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 Posté - 17 janv. 2016 : 02:50:54
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Sans ascenseur depuis plusieurs semaines (inertie syndic et conseil syndical plus défaillance de l'ascensoriste - et c'est là un autre problème....), nous pensons à plusieurs copros, en espérant que cela fera tout de même bouger un peu les choses, mettre en demeure le syndic ou le syndicat de faire faire les travaux necessaires : pouvez vous nous dire qui il faut mettre en demeure dans l'intitulé de la lettre recommandée avec AR de mise en demeure (lettre déjà rédigée) :
- soit : <<Syndicat de copropriété du 21 Bd de Gaulle à BBB
sis au Cabinet Dupont 42 rue de la Nièvre à BBB7>>
- ou bien : <<Cabinet Dupont 42 rue de la Nièvre à BBB
pour le Syndicat de copropriété du 21 Bd de Gaulle à BBB>>
Avantages et inconvénient de l'une ou l'autre formule ?
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 Posté - 17 janv. 2016 : 07:28:49
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Envoyez a
Cabinet Dupont,
Syndic de la copropriété 21 Bg De Gaulle,
42 rue de la Nèvre
BB.
Si vous craignez vraiment que le syndic n'ouvre pas le pli au motif qu'il ne serait pas impliqué... |
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Posté - 17 janv. 2016 : 07:33:45
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citation: Sans ascenseur depuis plusieurs semaines
N'ayant pas d'explications sur le pourquoi il n'y a pas d'ascenseurs, on peut avoir 2 réponses ;d'autant que ceci peut avoir pour origine un problème d'approvisionnement de pièces ...
Soit le souci est relatif à de l'entretien, et c'est au syndic qu'il faut écrire puisqu'il est le mandataire de l’administration de l'immeuble...
Soit le souci est relatif à un investissement (ascenseur non conforme) ou à une réparation nécessitant une somme d'argent non prévue au budget, et dans ce cas il faut écrire au syndic pour convoquer une AG pour résoudre ce souci. Mais pour qu'il accepte une AG, il faut que la demande émane soit du président du CS, soit des copros représentant 25% des voix. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 17 janv. 2016 : 10:50:23
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citation: Initialement posté par pierre marie
Sans ascenseur depuis plusieurs semaines (inertie syndic et conseil syndical plus défaillance de l'ascensoriste - et c'est là un autre problème....), (…)
- Êtes-vous dans une copropriété récente (nouvellement livrée) ?
- Qu'appelez-vous inertie ? Est-ce que quelqu'un a prévenu l'ascensoriste (numéro téléphone de maintenance) ou le syndic ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 janv. 2016 : 11:57:49
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Avant une mise en demeure, qui ne fera pas forcément avancer les choses ... il peut y avoir des explications à un tel délais d'intervention (je viens juste d'avoir le cas).
1- L'ascensoriste doit déterminer l'origine de la panne, cela peut prendre plusieurs jours
2- Il fait un devis au syndic
3- Le syndic voit avec le CS, et éventuellement fait un appel de fonds spécifique selon le prix (des fois plus de 5000€)
4- Après acceptation, l'ascensoriste commande les pièces (cela peut aussi prendre du temps si l'ascenseur est vieux(cartes mères, et détecteurs très durs à trouver ...)
5- les pièces sont arriver, réparation !
Par contre le syndic et les membres du CS devrait ĂŞtre au courant |
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Posté - 17 janv. 2016 : 19:52:51
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fanck1966 :" Le syndic voit avec le CS, et éventuellement fait un appel de fonds spécifique selon le prix (des fois plus de 5000€)"
NON, pas possible si l'AG n'a pas voté une ligne budgétaire sur ces genre d'im prévus.
Le syndic ne peut pas appelé un seul euros sans accord de l'AG.
Si l'avance de trésorerie le permet, il pourra payéer cette facture. pas d'appel de fonds mais lors de l'apurement des comptes, l'avance de trésorie sera renouvelé automatiquement. 
Sinon le syndic devra convoque rune AG. 
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:25:29
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Bravo et merci Ribouldingue pour cette articulation de dénominations et adresse !!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:29:09
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Philippe, si la réparation est très onéreuse, vous convoquez une AG en laissant la copropriété sans ascenseur pendant plus d'un mois et demi au minimum ???
J'ai une mamie au 6ème et dernier étage sous aide respiratoire (bouteille d'oxygène à remplir toutes les semaines) ...
Désolé, mais je force les travaux, l'AG ce sera après en régul |
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:35:24
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Merci Ă©galement aux autres contributeurs pour leurs observations.
Il s'agit d'un immeuble récent années 90 avec mises en conformité faites.
Un des deux ascenseurs est à l'arrêt depuis le 11.11.2015, et je ne détaillerai pas les patouilles syndic - CS - ascensoriste (ce n'est pas la question ici même, qui était limitée à la question de l'adresse).
Je ne me fais effectivement pas trop d'illusions (cf. franck 1966) sur la démarche de mise en demeure pour bien souffler dans les oreilles de la bande des incapables ; mais si on ne fait que subir... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:45:11
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Pierre Marie, une lettre RAR ne fera pas grand chose. Par contre, comme je la citais précédemment, si un copro vit dans les étages avec de gros pb de santé, il vaudrait mieux que cette personne envoie la lettre RAR au syndic en lui faisait peur s'il arrivait quelque chose ...Cela aurait plus de poids.
De qui vient le blocage ? ascensoriste ou syndic ? |
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Posté - 18 janv. 2016 : 02:52:52
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Franck1966,
On va justement émettre (demain) une lettre RavecAR qui couvre aussi le cas de la personne âgée en étage élevé (il y en 3 des cas comme cela) : c'est une lettre de plusieurs copros, ainsi que je l'indiquais en premier message : démarche commune !!!
L'important est que cela soit sous forme de mise en demeure formelle (article 1230 du CC), sinon de simples lettres RavecAR sont bonnes pour faire marcher La Poste et engraisser la poubelle du syndic.
Idem pour le milliard de coups de téléphone au syndic.
Et, si pas d'enclenchement de travaux dans les huit jours -terme de la mise en demeure-, il y aura, sans préalable ni condition, citation directe du syndicat (et perhaps aussi du syndic : ceinture et bretelles comme on dit..., dépendant de ce qui aura évolué ou pas - et éventuellement l'ascensoriste itou en deuxième paire de bretelles...) en référé devant le TGI (avocat déjà en cours de recrutement pour cela : négo de tarif à boucler...) :
ce n'est pas ruineux, et on peut -on peut...- faire (ceci plus facilement avec des vieux bloqués dans les étages !!!) condamner le syndicat à en supporter les frais irrépétibles (au titre de l'article 700 du CPC).
PS : On a bien regardé quelques données ded jurisprudence et on a aussi épluché le (récent...) contrat d'entretien de l'ascensoriste notamment pour ce qui est des délais "garantis" ("garantis", ma sœur et l'œil de ma sœur...).
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Édité par - pierre marie le 18 janv. 2016 03:02:22 |
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:18:25
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c'est dommage que l'on ne sache pas pourquoi cet ascenseur est à l'arrêt, car dans certains cas, vous pourrez faire toutes les lettres que vous voudrez ou citations, vous n'avancerez pas : je pense à des pièces qui doivent venir de Suède, par ex.... |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:26:07
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çà m'a l'air de sentir l' OTIS-redding
Relisez votre contrat avec l'ascensoriste, il doit y avoir une clause sur les délais maximum de durée de pannes.
Faites comme-nous virez le et prenez en un autre comme nous l'avons fait ...depuis bon service et plus de panne. |
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:34:50
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Mais Rambouillet, vous rêvez sauf le respect que je vous dois. Vous raisonnez comme un tambour à mon très humble avis....
Si je pouvais savoir de quoi souffre cet ascenseur ce serait peut être pas mal pour faire avancer le schmilblick. J'irais en Suède chercher la pièce que vous évoquez (n'importe quoi !).
Quoique...
D'ailleurs, en soi je m'en contrefous car la machine est en panne et a à être réparée point barre.
Je ne suis pas ascensoriste, je ne suis pas chauffagiste etc...
M.X chez le syndic : c'est la pièce x
M. Y chez le syndic : c''st la pièce y
etc
etc
pareil chez l'ascensoriste
pareil chez le gardien
pareil chez la copine du gardien (je n'ai pas interrogé le pépère du 5ème ni le chien)
Relire l'article 18 de la loi de 1965 sur es !missions et responsabilités du syndic (ké payé pour...), et ne pas botter en touche |
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Posté - 18 janv. 2016 : 16:48:31
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bonne chance, si vous pensez que vos LRAR vont faire redémarrer votre ascenseur... 
PS : Je n'ai pas saisi l'astuce sur le tambour et sa résonnance/raisonnance ...  |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 18 janv. 2016 : 17:54:22
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A Pierre-Marie,
Nous avons été confronté au même problème pour l'ascenseur entretenu par OTIS....des pannes de plus de 20 jours à répétitions et des réparations de bouts de chandelles...
Le ou les Syndics ne sont intéressés que par leur honoraires et commissions et ne vont pas s'emmerd** avec des fournisseurs , ce n'est pas eux qui doivent se taper 6 ou 8 étages à pied....
Que fait votre Conseil Syndical ?
N'en déplaise à Maitre Philippe388...faites comme nous ....on est jamais aussi bien servis que par soi même.
Nous le Conseil Syndical avons mis le syndic en demeure d'assurer ses obligations contractuelles et parallèlement nous avons mis en demeure OTIS.
Nous avons fait faire un audit (490,== euros) par un expert indépendant....cet audit a été accablant contre OTIS....ce document à été notre pièce maitresse pour enjoindre ascensoriste de s'exécuter et de remettre tout en état et en conformité.
Nous avons mĂŞme obtenu des AVOIRS substantiels sur honoraires au prorata des jours de pannes.
Finalement, une fois notre ascenseur en ordre, nous avons choisi un autre ascensoriste qui nous apporte un service remarquable.
Si vous êtes dans la région parisienne et au besoin je vous communiquerai ses coordonnées et le contacterez de ma part.
Finalement le syndic nous a laisser manœuvrer et s'est rangé aux décisions du CS. Tout bénef on a fait le travail à sa place...... |
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Mise en demeure par LRAR : syndicat ou syndic ? 
