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caroline04
Nouveau Membre



France
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Posté - 26 févr. 2016 :  06:59:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais savoir à quelle majorité de vote, se situe pour :
- agrandir une terrasse en rdc, celle ci étant démontable
-mettre un abri de jardin démontable en rdc
Merci de vos réponses


Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
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 1 Posté - 26 févr. 2016 :  08:18:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour voter quoi ?
Autorisation donné à X pour faire ce qu'elle veut chez elle tant que cela ne déroge pas au RdC ?

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 févr. 2016 :  08:22:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
caroline04 : article 25: travaux privatifs affectant les parties communes.

Pour une terrasse démontable ( sur plots) pas besoin de passer par l'AG; mais vérifier le RDC si il autorise les abris de jardins.

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 févr. 2016 :  08:30:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même pour la terrasse : il est possible que cela "nuise à l'harmonie de l'ensemble", aspect probablement stipulé au RdC, contre lequel on ne peut aller , sauf à le modifier... à l'unanimité il me semble

caroline04
Nouveau Membre



France
4 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 févr. 2016 :  09:18:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme les jardins en RDC sont parties communes a usage privatif , il me semble qu'il doit y avoir vote à l'article 26 mais je n'en suis pas sure c'est pourquoi je pose la question.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 févr. 2016 :  09:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par caroline04

Comme les jardins en RDC sont parties communes a usage privatif , il me semble qu'il doit y avoir vote à l'article 26 mais je n'en suis pas sure c'est pourquoi je pose la question.


vous ne répondez pas à la question concernant votre reglement de copropriété...

caroline04
Nouveau Membre



France
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Statut: caroline04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 févr. 2016 :  09:42:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le RDC ne dit rien

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 févr. 2016 :  11:42:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
caroline04 : article 25, travaux privatifs affectant les parties communes, pas de 26 !!

Quant à l'harmonie de la copropriété, la question se poserait pour les cabanes de jardins, mais pour des terrasses démontables ?
 
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