Toutefois, effectivement il faut que ce voisin me fasse voir ce que disent ses actes
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Jean13
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Posté - 02 nov. 2015 : 11:59:25
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citation: Initialement posté par ckosak
Il y a quand même une chose que je ne trouve pas notifiée conformément à la réalité, sur mes actes il y a (en copié/collé)
LOT NUMÉRO TRENTE CINQ (35)
Dans le Bâtiment A, au sous-sol, une CAVE numéro 15
Et les un/dix millièmes (1/10000èmes) des parties communes générales.
LOT NUMÉRO DEUX CENT DOUZE (212)
Dans le Bâtiment A, au sous-sol, un EMPLACEMENT DE PARKING numéro 15.
Et les trente trois/dix millièmes (33/10000èmes) des parties communes générales
Dans la réalité sur le terrain, il y a un bâtiment A & un bâtiment B, pour lesquels il n'y a en sous sol, que des caves
Ensuite en extérieur, un parking avec ses cases et en dessous de celui-ci l'autre parking avec ses cases et boxs (donc là en sous sol)
Donc, ....Dans le Bâtiment A, au sous-sol, un EMPLACEMENT DE PARKING ,"...ne correspond pas à la topographie réelle des lieux, pour moi c'est une retranscription erronée faite sur le modèle des caves, ....
Toutefois, effectivement il faut que ce voisin me fasse voir ce que disent ses actes
OK nous avons les lots 212 PARKING et 35 CAVE que ces deux lots aient le n°15 n'est pas forcément une erreur d'autant que vous dites qu'ils sont dans deux ensembles séparés A et B .
Où est le lot principal c'est à dire l'appartement ?
citation: Toutefois, effectivement il faut que ce voisin me fasse voir ce que disent ses actes
En ce qui vous concerne vous ne devez vous en tenir à votre titre de propriété et que que votre Notaire a retranscrit.
Il incombe au demandeur (donc votre voisin) d'apporter la preuve de ce qu'il avance, charge à lui de voir avec son Notaire.
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ckosak
Nouveau Membre
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18
Posté - 02 nov. 2015 : 12:29:21
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Le lot principal c'est à dire l'appartement
Lots objets de l'acte :
LOT NUMERO ONZE (11)
Dans le Bâtiment A, au deuxième étage à droite, un APPARTEMENT comprenant : |
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Posté - 02 nov. 2015 : 13:09:21
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ckosak :"Lot 212 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, un emplacement de parking n" 15."
Si ce voisin a le même n° de lot, cela pose problème.
ckosak : le syndic a obligation de fournir la liste de présences, c'est un document liée au PV. Demandez lui ce document qui vous permettra de vérifier les numéros de lots ET les tantièmes affectés à ces lots. des éléments importants facilement vérifiable.
Un parking en sous-sol et un parking en extérieur ont certainement une quote-part différente. On peut se poser aussi la question sur la numérotation des places. De 1 à 20 pour le sous-sol et de 1 à 20 pour l'extérieur, soit 2 places numéro 15.
Une évidence ! pas d'erreur du notaire, pas d'erreur dans l'EDD, dont nous ne connaissons pas le détail ! Que dit cet EDD ?
Apparemment votre RDC associe ce parking couvert à l'immeuble A; pour cela qui dit votre RDC sur ce batiment parking ?
Ce n'est pas une preuve en ce qui concerne ce numéro d'emplacement 15.
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Édité par - philippe388 le 02 nov. 2015 13:10:31 |
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Gédehem
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Posté - 02 nov. 2015 : 14:21:46
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du travail bâclé fait à la va vite sans prendre le soin de vérifier au cadastre comme c'est souvent le cas.
Pardon, mais il y a confusion entre "n° du Lot", tel qu'enregistré au fichier immobilier, et "n° d'identification" sur la porte.
La liste des lots (ici 212, 35 et 11), correspondant à la division de la copropriété, et un N° d'identification apposé sur une porte ou sur un plan.
Il faut reprendre l'EDD/RDC, en particulier le tableau récapitulatif, et vérifier si, éventuellement, au regard des lots, serait précisé un n° d'identification, à usage interne.
Dans le cas exposé, on se moque du 12 ou du 15 : que dit le descriptif du lot parking de ce voisin ?
Pour Chosak, son lot est le 212 : ":"Lot 212 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, un emplacement de parking n" 15."
Quid pour le voisin : quel n° de lot, quel descriptif pour ce lot ?
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Édité par - Gédehem le 02 nov. 2015 14:23:41 |
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Litige place de parking dans la résidence 
