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Frenchman
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 Posté - 18 janv. 2016 : 03:19:43
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Bonjour,
J'ai acheté une partie d'un immeuble (copro à 2) et souhaite devenir syndic bénévole.
Problème : cet immeuble n'est pas assuré et le vendeur tarde à convoquer l'AG. lorsqu'il l'aura fait, ce sera avec un délai de 3 semaines etc.
Puis je avancer la date de l'AG, si le syndic bénévole et l'autre copropriétaire sont d'accord ? (ainsi je pourrai assurer l'immeuble...)
Cdt
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nefer
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 Posté - 18 janv. 2016 : 09:46:31
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le plus urgent ce n'est pas l'AG, mais d'assurer l'immeuble
faites faire plusieurs devis et envoyez un RAR au syndic actuel avec la demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine le vote de la résolution pour la souscription du contrat d'assurance, le vote du budget prévisionnel ( avec dates des appels de fonds)... |
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:22:45
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euh... vous avez acheté et vous nous parlez d'un vendeur qui tarde à convoquer, mais ce vendeur est-il toujours propriétaire ?
Si c'est votre vendeur et que la mutation est faite, il ne peut plus convoquer.
Par contre vous, vous pouvez convoquer, il suffit de vous entendre avec l'autre copro. Vous pouvez même avec son accord écrit, réduire le délai de convocation ; et s'il est bien présent à l'AG (ou l'apéro), il ne pourra contester .... |
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Frenchman
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3
Posté - 20 janv. 2016 : 01:56:12
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Je confirme que le vendeur n'a plus aucun lot dans l'immeuble.
Mais il reste syndic : j'ai compris des discussions entre les deux notaires qu'il en serait ainsi jusqu'à la première AG.
Je vais tenter de faire avancer l'AG. |
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Posté - 20 janv. 2016 : 06:51:22
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vos notaires ont tort : le copro vendeur qui n'a plus de lots dans la copro NE PEUT PLUS ETRE SYNDIC !!!! il est étranger à la copro.
Par contre s'il a été désigné en tant que syndic professionnel c'est différent, là il conserve son mandat, car il est et reste mandataire. Mais je n'ai pas compris que c'était le cas.... surtout dans une copro à 2....
Prenez le taureau ou la vachette par les cornes, avec votre voisin copropriétaire, convoquez vous même une AG avec apéro et décidez entre vous deux.... n'attendez pas... |
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nefer
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5
Posté - 20 janv. 2016 : 08:59:31
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citation: Initialement posté par Frenchman
Je confirme que le vendeur n'a plus aucun lot dans l'immeuble.
Mais il reste syndic : j'ai compris des discussions entre les deux notaires qu'il en serait ainsi jusqu'à la première AG.
Je vais tenter de faire avancer l'AG.
il va falloir demander à ces notaire de bien vouloir relire la loi de 65 ( et aussi le décret de 67) qui sont les textes de base en droit de la copropriété!
et particulièrement l'
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
Le mandat de votre vendeur a cessé le jour de la signature de l'acte authentique.
Donc convoquez vous même une AG, mais comme il semble que vous n'ayez pas toutes les connaissance juridiques pour rédiger, convoquer.....faites vous aider par une association de propriétaires et surtout mettez à l'ordre du jour la souscription du contrat d'assurance de l'immeuble (je suppose que vous avez déjà fait établir des devis...) |
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2016 : 09:58:16
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2 notaires à coté de la plaque, ce qui arrive parfois (souvent ?)
Confirmation s'il en est besoin : le syndic copropriétaire ayant vendu n'est plus copropriétaire, il n'est donc plus syndic.
Syndicat dépourvu de syndic.
Dans le cas de la toute petite copropriété il faut s'entendre avec les 'collègues' pour engager une "Autoconvocation" (Nous soussignés, copropriétaires dans l'immeuble .... nous convoquons pour une AG qui aura lieu le....") , dont l'ODJ sera discuté en commun, avec ici celle de la modif EDD/RDC dont il est question dans un autre sujet. |
Édité par - Gédehem le 20 janv. 2016 10:02:52 |
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Frenchman
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Posté - 02 mars 2016 : 11:39:29
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Bonjour,
Je vous remercie pour vous réponses. Je confirme que la mutation a été effectuée, et je pense donc que nous n'avons plus de syndic.
Dans ce cas, est-ce qu'une auto-convocation peut suffire ? Ne faut-il pas obligatoirement passer par le TGI pour nommer un syndic ?
Cdt
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Posté - 02 mars 2016 : 12:26:20
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Rambouillet vous a répondu sur ce point;
Sortez le P.A.S.T.I.S.
Quelqu'un vous a t'il par ailleurs averti (deux notaires dont deux défaillants, sait-on jamais) que la copropriété a deux ca peut etre l'horreur?
Et sans être l'horreur, ca peut être le pastis (a mon avis ca a deja commencé)
Mais je relirais aussi l'avant-dernière intervention de Nefer, car le plus important n'est pas le pastis, mais d'éviter le premier pastis. |
Édité par - ribouldingue le 02 mars 2016 12:28:52 |
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Frenchman
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Posté - 02 mars 2016 : 12:57:30
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Je vais effectivement prendre en compte vos remarques en me renseignant sur l'adhésion à une association de copropriétaires (chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires) et en prenant une assurance.
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Frenchman
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10
Posté - 02 mars 2016 : 13:22:50
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Je reviens vers vous après des recherches infructueuses sur Google.
Je suis à la recherche d'un organisme auquel je pourrais adhérer et qui pourrait m'aider convoquer correctement l'AG, le PV de celle-ci, etc.
Et qui me fournirait l'assurance du syndic bénévole dans la foulée.
Auriez vous un lien ? Je suis dans le 82.
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nefer
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Posté - 02 mars 2016 : 14:56:29
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c'est de l'assuarnce de l'immeuble qu'on vous parlait |
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Frenchman
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Posté - 02 mars 2016 : 15:05:27
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J'en ai pris une (multirisque immeuble) avec l'accord de mon copropriétaire, il me reste à convoquer l'AG pour me faire élire.
Pourriez vous me conseiller un organisme qui m'épaulerait pour la convocation de l'AG et la rédcation du PV ? (en tant que syndic bénévole) |
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Stéphane
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Posté - 02 mars 2016 : 15:29:01
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Je ne connais personne là -bas qui vous aiderait.
Mais vous conseille "en attendant", de prendre le temps lire les pages du site de l'UI-naute JPM , indexées @ http://www.jpm-copro.com/IndAssemblees.htm .
Ne sautez pas directement sur les modèles de convocation et de PV, vous gagnerez votre temps à bien lire les diverses explications au préalable, ne serait-ce que pour se sensibiliser au sujet.
..En copro très réduite, beaucoup de choses très formalisées peuvent s'accompagner de pastis, idéalement, sans oublier les raisons d'être des formalismes..
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2016 : 16:17:44
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Ne pas oublier glaçons et biscuits .....
Ce qui n'exclu pas le formalisme indispensable à toute AG, à son PV.
Il y a des éléments "administrativo-juridiques" dans la rédaction qui sont incontournables, que l'on soit 2 ou 372.
Par exemple en faisant un tour chez notre ami JPM ( www.jpm-copro.com/), dans la rubrique "AG" s'agissant de l'AG (pour le reste il faut fouiller ), sans oublier de lui envoyer une petite contribution pour "participation aux frais ".  |
Édité par - Gédehem le 02 mars 2016 16:21:19 |
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Posté - 02 mars 2016 : 18:44:42
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citation: J'en ai pris une (multirisque immeuble) avec l'accord de mon copropriétaire, il me reste à convoquer l'AG pour me faire élire. Faites une dictature. Ca plait parfois. |
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Transition et avancée de la date de l'AG 
