| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 janv. 2016 : 22:43:57
|
Bonsoir,
Dans notre règlement de copropriété, l'article régissant les votes des avis du conseil syndical dit ceci : « Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple et à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présente ou représentée ; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. ».
Vu que nous sommes 5 membres élus (bien que le règlement de copropriété indique « il est institué un conseil syndical composé de quatre membres »). Vous êtes d'accord :
- que pour qu'un avis soit donnée et adopté, il faut être minimum 3 ?
- que dans le cas où seulement 4 membres réunis et il y aurait une égalité dans un choix, la voix du président compte double ?
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 17 janv. 2016 : 07:50:53
|
On est d'accord qu'il faut être au moins 3 présents et représentés et dans ce cas, c'est l'avis d'au moins 2 des membres qui obtient la majorité.
On est d'accord, si 4 membres sont présents et que 2 sont d'un avis et les deux autres sont d'un avis contraire, c'est le groupe où se trouve celle du président qui obtient la majorité. |
|
|
|
 2
 Posté - 17 janv. 2016 : 09:39:03
|
|
Euh, l'avis du président compte double seulement si c'est indiqué ainsi dans le règlement de copropriété ou le règlement de fonctionnement du conseil syndical, sinon je ne vois pas d’où vient cette règle (Elle n'existe pas sauf erreur de ma part dans la loi de 1965 ni le décrêt) que tout conseiller n'est pas censé connaitre (Même si elle est de bon sens). |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 janv. 2016 : 09:46:05
|
jmr : si le réglement de copropriété indique 4 membres pour le CS, vous ne pouvez pas en élire 5
il doit donc y en avoir 4 et au besoin élire des suppléants
votre calcul doit être fait sur la base de 4 membres élus
ne pas oublier qu'il s'agit d'avis à donner..... |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 janv. 2016 : 10:14:19
|
jmr91200, être sûr de bien appliquer la règle du RCP ou du RFCS en cas de faible présence des membres du CS est tout-à -fait légitime.
Cependant, je recommanderais de réserver ce cas limite aux avis de peu d'importance. Même avec cette règle, pour des avis importants, le président du CS doit s'efforcer d'obtenir l'avis de tous les membres du CS. Ce qui suppose anticiper si possible la question et, à défaut, faire attendre le syndic jusqu'à ce que chaque membre du CS a pu étudier la question et donner son avis.
En n'appliquant pas cette recommandation, le président du CS peut être suspecté d'avoir orienté l'issue de la question en fonction de son avis.
Pour nefer : ce n'est qu'un avis mais les syndics suivent généralement cet avis (sauf s'il contrevient à la loi et donc avec risques pour le syndic).
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 janv. 2016 : 10:29:10
|
|
citation: Initialement posté par nefer
jmr : si le réglement de copropriété indique 4 membres pour le CS, vous ne pouvez pas en élire 5
A la toute première AG au moment des résolutions sur l'élection du membres du CS, le responsable du cabinet du syndic nous a indiqué qu'il serait bien d'avoir un nombre impair. Je pense aussi que cela a été suggéré pour éviter les défaillances et éviter de convoquer une AG supplémentaire juste pour cette question.
Nous avons même été jusqu'à 6 membres et là , le syndic n'a pas trouvé à redire. Les PV d'AG n'ont pas fait de distinctions entre membres titulaires et membres suppléants.
Un autre article (du RDC) dit ceci :
« L'assemblée pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres
suppléants siègent au conseil syndical au fur et à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection, s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du
quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. L'assemblée générale devra alors désigner de nouveaux membres, en remplacement de ceux ayant rendu les sièges vacants, pour que le conseil syndical puisse reprendre son fonctionnement normal. » |
|
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 janv. 2016 : 10:31:06
|
|
citation: Initialement posté par Louis92
Cependant, je recommanderais de réserver ce cas limite aux avis de peu d'importance. Même avec cette règle, pour des avis importants, le président du CS doit s'efforcer d'obtenir l'avis de tous les membres du CS. Ce qui suppose anticiper si possible la question et, à défaut, faire attendre le syndic jusqu'à ce que chaque membre du CS a pu étudier la question et donner son avis.
En n'appliquant pas cette recommandation, le président du CS peut être suspecté d'avoir orienté l'issue de la question en fonction de son avis.
Nous sommes tout à fait d'accord. Je n'ai jamais utilisé ce droit. |
|
|
|
|
|
7
Posté - 17 janv. 2016 : 10:42:53
|
jmr91200 : "le responsable du cabinet du syndic nous a indiqué qu'il serait bien d'avoir un nombre impair"
Mais cette remarque n'est pas la bonne, car votre RDC dit 4 membres, et pas 5 ni 6 .
Vous ne pouvez donc avoir 5 membres au CS, mais 4 membres et un supplément qui remplacera un membre qui quitterai votre CS.
IL faut que 2 membres soient présents et non 3 également.
Dans un CS les décisions sont collégiales, TOUS les membres sont égaux , un siège égale un voix
La double voix du président n'est pas dans la loi. C'est pourquoi ce syndic parle de nombre impair.
Mais si 2 membres sur 4 sont présents pour donner un avis, comme le dit le RFCS, c'est encore 50/50 !   |
|
|
|
8
Posté - 17 janv. 2016 : 11:58:56
|
à partir du moment où l'AG a désigné 5 membres titulaires et que personne n'a contesté officiellement, le CS est composé de 5 membres jusqu'à la prochaine désignation.
Si on voulait revenir à 4 membres, lequel des 5 membres serait à "bannir" sans une autre résolution d'une AG ?.... |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 janv. 2016 : 12:59:25
|
"à partir du moment où l'AG a désigné 5 membres titulaires et que personne n'a contesté officiellement, le CS est composé de 5 membres jusqu'à la prochaine désignation."
Les décisions d' AG s' appliquent tant qu' il n' en a pas été décidé autrement par une autorité de justice. |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 17 janv. 2016 : 13:24:36
|
|
Rambouillet, Philippe va dégainer ... comment une AG pourrait-elle aller à l'encontre d'un RDC ?? |
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 17 janv. 2016 : 13:35:22
|
"comment une AG pourrait-elle aller à l'encontre d'un RDC ??"
Tout simplement en prenant une décision, ce qui ne préjuge pas de la validité de cette décision qui sera applicable tant qu' une décision de justice n' en aura pas décidé autrement, ce qui nécessite une action au préalable. |
|
|
|
12
Posté - 17 janv. 2016 : 16:10:13
|
|
Franck, Philippe va peut-être dégainer sur le fait que le CS est de 5 membres et non de 4, mais il ne dégainera pas parce que je dis, ce qui est voté et non contesté, s'applique : le CS est, jusqu'à la prochaine désignation, de 5 membres en l'état. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 17 janv. 2016 : 16:32:20
|
|
il est impératif de rapeler à ce syndic qu'à la prochaine AG il faudra respecter ce qu'indique le RDC en espérant qu'un copropriétaire n'ira pas contester cette désignation en justice ... |
|
|
|
14
Posté - 17 janv. 2016 : 20:03:35
|
franck1966 : comment une AG pourrait-elle aller à l'encontre d'un RDC ??
avez vous déjà participer à une AG ?
La réponse est simple :
1. un président de séance qui ne connait pas le RDC et le nbre de conseillers syndicaux maximum. Car c'est lui qui déroule l'OdJ et fait voter sur les actes de candidatures.
2. un syndic qui conseil très mal les copros; C'est le cas ici. Il ne rappelle pas la loi.
3. un CS qui ne connait pas la loi, et peut-être même me nbre de membres du CS fixé par le RDC
4. Une AG de moutons qui n'a jamais lu le RDC.
Le minimum à annoncer pour un présidint de séance et à rappeler par le syndic quand arrive l'élection du CS c'est le nombre de membre mentionné au RDC ( RFCS).
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 17 janv. 2016 : 22:02:34
|
|
Je vois que philippe388 m'a habillé chaudement pour l'hiver pour une question mineure qui n'impacte nullement notre copropriété. De quoi motiver ceux qui souhaitent toujours apprendre dans un cadre bénévole. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 18 janv. 2016 : 14:21:31
|
Chacun ici sait bien que Philippe est un 'tailleur' de première, ses interventions relevant souvent du "règlement de comptes".
Le RDC dont il est fait mention (voir aussi l'autre sujet) est à l'évidence très mal rédigé.
S'agissant du RFCS, qui ne concerne que le CS et ses membres élus, il montre toute l'absurdité à l'intégrer au RDC, en particulier pour les détails pratiques.
S'agissant des membres, le RFCS doit en indiquer une fourchette, un mini et un maxi. Par exemple : " 3 membres titulaires au moins, 7 membres au plus".
Les sièges réellement occupés résultant de la décision d'AG. S'il n'y a que 3 candidats difficile de respecter les 4 prévus au RDC.
Pour répondre aux 2 questions de Jmr :
- la majorité de 5 c'est 3.
- s'il n'y a que 4 votants se partageant les voix, la voix du pdt compte double, son sens emportant le sens de la décision finale. |
|
|
|
17
Posté - 18 janv. 2016 : 17:43:33
|
gedehem : relevant souvent du "règlement de comptes".
gedehem : ces propos n'ont rien à faire ici; hors sujet, et vous êtes un modérateur qui DEVRAIT aussi se modérer. ou se faire reprendre par UI également.
Pourquoi polémiquer sur mes propos de ce fil ?
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 18 janv. 2016 : 18:19:33
|
Il n'y a aucune polémique !
Il y a votre fâcheuse (détestable) habitude à "tirer sur tout ce qui bouge", à mettre quasi systématiquement en cause les personnes, ce que jmr a relevé très justement, se sentant "habillé pour l'hiver" par vos propos.. (*)
Quant à vous "modérer", cela reviendrait à supprimer la moitié de vos posts.
(*) ce dont vous ne semblez toujours pas vous rendre compte, hélas. |
Édité par - Gédehem le 18 janv. 2016 18:24:44 |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 18 janv. 2016 : 21:54:09
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Le RDC dont il est fait mention (voir aussi l'autre sujet) est à l'évidence très mal rédigé.
Cela fera l'objet d'un autre topic prochainement (même si j'ai d'autres dossiers prioritaires à gérer).
citation: Initialement posté par Gédehem
Pour répondre aux 2 questions de Jmr :
- la majorité de 5 c'est 3.
- s'il n'y a que 4 votants se partageant les voix, la voix du pdt compte double, son sens emportant le sens de la décision finale.
Merci, j'ai ma réponse. :-) |
|
|
|
|
|
sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 03 févr. 2016 : 11:32:04
|
Bonjour tout le monde!
D'après ce qui a été dit précédemment, je comprends que le RDC doit indiquer le nombre de membres du conseil syndical. Je voudrais savoir si c'est obligatoire car le RDC de ma copro n'en fait aucunement mention. Nous étions initialement quatre mais nous ne sommes plus que trois suite au déménagement d'un des membres.
Merci d'avance pour vos réponses! |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Avis, nombre de voix 
