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pepa
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 Posté - 21 janv. 2016 : 12:56:15
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Bonjour,
L'Ordre du Jour des questions suit une certaine logique et je sais qu'il peut même être possible de traiter certaines questions avant l'ordre établi précédemment.
Cependant, dans le cadre d'une AJP, c'est cette personne je suppose qui Ă©tablira leur ordre de passage dans la convocation.
Dans sa mission, certaines questions doivent être mises à l'ordre du jour et comme elles me concernent je souhaiterais absolument qu'elles passent avant l'élection du syndic, au cas où l'ex-syndic veuille se représenter.
Merci pour vos informations.
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Posté - 21 janv. 2016 : 13:08:19
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pepa : élection du président de séance, des scrutateurs, du secrétaire de séance, ..................et après c'est le président qui déroule l'OdJ et fait voter l'AG sur toutes les résolutions. Il pourrait en modifier l'ordre.
La mission prioritaire de cet AP est de convoquer une AG afin d'en Ă©lire le syndic.
Avez vous copie du mandat donné à cet AP par le juge ?
Etes vous certaine que vos propositions travaux figureront à cet OdJ ? avez vous déjà notifié en RAR ces demandes à cet AP.
L'ex syndic ne peut se présenter que si il propose une résolution et son contrat de syndic bénévole.
Que l'élection du syndic se fasse avant ou après le vote de vos résolutions n'a aucune importance. C'est l'AG qui vote. Ou est le problème ? |
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pepa
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Posté - 21 janv. 2016 : 13:17:14
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citation: La mission prioritaire de cet AP est de convoquer une AG afin d'en Ă©lire le syndic. OUI
citation: Avez vous copie du mandat donné à cet AP par le juge ? OUI Et oui mes propositions figureront dans l'ODJ cela fait partie de sa mission.
citation: L'ex syndic ne peut se présenter que si il propose une résolution et son contrat de syndic bénévole. Je sais mais il pourrait le faire.
citation: Que l'élection du syndic se fasse avant ou après le vote de vos résolutions n'a aucune importance. C'est l'AG qui vote. Ou est le problème ? Philippe, le problème est que s'il se présentait et s'il était élu (puisque tout est possible dans cette copro) une influence psychologique pourrait peut-être jouer. Voilà , c'est tout.
Ma question portait plutĂ´t Ă savoir si je peux demander un certain ordre de passage de mes questions Ă l'odj.
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Posté - 21 janv. 2016 : 13:21:12
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pepa : il faudra le demander Ă l'AG.  |
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Posté - 21 janv. 2016 : 16:48:33
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OUi, vous pouvez le demander lors de l'AG, mais votre ancien syndic ne risque-t-il pas d'être élu président de séance ?  |
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Posté - 21 janv. 2016 : 17:17:32
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rambouillet : qui préside cette AG convoquée par l'AP ? un copropriétaire ou l'AP ?
Sinon pepa doit se présenter comme présidente de séance, elle pourra ainsi gérer cet OdJ comme elle l'entend.
Mais elle ne pourra pas controler le choix de ses voisins si sympathiques.  |
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pepa
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Posté - 21 janv. 2016 : 17:23:48
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Merci pour vos réponses.
Pour l'instant la procédure vient de démarrer, le AP a été mandaté pour un an en tant que syndic.
Je m'informe sur l'ordre du jour car le mieux serait de faire passer mes questions avant l'élection. Peut-être cela peut être envisagé avec la personne mandatée.
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Posté - 21 janv. 2016 : 18:23:06
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pepa :" le AP a été mandaté pour un an en tant que syndic."
Ce n'est donc pas un AP mais un syndic nommé par le juge !! ce n'est pas du tout la même chose; d'ou mes doutes sur ce mandat de gestion!
pepa : La désignation du syndic judiciaire est prévue par l'article 46 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. Elle intervient quand l'assemblée générale de la copropriété convoquée n'a pas désigné de syndic car les copropriétaires réunis n'ont pas réussi à dégager une majorité en faveur de l'un des candidats.
Pour mémoire, cette élection a lieu à la majorité de l'article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre le syndic judiciaire (prévu par l'article 46 du décret) et l'administrateur provisoire de la copropriété (dont la désignation est prévue à l'article 47). Il y aura lieu de demander la désignation de l'administrateur provisoire lorsqu'aucune assemblée n'a été valablement convoquée pour nommer un syndic.
Syndic judiciaire : mission
La mission est fixée par l'ordonnance du juge. Il s'agit généralement d'administrer la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic judiciaire doit :
récupérer tous les documents et fonds appartenant au syndicat des copropriétaires auprès du dernier syndic ;
administrer la copropriété au quotidien ;
établir le budget prévisionnel ;
assurer le recouvrement des charges auprès des copropriétaires ;
etc.
Mais surtout il doit convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic 2 mois avant la fin de ses fonctions.
Remarque : il peut également recevoir une ou plusieurs missions particulières, en fonction des problèmes rencontrés par la copropriété.
La durée de la mission du syndic provisoire est fixée par l'ordonnance du juge. Elle peut être écourtée ou prorogée sur demande auprès du juge. Elle ne peut excéder 3 années.
Elle prend fin de plein droit à compter de la désignation d'un nouveau syndic par l'assemblée générale de la copropriété.
pepa : alors article 46 ou 47. Administrateur provisoire ou syndic judiciaire ?
De toute façon vous avez de très nombreux mois devant vous avant d'avoir une AG convoquée pour élir un syndic !
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pepa
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Posté - 22 janv. 2016 : 19:57:59
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Bonsoir,
Les deux mon capitaine !
L'ordonnance indique :
Vu la requête qui précède et les pièces y annexées, et à titre principal, l'article 46 du Décret du 17 Mars 1967,
A titre subsidiaire, vu l'article 47 du décret du 17 Mars 1967
DĂ©signons .....
Syndic judiciaire pour une durée de 12 mois
Je sais que cela peut être raccourci ou prorogé, pour l'instant je n'ai pas idée comment les choses vont se passer. |
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 Posté - 23 janv. 2016 : 09:07:00
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Pourquoi les deux? il s'agit d'un syndic.... |
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Louis92
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Posté - 23 janv. 2016 : 09:40:26
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pepa, juste un mot pour vous méfier de l'esprit corporatiste possible de vos 2 syndics. Je vois à l'oeuvre plusieurs syndics dans des réunions : le "cher confrère" n'est pas que de la forme. Même quand un syndic est pris sur le fait d'un manquement, d'une erreur, d'une grosse boulette, un confrère se porte à son secours pour le défendre devant des conseillers syndicaux (a priori) peu au fait de la réglementation ou de la réalité du terrain. Même quand ce syndic fautif est réputé pour en faire régulièrement.
Cdlt. Louis92. |
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pepa
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Posté - 23 janv. 2016 : 10:01:56
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pourquoi les deux? il s'agit d'un syndic.... Je ne saurais vous dire, mon avocat a fait jouer l’article 46 et l’article 47 à titre subsidiaire.
Merci Louis92, votre mise en garde est malheureusement juste, et je me méfie beaucoup de l’ex-syndic qui est vraiment sournois. J’espère que cette personne mandatée sera neutre.
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pepa
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Posté - 28 janv. 2016 : 10:09:29
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Bonjour,
C'est la meilleure ! Ce matin, le facteur m'amène une lettre RAR de mon ex-syndic, il se décide tout à coup à convoquer une AG pour le 18 Février.
Il ne tient pas compte de l'AJ. Le délai, si je ne me trompe est juste de 21 jours.
Qu'en pensez-vous ? |
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Posté - 28 janv. 2016 : 10:30:49
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pepa : "c'est la meilleure ! Ce matin, le facteur m'amène une lettre RAR de mon ex-syndic, il se décide tout à coup à convoquer une AG pour le 18 Février.
Il ne tient pas compte de l'AJ. Le délai, si je ne me trompe est juste de 21 jours."
Avec ce syndic non-pro qui n'a jamais respecté la loi, ce n'est pas une surprise. Il n'y connait rien. La folie continue.
De plus il n'est plus syndic depuis longtemps; il ne peut donc plus convoquer une AG, ni gérer le SDC.
Le syndic judiciaire n'a pas du encore lui réclamer les archives et les fonds du SDC.
Contacter votre avocat afin qu'il envoie à cet ex syndic non-pro le décision du juge, et que cette convocation est illégale car il n'a aucun droit de la convoquer. Elle sera donc annulée par le juge si elle est tenue.
PS : le délai est de 21 jours francs : nous sommes le 28 janvier, le délai légal part le 29 janvier, l'AG peut se tenir à partie du 19 février, le 18 est le 21 ème jour !!!
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pepa
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Posté - 28 janv. 2016 : 10:41:38
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Merci Philippe.
Par contre, je pense qu'il a été prévenu car la lettre que j'ai reçue du syndic mandaté m'indiquait qu'il avait déjà demandé tous les dossiers à l'ex-syndic, donc pour moi il tente le coup pour le coup.
Ce qui m'inquiète un peu, c'est si certains copros y allaient tout de même et que l'AG se fasse malgré tout, ce qui voudrait dire que même illégalement convoquée, elle devrait être attaquée pour l'annuler, suis-je dans le vrai ?
Concernant le délai, vous êtes sûr Philippe ? |
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Posté - 28 janv. 2016 : 10:57:26
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citation: Le délai, si je ne me trompe est juste de 21 jours.
si ce matin, est la première présentation de la lettre, il a perdu : il manque 1 jour. le jour de la première présentation et le jour de l'assemblée ne comptent pas dans les 21 jours, c'est pour cela que j'utilise souvent l'expression 21 jours "francs" ou entiers .... |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:01:21
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Merci Rambouillet, oui c'est ce matin et première présentation.
C'est vrai que j'ai tendance Ă oublier "francs".
Mais qu'en est-il de la validité de ce type d'AG illégalement convoquée si elle se tenait tout de même ? |
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:01:57
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pepa :" Concernant le délai, vous êtes sûr Philippe ?"
OUI, et rambouillet le confirme aussi.
SI vous avez les coordonnées du syndic judiciaire, envoyer lui copie de cette convocation au plus vite.
Si votre " fou furieux" ne lui a rien envoyé, le syndic judiciaire prendra les mesures nécessaires pour récupérer les docs et les fonds. |
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:03:39
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elle serait légale, si personne ne conteste.
Je pense que dans un premier temps, vous devriez l'envoyer (en LRAR) à l'AJ pour qu'il la fasse annuler .... vous verrez sa réponse
S'il y a contestation, ce sera au juge d'apprécier ..... |
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pepa
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:10:11
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Oui merci Rambouillet, je vais prévenir le syndic judiciaire et copie à mon avocat.
L'ex-syndic a mis deux liasses et deux ordre du jour, l'un pour soi-disant remplacer l'AG qu'il n'a pas voulu tenir en Juin, l'autre comme première AG de 2016 et sur celui-ci il a mis mes questions de travaux à l'ordre du jour.
Evidemment si cette AG se faisait malgré tout et si mes questions étaient votées positivement je n'aurais pas intérêt à contester cette AG illégale. Mais je me méfie trop d'eux maintenant et même s'il faut attendre un peu, je préfère que les choses se fassent avec le syndic judiciaire. |
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:26:55
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pepa :" Evidemment si cette AG se faisait malgré tout et si mes questions étaient votées positivement je n'aurais pas intérêt à contester cette AG illégale."
??????? vous avez demandé ce syndic judiciaire, c'est à lui de régler ce problème.
Il n'y a plus à se poser des questions. Ce copro syndic non-pro doit être stoppé.
Et vos demandes de travaux seront rejetées de toute façon, comme d'habitude.
Il faut joindre ce syndic judiciaire qui ne va pas apprécier ce genre de pratique.
2 convocations !!  |
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Ordre d'inscription des questions AG 
