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Baliste
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 Posté - 18 janv. 2016 : 12:30:36
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Bjr, notre asl est composé de 20 villas et le compteur de l'eau général se situe devant le portail de l'ensemble immobilier, puis le lotisseur a mis à chacun un compteur d'eau.
Nous aimerions n'avoir plus que nos compteurs individuels et donc gerés par la compagnie des eaux et plus l'asl. Pour l'instant on fait une balance entre le compteur de l'entree ( geré par la compagnie des eaux) et les notres ( geré par l'asl).
Mais à qui appartient la conduite d'eau située sous la route privative, nous n'avons pas le prb avec edf....
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majik
Contributeur senior
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Posté - 18 janv. 2016 : 18:06:52
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citation: Pour l'instant on fait une balance entre le compteur de l'entree ( geré par la compagnie des eaux) et les notres ( geré par l'asl).
qui "on"?
à qui la compagnie des eaux adresse t'elle la facture du compteur de l'entrée?
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Baliste
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 20 janv. 2016 : 00:40:47
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La facture du compteur general de l'asl est adresse a l'asl, c'est le bureau de l'asl qui se charge de collecter les fonds en fonction des conso de chacun, puis de verser ses fonds sur le compte de l'asl , puis l'asl va payer la facture a la compagnie des eaux |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 20 janv. 2016 : 00:51:24
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Il y a donc un compteur général, objet de l'abonnement, et 20 sous compteurs divisionnaires, gérés par l'ASL.
Le tout entre dans les équipements communs, avec les canalisations et autres réseaux (EU EP), dont l'ASL a la charge, ainsi que le précise son objet (statuts)
Vous parlez de "balance" compteur général/compteurs répartiteurs. Il y a un différentiel ? |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 20 janv. 2016 : 07:30:52
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M citation: ais à qui appartient la conduite d'eau située sous la route privative, nous n'avons pas le prb avec edf...
pas le prb avec edf : c'est un fait, le service public de l'énergie est assuré jusqu'au compteur de l"abonné.
et c'est un autre fait très répandu que le service public de l'eau potable n'est plus considéré comme" service public" (devant bénéficier "également" à tous les habitants d'un lieu qui payent impôt et taxes sans différenciation)...la dernière trouvaille étant de poser un compteur général à l'entrée de l'ensemble immobilier comprenant des parcelles divises (lotissement).
ce qui a pour effet de mettre à charge de "l'abonné" unique l'entretien du réseau...
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Conduite eau et asl 
