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caroline04
Nouveau Membre
France
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Posté - 26 févr. 2016 : 06:59:43
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Bonjour, Je voudrais savoir à quelle majorité de vote, se situe pour : - agrandir une terrasse en rdc, celle ci étant démontable -mettre un abri de jardin démontable en rdc Merci de vos réponses
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 26 févr. 2016 : 08:18:25
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Pour voter quoi ? Autorisation donné à X pour faire ce qu'elle veut chez elle tant que cela ne déroge pas au RdC ? |
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Posté - 26 févr. 2016 : 08:22:20
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caroline04 : article 25: travaux privatifs affectant les parties communes.
Pour une terrasse démontable ( sur plots) pas besoin de passer par l'AG; mais vérifier le RDC si il autorise les abris de jardins. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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3
Posté - 26 févr. 2016 : 08:30:23
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Même pour la terrasse : il est possible que cela "nuise à l'harmonie de l'ensemble", aspect probablement stipulé au RdC, contre lequel on ne peut aller , sauf à le modifier... à l'unanimité il me semble |
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caroline04
Nouveau Membre
France
4 message(s) Statut:
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Posté - 26 févr. 2016 : 09:18:44
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Comme les jardins en RDC sont parties communes a usage privatif , il me semble qu'il doit y avoir vote à l'article 26 mais je n'en suis pas sure c'est pourquoi je pose la question. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s) Statut:
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Posté - 26 févr. 2016 : 09:29:36
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citation: Initialement posté par caroline04
Comme les jardins en RDC sont parties communes a usage privatif , il me semble qu'il doit y avoir vote à l'article 26 mais je n'en suis pas sure c'est pourquoi je pose la question.
vous ne répondez pas à la question concernant votre reglement de copropriété... |
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caroline04
Nouveau Membre
France
4 message(s) Statut:
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Posté - 27 févr. 2016 : 09:42:52
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Posté - 27 févr. 2016 : 11:42:46
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caroline04 : article 25, travaux privatifs affectant les parties communes, pas de 26 !!
Quant à l'harmonie de la copropriété, la question se poserait pour les cabanes de jardins, mais pour des terrasses démontables ? |
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