| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 janv. 2016 : 07:17:11
|
Bonjour
une confirmation svp
7 copro presentpour 324 tantieme
2 representes pour 92 tantieme
15 absent pour 597 tantiemes
AG a9 h du matin
election CS
6 copro pour 273 tantiemes
3 copro abstention pour 143 tantiemes
elu ou pas elus au CS?
election nouveau syndic
6 copro pour 273 tantiemes
3 contre pour 143 tatiemes
eleu ou pas?
marche et contrat sans AG
9 copro pour pour 416 tantiemes
adopte ou pas?
marche et contrat sans avis CS
9 copro pour pour 416 tantiemes
adopte ou pas?
budget CS
9 copro pour pour 416 tantieme
adopte ou pas?
on est sous le choc !!!besoin d'aide
syndic mauvaise foi, aucune aide lors de l'AG
mensonge et intimidation
AG a 9 h du matin pour avoir le moins de copro
que devons nous faire?
quelle reaction ouvons nous avoir?
merci de vos conseils
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 05 janv. 2016 : 08:08:09
|
vos explications sont un peu succintes : pour la désignation des membres du CS ou du syndic, les chiffres annoncés sont-ils ceux d'un second tour de vote à la majorité 24 ?
Malgré cela je dirai :
* désignation des membres du CS (normalement désignation et vote individuel) : avec 273 tantièmes POUR, les membres du CS ne sont pas désignés, même au second tour, puisqu'il aurait fallu au moins 1/3 des voix au premier tour, or 273 est inférieur à 334 
* désignation du syndic : même raisonnement : le syndic n'est pas désigné, votre syndicat est sans syndic
* marche et contrat sans AG : ???? cela veut dire quoi ?
* marché et contrat sans avis CS : si la majorité requise est celle de l'article 24, la résolution est adoptée ; si la majorité requise est l'article 25, cela dépend de la nature des travaux
* budget CS : c'est quoi un budget CS ?
Pour les deux premiers points : saisir le juge dans les 2 mois de la notification du PV.
Mais les réponses pourraient être affinés si vos explications n'étaient pas aussi "brutes de fonderie"  |
|
|
|
dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 janv. 2016 : 16:19:17
|
Malgré cela je dirai :
* désignation des membres du CS (normalement désignation et vote individuel) : avec 273 tantièmes POUR, les membres du CS ne sont pas désignés, même au second tour, puisqu'il aurait fallu au moins 1/3 des voix au premier tour, or 273 est inférieur à 334
DONC PAS D'ARTICLE 24
* désignation du syndic : même raisonnement : le syndic n'est pas désigné, votre syndicat est sans syndic
IL A T2 ELU POUR 3 ANS DEJA ELU QUAND ARRIVE (JUIN 2017)
* marche et contrat sans AG : ???? cela veut dire quoi ?
MARCHE ET CONTRAT SANS ACCORD DES COPROPRIETAIRE
* marché et contrat sans avis CS : si la majorité requise est celle de l'article 24, la résolution est adoptée ; si la majorité requise est l'article 25, cela dépend de la nature des travaux
MARCHE ET CONTRAT SANS ACCORD DU CONSEIL SYNDICAL
* budget CS : c'est quoi un budget CS ?
CS =CONSEIL SYNDICAL
Pour les deux premiers points : saisir le juge dans les 2 mois de la notification du PV. |
|
|
|
|
|
3
Posté - 05 janv. 2016 : 16:49:57
|
dr13 : vous avez donc 416 présents et représentés sur un total de 1013 èmes, et non de 1000èmes.
La majorité simple de l'article 24 c'est 209/416 èmes
La majorité de l'article 25 , c'est la majorité de tous les copross soit 507/1013 èmes.
1. élection du CS : c'est l'article 25, par conséquent impossible à l'article 25.
Le passage à l'article 25.1( majorité 24) c'est 1/3 des voix que se sont pronocés sur ce syndic soit 1/3 de 1013èmes soit 338 èmes. 273 c'est moins du tiers, donc pas de possibilité à l'article 25.1.
pas de CS élu
2. même voyage pour le syndic,vous n'avez plus de syndic, c'est donc la case TGI pour la nomination d'un AP, chargé de convoquer une AG pour nommer un syndic.
3.Marché et contrats SANS AG !! cela ne veut rien dire du tout. Le syndic ne peut rien faire sans un accord de 'lAG. Il exécute les décisions de l'AG.
4. marché et contrats sans avis du CS !!! une autre invention. le CS n'emet que des avis. L'AG peut voter un montant minimum OU l'avis du CS est obligatoire. c'est ce que votent les AG.
dr13 :" que devons nous faire?
quelle reaction ouvons nous avoir?
"
Votre syndic n'a plus de mandat, l'AG a rejeté son renouvellement. Il ne peut donc plus gérer votre copropriété.
L'autre fil parle du président de séance qui n'a pas signé le PV. IL est le resposable du PV. Il DEVAIT annoncer tout haut le résultat des votes et des résolutions, c'est à dire, pas de CS élu, pas de syndic élu ! si le PV dit le contraire avec les vote que vous annoncez; le président de séance doit mettre en demeure le syndic de rectifier les résultats annoncés : syndic élu !!!
La seul solution pour se dégager ce syndic, qui est déjà viré !!! c'est de saisir le TGI pour demander un administrateur provisoire.
La loi macron a aussi prévu que tout copro. peut convoquer une AG. Mais vu votre desarroi, l'AP est la meilleure solution.
dr13 : c'est un syndic pro ???
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 janv. 2016 : 14:42:56
|
Il faudrait que les copropriétaires (et donc membres de CS) se gravent dans le crane que les maj art.25 et 26 comme le seuil prévu art.25-1 sont immuables, connus d'avance.
Par exemple :
Syndicat de 1000/1000°°° et 20 copropriétaires :
art.25 : 501/1000°°
passerelle 25-1 : 334/1000°°°
art.26 : 667/1000°° portés par 11 copropriétaires (ou leur mandataire);
Il n'y a que la majorité art.24 qui est variable, selon les abstentions .
Comptées abusivement "non exprimées", alors qu'il s'agit bien de l'expression d'une position, d'une opinion, à l'issue d'un vote. |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 07 janv. 2016 : 14:58:41
|
|
J'ai une colle ; pouvez-vous donner les mêmes exemples avec un total de 900 tantièmes au lieu de 1000 ??? |
|
|
|
6
Posté - 07 janv. 2016 : 15:25:42
|
andre78fr : une piste la moitié de 900 c'est 450 ! 
Une autre piste : la règle de 3. |
Édité par - philippe388 le 07 janv. 2016 15:26:36 |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 janv. 2016 : 15:37:56
|
|
citation: Initialement posté par philippe388andre78fr : une piste la moitié de 900 c'est 450 ! Une autre piste : la règle de 3.
Et après on fait la PREUVE PAR NEUF 
Au fait qui se souvient encore de la preuve par neuf ?
Bonne journée et bonne année. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 08 janv. 2016 : 18:13:03
|
Y'a même la preuve pat l'absurde, bien connue ....
"J'ai une colle ; ...."
Il n'y a en aucune quelque soit le cas de figure, syndicat cumulant 732/732°, ou 99850/99850°°°
Ayant en tête qu'il s'agit là du diviseur, cumul des dividendes (des tantièmes) affectés à chacun des lots. |
|
|
|
9
Posté - 08 janv. 2016 : 19:47:07
|
Je peux fournir un boulier japonais avec la japonaise qui est aussi rapide avec ce boulier qu'avec sa calculette.
J'ai vu au Japon, les caissières dans les magasin vérifier le total affiché sur la caisse avec son boulier.
Qui se souvient aussi de la règle à calcul en classe scientifique au lycée ?
|
Édité par - philippe388 le 08 janv. 2016 19:48:23 |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 janv. 2016 : 20:14:12
|
Vous ne manquerez pas de remarquer que la question des arrondis est légèrement différente quand il s'agit du tiers de 2, de 100 ou de 900 n'est-ce-pas ?
Je renouvelle la question ; pouvez-vous redonner vos exemples pour un syndicat de 900 tantièmes et 20 copropriétaires ? |
|
|
|
11
Posté - 08 janv. 2016 : 20:30:36
|
andre78fr : Vous êtes sérieux ???
Pour info, les tantièmes n'ont pas de chiffres après la virgule.Ils n'existe pas de morceaux de tantièmes comme pour les copropriétaires.
Le tiers de 2 en copropriété n'existe pas, le résultat c'est toujours 50/50 .
Pour 900, plus du tiers c'est 301, et plus du tiers pour 100 c'est 34.
La majorité de 20 copros c'est 11. |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 08 janv. 2016 : 21:11:11
|
|
Oui je suis sérieux et la question est adressée à Gédehem pour la série d'exemples du message n°4. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 janv. 2016 : 22:05:19
|
TRES TRES Surprenant, cher André !!!!!
Art 25 = 451/900°°
Seuil 25-1 = 301/900°°°
Art.26 = 601/900°°° portés par 11 des 20 copropriétaires.
Même de tête on y arrive.
Démarche identique si le total des tantièmes ressort à 1775.
La maj. art.25, immuable, est de 888/1775°°°.
Où serai la "colle" ? 
NB : la majorité de 3 copropriétaires c'est 2 ! |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2016 22:12:51 |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 08 janv. 2016 : 22:11:59
|
Perdu !!!
La colle c'est que quand on relit attentivement le texte de la majorité 26 on voit que la majorité n'est que sur le nombre de copropriétaires et en ce qui concerne le nombre de tantièmes il est écrit "représentant au moins les deux tiers", soit 600 et non 601 !!!
citation: Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 08 janv. 2016 : 22:16:52
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 08 janv. 2016 : 22:18:53
|
Ok , mais ce n'est pas une "colle" ...
Parce que certains interprètent" ce "au moins" comme étant une "majorité", c'est à dire nos 601 dans le cas d'un calcul sur 900. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 08 janv. 2016 : 23:11:15
|
De Gédehem
"Ok , mais ce n'est pas une "colle" ..."
alors un piège dans lequel vous êtes tombé, soyez bon joueur.
De de l'ANIL
La double majorité : article 26
Exemples
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Exemple :
un syndicat composé de 12 copropriétaires et dont le total des voix est de 1200/1200e.
sont présents et représentés à l'assemblée 10 copropriétaires, soit 1000/1200e des voix.
s'abstient : 1 copropriétaire : 100/1200e
votent pour 10 copropriétaires : 1000/1200e
votent contre 1 copropriétaire : 100/1200e
majorité requise :majorité de tous les copropriétaires = 12 copropriétaires : 2 = 6+1 =7
détenant les 2/3 des voix = 2/3 de 1200e = 800
La décision est adoptée.
Seulement 10 présents à l' A.G. mais 11 qui votent et un qui s' abstient ?...
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 08 janv. 2016 : 23:20:43
|
Pour être honnête j'ai moi-même répondu 601 dans un premier temps avant de vérifier, la formulation de la "double majorité" qu'on associe souvent à la majorité 26 est en réalité trompeuse car il s'agit bien de la majorité des copropriétaires avec une condition sur les tantièmes. Le "au moins" ne laisse pas beaucoup de place à l'interprêtation à mon avis...
http://droit-finances.commentcamarc...-26#p6987740
Vous avez raison JB22 sur l'incohérence de l'exemple de l'ANIL ; je vais leur écrire un petit mot pour leur signaler !!! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 08 janv. 2016 : 23:49:03
|
Comme quoi il faut se méfier de ce qui se dit sur certains sites, leur nom pouvant porter a confusion .....
Sur l'interprétation de certains, le "au moins" s'entend d'une majorité par rapport au seuil fixé. Ainsi pour le "au moins" de l'art.25.1 ou de l'art.26 : "juste" le 1/3 ou les 2/3 ne serait pas le "au moins" qui supposerait un "coup de pouce" de 1.
Mais on peut voir ces "au moins" comme un "juste".
Ce qui ne change rien au principe du cumul prévu art.26, le cas du "juste" le 1/3 ou 2/3 devant être rarissime.
Avec cette constante : les majorités ou seuil prévus art.25, 25-1 et 26 sont immuables dans un syndicat donné. |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2016 23:51:08 |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 09 janv. 2016 : 12:32:04
|
|
citation: Initialement posté par andre78frPerdu !!! La colle c'est que quand on relit attentivement le texte de la majorité 26 on voit que la majorité n'est que sur le nombre de copropriétaires et en ce qui concerne le nombre de tantièmes il est écrit "représentant au moins les deux tiers", soit 600 et non 601 !!! citation: Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
Article 26
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 24
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
Encore un texte qui porte à confusion la preuve tous vos messages à ce sujet.
Qu'entendez-vous par " VOIX " |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
article 25 
