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sonia75
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 Posté - 17 janv. 2016 : 15:53:36
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Bonjour à tous,
Alors que j'ai commencé à étudier les comptes 2015, je réalise que le syndic s'est pris, ni vu ni connu, comme d'habitude, des honoraires au titre de la "gestion de l'assurance prévoyance de la gardienne", en somme juste pour souscrire une assurance...
J'ai regardé sur notre contrat (pas encore ALUR) et effectivement, ils avaient classé cette prestation comme "à la vacation" et non inclue ds le forfait.
Toutefois je m'interroge sur la légalité d'une telle facturation, j'ai regardé l'arrêté Novelli mais rien vu à ce propos...
N'aurait-il pas fallu la voter en AG pour en déterminer le montant ? car là ils peuvent ns facturer tt et n'importe quoi à la limite, on ne sait même pas en quoi consiste cette "vacation"...
Qu'en pensez-vous ? A votre avis peut-on contester cette facturation comme abusive voire illégale ?...
Mille mercis de vos lumières !
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 janv. 2016 : 16:29:19
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citation: Initialement posté par sonia75
Bonjour à tous,
Alors que j'ai commencé à étudier les comptes 2015, je réalise que le syndic s'est pris, ni vu ni connu, comme d'habitude, des honoraires au titre de la "gestion de l'assurance prévoyance de la gardienne", en somme juste pour souscrire une assurance...
le syndic n'a pas négocié un contrat supplémentaire: il a simplement appliquer la convention collective en ajoutant une ligne sur le bulletin de salaire
la prévoyance est souscrite chez Humanis c'est à dire au même endroit que la caisse de retraite Humanis...qui s'appelait auparavant Abelio |
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sonia75
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 Posté - 17 janv. 2016 : 17:00:37
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Merci bien Nefer, mais pour ajouter cette ligne sur le bulletin de salaire, il nous facture un bon montant d'honoraire supplémentaire au passage...
Légal ou pas ? Abusif ou pas ? à votre avis :-) |
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Posté - 17 janv. 2016 : 19:57:10
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sonia75 :"ils avaient classé cette prestation comme "à la vacation" et non inclue ds le forfait."
Contrat adopté par l'AG !  Le CS aurait pu remarquer avant cette clause il y a un an.
la gestion des employés un SDC, comme la paie, c'est de la gestion courante.
Faites retirer cette clause du contrat cette année. |
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sonia75
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Posté - 17 janv. 2016 : 20:21:18
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Merci Philippe, mais qu'en est-il de ce qu'ils ns ont facturé en 2015, peut-on le refuser, le contester sur des bases légales en arguant du fait que la clause de leur contrat est abusive/illégale... ?
merci encore de votre avis tjs pertinent ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:35:35
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Il faut considérer les honoraires "gestion courante" comme un ensemble forfaitisé.
Seules les taches "hors gestion courante" sont détaillées.
La gestion du personnel relevant de la gestion courante, donc non détaillée dans les taches "hors gestion courante", elle n'ouvre droit à aucun honoraire supplémentaire à ce qui est défini en "gestion courante".
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Posté - 18 janv. 2016 : 09:01:47
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sonia75 : à lire le décret sut le contrat "Tout compris".
Il est précisé " liste non limitative " pour les taches de gertion courante, et une liste de taches hors gestion courante soumises à des honoraires supplémentaires.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2016 : 09:24:47
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Merci à vous deux, le seul souci est que le contrat sur lequel nous sommes encore (et qui va changer cette année) pré-date la loi ALUR dc il n'est pas conforme à la loi ALUR, toutefois d'après ce que j'ai lu en particulier sur l'ARC, même les contrats pré-ALUR ne devraient pas inclure ce type d'honoraire supplémentaire, donc je pense que je peux contester leurs honoraires de prévoyance a priori... on verra bien... |
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:16:22
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sonia75 : le CS DOIT regarder de près le ou les contrats de syndics proposés à cet OdJ.
La loi Alur prévoit aussi la mise en concurrence obligatoire du syndic quand il y a renouvellement, par le CS ! c'est votre cas.
Le CS DOIT lors de la préparation de l'OdJ demander le nouveau contrat, et faire sauter cette clause non conforme à la loi ALUR ( il faut lire le décret sur les nouveaux contrats tout compris, et la liste des vacations hors gestion courante); le syndic ne pourra pas laisser cette clause dans le nouveau contrat? |
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sonia75
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Posté - 18 janv. 2016 : 12:31:16
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Merci Philippe. Oui bien sûr, tout cela est prévu mais ma question porte sur la contestation, - a posteriori donc- de la clause, a priori illégale (selon l'ARC en tt cas) sur le contrat de 2015, qui avait en effet échappé au CS... :-( |
Édité par - sonia75 le 18 janv. 2016 12:32:54 |
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:11:43
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Ce contrat n'est pas concerné par lma loi Alur.
Le CS n'a rien relevé à l'époque, l'A a adopté ce contrat avec cette clause.
L'AG va adopter les comptes 2015 avec ces honoraires; le CS ayant obligation de faire rapport annuel devra donner un avis défavorable sur cette facture d'honoraires. C'est l'AG seule qui adoptera ou non cette facture.
sonia75 : s'est pris, ni vu ni connu, comme d'habitude, des honoraires au titre de la "gestion de l'assurance prévoyance de la gardienne
ET le CS qui n'a pas effectué sa mission ??? Cette accusation envers votre syndic est FAUSSE !! le comme d'habitude est aussi de trop.
Et ce CS qui n'est pas bon; allez vous renouveler ses membres ?
Quant à contester cette facture ! allez vous lancer un autre procès pour quelques centaines d'euros ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2016 : 19:32:59
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OK, merci de ces infos, je vais dans tous les cas rejeter ces honoraires.
Je me suis amusée, vous n'aurez pas manquer de relever ma "taquinerie", avec le "ni vu, ni connu" car effectivement il faut vraiment éplucher le contrat ds ses détails pr se rendre compte de l'arnaque, de plus la formulation n'était pas claire, on ne sait vraiment pas ce qu'ils facturent ds cette prévoyance, mais bref passons... :-)
Sinon vous devriez vraiment cesser de voir des procès partout, ma parole c'est une obsession !
De plus, à ce jour, notre syndic a tenté de nous escroquer sur une somme totale qui s'élève à près de 2000€ !
J'ai réussi à peu près à chaque fois à récupérer les sommes prélevées de façon indue même s'il reste en effet qques centaines d'euros à ce jour.
Mais je vous laisse défendre ce très "honnête" syndic si cela vous fait plaisir ; tout est de la faute du CS bien sur :-) |
Édité par - sonia75 le 18 janv. 2016 19:34:25 |
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sonia75
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Posté - 19 janv. 2016 : 09:36:40
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Oh tiens dis donc je viens de me rendre compte que le syndic nous facturait aussi des honoraires "pour frappe de PV".
Ces gens sont vraiment d'une honnêteté incroyable ! :-) |
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nefer
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Posté - 19 janv. 2016 : 09:46:50
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citation: Initialement posté par sonia75
Oh tiens dis donc je viens de me rendre compte que le syndic nous facturait aussi des honoraires "pour frappe de PV".
Ces gens sont vraiment d'une honnêteté incroyable ! :-)
Je n'avais pas encore vu cela...
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Posté - 19 janv. 2016 : 12:01:06
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sonia75 : " frappe de PV" !!!!! l'AG DOIT rejeter ce genre de factures.
Allez vous changer de syndic à la prochaine AG ? le CS devra expliquer tout cela aux copros présents.
PS : ce syndic se fout de vous ? ( les copropriétaires)  |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 19 janv. 2016 : 12:11:56
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Oui, c'est bien ce que je vous dis... Et ce n'est malheureusement pas le premier (et ni le dernier je suppose) Ã se "foutre" de nous.
Ces pratiques me st familières, je les ai tjs vues chez de nbreux syndics que j'ai eu à pratiquer hélas !
Le boulot de vérif est un vrai chausse trappe !
Comme je l'ai dit, oui changt prévu, mais je n'ai guère d'illusions... :-(
PS: Nefer, je ne pourrais pas vous donner le nom de ce syndic malheureusement, mais par contre j'envisage de transmettre le nom à la DGCCRF... on verra.
PS2: je lance un autre sujet sur les facturations :-) |
Édité par - sonia75 le 19 janv. 2016 12:16:18 |
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Honoraire syndic (prévoyance gardienne) 
