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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2016 : 14:28:31
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Le Conseil Syndical peut il exiger l'accès aux comptes via Internet
auprès de la Banque détenant ce compte comme peut le faire un particulier pur ses propres comptes ??
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Posté - 30 janv. 2016 : 14:41:06
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juan claudio : NON !! le syndic gère le SDC et est le seul interlocuteur de la banque.
MAIS le syndic a obligation de donner copie de TOUS les docs concernant le SDC. ALors exiger du syndic TOUS les relevés de banques.
Le CS ne peut vérifier les comptes du SDC sans faire un rapprochement bancaire.
ET si le syndic refuse, un référé en injonction de faire  |
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Posté - 30 janv. 2016 : 16:03:29
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et un peu de patience (encore 18 jours ) :
article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.
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Posté - 30 janv. 2016 : 16:15:02
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Mais le syndic a toujours eu obligation de communiquer tous les docs du SDC.
J'ai toujours eu ces relevés depuis 2005, en compte individualisé, ou séparé de puis 5 ans !
Ce nouvel article rajoute quoi à cette obligation ?
Sans relevés de banques, pas de controle des comptes possibles. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 30 janv. 2016 : 17:02:57
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philippe388, n'effrayez les conseillers syndicaux débutants citation: Sans relevés de banques, pas de controle des comptes possibles. Sans relevés de banques, contrôle incomplet des comptes mais contrôle significatif quand même. Les relevés sont nécessaires au contrôle complet, c'est tout.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 janv. 2016 : 17:07:17
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Si le législateur a rajouté cela, c'est que jusqu'à présent cela ne devait pas fonctionner correctement ou était difficile avec les comptes uniques...
Là au moins juan claudio pourra faire un joli courrier en rappelant précisément l'article de loi ; cela servira de formation ou d'information au syndic qui l'ignore peut-être.... |
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Posté - 30 janv. 2016 : 17:36:56
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louis92 : "
Sans relevés de banques, contrôle incomplet
Les relevés sont nécessaires au contrôle complet, c'est tout."
????
ALors le CS est un mauvais CS !!! Un controle incomplet sans vérifier certains paiements, certaines écritures figurant sur ces relevés n'est pas un controle sérieux. 
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Édité par - philippe388 le 30 janv. 2016 17:43:17 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 30 janv. 2016 : 18:15:16
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Messieurs, Juan Claudio parle de compte via internet ...
Pour l'instant il n'y a pas d'obligation pour le syndic de donner l'autorisation (car souvent le code d'accès du syndic est le même pour tous les comptes de toutes les copropriétés) par contre vous pouvez demander à ce que les relevés mensuels de comptes soient mis en ligne pour le CS (ce que je viens de faire dans une copro). |
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Posté - 30 janv. 2016 : 19:38:06
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FRanck1966 : Ne mélangez pas tout !
jaun claudio désire consulter les comptes du SDC comme il consulte ses propres comptes bancaires sur le site de sa Banque.
Le CS ne peut pas avoir accès à ce genre de consultation.
Le syndic peut aussi proposer sur l'extranet du syndicat géré par le syndic ces relevés de compte.
Mais un CS qui ne réclame pas ses relevés, ne peut exercer sa mission de controle.
extranet ou pas extranet, si le syndic traine les pieds, cela ne va pas le faire accélerer !
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Sujet |
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compte séparé 
