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GoVegan
Nouveau Membre
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 Posté - 01 mars 2016 : 22:02:11
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Bonjour
Je suis Ă la recherche de renseignements concernant cette situation SVP :
Un syndic "A" a été élu en A.G, le 31.03.2011 pour un an, son mandat a expiré le 31.03.2012
Ce syndic n’ a pas convoqué les assemblées annuelles.
En juillet 2013, alors qu’ il était dépourvu de mandat, il a convoqué une AG.
A l’ ordre du jour de cette assemblée l’élection d’un syndic.
Un syndic "B" a été élu.
L’ élection de ce syndic n’ a pas été contestée dans le délai de deux mois de réception du P.V.
Cette élection est-elle valable, peut-elle être contestée, le syndic actuel peut-t-il procéder à des appels de fonds, poursuivre les débiteurs et en général administrer valablement le syndicat.
Les appels de fonds émis hors mandat du syndic "A" étaient ils contestables avant l’élection du syndic "B" ?
Les appels de fonds Ă©mis hors mandat du syndic "A" restent ils contestables aujourd'hui ?
Merci
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 01 mars 2016 : 22:39:32
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Le syndic B est maintenant votre syndic. Cette décision d'AG n'est il me semble pas (plus) contestable. Il a donc mandat pour administrer votre copro, ce qui l'oblige à engager les actions nécessaire face au débiteurs.
A condition qu'un budget prévisionnel ait été voté, les charges qui en découlent sont devenues exigibles (mais les sommes appelées peuvent rester contestables. ...si vous êtes sûr de votre calcul...)
"A" a des choses à se reprocher c'est certain , votre syndicat aussi... , je trouve léger de n'évoquer que "les appels de fonds"
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 01 mars 2016 : 22:59:50
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Stéphane
"Le syndic B est maintenant votre syndic"
Il me semble qu' il vous a échappé que le syndic "B" a été élu par une A.G. convoquée irrégulièrement par un syndic dépourvu de mandat.
GoVegan n' a pas seulement évoqué les appels de fonds relisez son message : "le syndic actuel peut-t-il procéder à des appels de fonds, poursuivre les débiteurs et en général administrer valablement le syndicat."
Information complémentaire: les comptes de différents exercices n 'ont pas été approuvés faute d' A.G. |
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Posté - 02 mars 2016 : 07:11:54
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Certes le syndic B a été désigné par une AG convoquée par un quidam, mais cette AG s'est tenue, elle a décidé et personne n'a contesté dans les délais (à ce qu'on lit). Le syndic B est en place.
Par contre entre le 31.03.2012 et le 07/2013, les appels de fonds sont contestables, mais pas les paiements.... les copros avaient le droit de ne pas payer Ă cette Ă©poque. |
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GoVegan
Nouveau Membre
32 message(s)
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4
Posté - 02 mars 2016 : 08:21:19
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Un grand merci Ă tous pour vos contributions |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 mars 2016 : 09:32:58
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On se moque d'éventuels "appels de fonds" dans la mesure où une AG a voté un budget prévisionnel, déclenchant par là même et automatiquement l'exigibilité des provisions trimestrielles.
Provisions que doivent verser les copropriétaires s'agissant de faire fonctionner leur boutique commune, leur syndicat, appels de fonds ou pas.
Autre chose et le maniement des fonds, et en général de tous les actes nécessaires au syndicat, le syndicat étant durant cette période dépourvu de syndic.
Mais dans la mesure où le syndicat n'en subit aucun préjudice .... |
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Posté - 02 mars 2016 : 10:28:17
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GoVegan nous a informé dans un autre fil que le nouveau syndic avait proposé aux votes l'approbation des comptes des années antérieurs.
TOUS les comptes ont été approuvés, GoVegan doit donc payer ses dettes.
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Election d'un syndic par un syndic sans mandat 
