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Pcg84
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 Posté - 16 janv. 2016 : 22:56:26
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Nous venons de recevoir la convocation pour notre prochaine AG et je me suis aperçue que les honoraires du syndic présentés dans le budget réalisé à valider ne correspondaient pas aux honoraires prévus contractuellement. J'en ai fait la remarque au syndic, qui m'a indiqué qu'il allait "faire un avoir". Que pensez-vous de la validité d'une telle méthode (sans parler du manque de professionnalisme du syndic) ?
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 16 janv. 2016 : 23:21:35
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Les syndics que je connais sont tout-à -fait capables de ce genre d'erreur. Le CS aurait dû avoir copie du détail du budget avant l'envoi de la convocation. Le CS doit chercher à limiter le nombre d'erreurs dans les convocations pour éviter des discussions inutiles, délétères et chronophages en AG.
Quant à la méthode de l'avoir, le mot "avoir" est inapproprié. Si la ligne honoraires du budget est différente de celle du montant au contrat, il suffit de la corriger en séance et donc de changer le montant total du budget à adopter.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 17 janv. 2016 : 07:42:32
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Il vaudrait mieux que cette remarque soit enregistrée sur le PV et la somme réelle votée une fois "l'avoir" déduit. Charge ensuite au syndic et au comptable surtout de régulariser... |
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 Posté - 17 janv. 2016 : 08:03:56
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Moi non plus je ne vois pas d'avoir.
On clot un budget (on clos les compte) , on soumet à l'assemblée. Celle-ci est apte a corriger l'erreur, car il s'agit d'une erreur.
Le budget retracé est erronné. Il faut corriger immédiatement. Et ne pas féliciter le sydnic et son comptable.
Comme le souligne Lousi92 on risque de perdre du temps à papotter.
Si le conseil syndical peut etre ferme sur ce point en indiquant l'erreur, es chiffres corrigés, et donc à voter, ca peut aider.
Le sydnic propose de prendre acte de ce budget en corrigenat la comptabilité (un comble, alors que la compta est correcte!!!), puis de se payer ce qui lui manque, et de créer un avoir du même montant.
Si votre enfant ou votre boulanger vous fait ce coup, vous allez crier.
Tous les copropriétaires devraient donc crier. |
Édité par - ribouldingue le 17 janv. 2016 08:04:56 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 17 janv. 2016 : 09:19:12
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Il s' agit d' un budget qui doit couvrir les honoraires de base et les honoraires particuliers.
Il ne s' agit donc pas nécessairement d' une erreur, il est donc nécessaire de bien préciser les choses.
Concernant la facturation elle doit être faite suivant le contrat et non le budget voté. |
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Posté - 17 janv. 2016 : 09:35:39
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JB22, il ne s'agit pas du prévisionnel mais du réalisé. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 janv. 2016 : 09:42:39
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citation: Initialement posté par Pcg84
Nous venons de recevoir la convocation pour notre prochaine AG et je me suis aperçue que les honoraires du syndic présentés dans le budget réalisé à valider ne correspondaient pas aux honoraires prévus contractuellement. J'en ai fait la remarque au syndic, qui m'a indiqué qu'il allait "faire un avoir". Que pensez-vous de la validité d'une telle méthode (sans parler du manque de professionnalisme du syndic) ?
il s'agit donc de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
les honoraires travaux ne sont pas prévus contractuellement: ils doivent être votés lors de la même AG qui a voté les travaux et à la même règle de majorité
donc, recherchez le PV de l'AG pour vérifier ce qui a été décidé pour ces travaux... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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7
Posté - 17 janv. 2016 : 10:00:40
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nefer a raison, le mot important est réalisé dans citation: budget réalisé à valider , expression trompeuse car il s'agit des dépenses réalisées. Il s'agit pour l'AG de ne pas approuver les lignes de dépenses proposées pour les honoraires donc d'approuver les comptes pour un montant moindre à spécifier dans la résolution.
Le terme "avoir" n'est pas plus approprié : le mécanisme de répartition du déficit ou excédent de l'exercice va corriger l'erreur du syndic sur les lignes "dépenses honoraires".
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 17 janv. 2016 : 11:07:32
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" JB22, il ne s'agit pas du prévisionnel mais du réalisé."
Dans ce cas il faut vérifier ce qui a été facturé: honoraires contractuels et éventuellement honoraires particuliers.
S'il n' y a que les honoraires contractuels et que ceux-ci ne correspondent pas au contrat, l' A.G. doit refuser cette dépense et faire des réserves. Le syndic devra faire un avoir. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2016 : 12:08:06
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JB22 citation: l' A.G. doit refuser cette dépense et faire des réserves faire des réserves demande des précautions, je pense qu'il y a 2 cas :
1. le surplus de dépense est indiscutable (exemple : il a été déterminé entre CS et syndic avant l'AG) : l'A.G. doit refuser cette surdépense, elle sait calculer le montant à répartir et peut le voter, des réserves n'auraient pas de sens.
2. le surplus de dépense ne peut pas être défini exactement lors de l'AG (le CS ne s'en est pas préoccupé avant l'AG), l'AG doit accepter un certain montant de dépense avec une réserve qui doit être levée pour la ligne contestée en précisant un délai pour lever cette réserve (action = préciser la dépense contestée) et qui lève la réserve (le CS) et la suite : modifier le déficit ou l'excès de l'exercice N à répartir en conséquence ou reporter la dépense précisée sur l'exercice N+1.
Une réserve doit être accompagnée du qui fait quoi, avant quelle date et quand mettre en application.
Cdlt. Louis92.
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Franck1966
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Posté - 17 janv. 2016 : 12:19:20
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Pcg84, outre le fait que les contrôleurs des comptes se soient plantés , cela peut arriver, que ce soit sur les honoraires de syndic ou un autre fournisseur.
Si vous connaissez le syndic, vous lui en parlez, il prépare l'avoir dans les comptes de cette année, et lors de l'AG, montre à l'assemblée la modif déjà faite par une simple édition du compte, cela évite de perdre une heure pour rien !!!
Après, vous pourriez lui envoyer une lettre RAR, refuser l'approbation des comptes, refuser le quitus ... vous plaindre à l'ordre des syndics (il doit bien y en avoir un !), mais cela ne ferait pas avancer le schmilblick !
Restons simples, vous ne pouvez virer un syndic pour une petite erreur, même si elle est grossière |
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Posté - 17 janv. 2016 : 12:52:32
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citation: outre le fait que les contrôleurs des comptes se soient plantés Contrôleurs aux comptes, que viennent-ils faire ici, rien à voir....
citation: il prépare l'avoir dans les comptes de cette année, et lors de l'AG, montre à l'assemblée la modif déjà faite par une simple édition du compte, cela évite de perdre une heure pour rien !!! Mouais sauf que:
1/ Ca fausse les comptes, ce qui est ennuyeux pour les achats ventes de l'année
2/ Ca fausse les comptes c'est ennuyeux pour les futures comparaisons quand on aura oublié
3/ ca rend la compta ni fiable ni sincère 
4/ Qu'il est bien encore temps de corriger. Que la vérification des comptes, c'est fait pour ca. 
citation: refuser le quitus ... vous plaindre à l'ordre des syndics (il doit bien y en avoir un !) Le quitus n'a rien à voir, et il vaut vmieux le refuser de toutes façons sauf non professionnel
L'ordre des syndic ca n'existe pas;
citation: Restons simples, vous ne pouvez virer un syndic pour une petite erreur, même si elle est grossière Il n'est pas question de cela. |
Édité par - ribouldingue le 17 janv. 2016 13:01:50 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2016 : 13:08:27
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Ribouldingue, l'ODJ montre les factures réglées sur le denier exercice, qui a été contrôlé par les contrôleurs du CS, ils sont donc passés à côté de l'erreur ! ils auraient dû la voir, ce qui permettait de la modifier avant l'envoi ...
et on n'en parlerait plus ... |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 17 janv. 2016 : 14:44:07
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Le contrôle des comptes a eu lieu après l'envoi des convocations... Et l'ODJ préparé sans le CS. Je ne suis plus membre du CS pour des raisons personnelles, donc ne peut plus intervenir en amont. J'ai de grands doutes quant à la probité de ce syndic, mais celui-ci pratiquant des prix très bas et la majorité des copropriétaires se laisse abuser par cela, il continue d'être renouvelé. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2016 : 22:06:22
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Il est sur que l'on peut mieux intervenir au CS qu'en tant que simple copro, mais vous avez donné la meilleure réponse des copropriétés : LE PRIX BAS DU SYNDIC !
Vous aurez du mal à faire bouger les choses, tant qu'il n'y aura pas une grosse bourde ! |
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Erreur dans budget réalisé à valider en AG 
