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bea
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 Posté - 22 janv. 2016 : 19:57:46
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bonjour,
j'envisage d'acheter un appart dans un immeuble, sur celui ci , y figure un panneau publicitaire faisant du bruit lors de ces rotations, puis je dénoncer le contrat ?
ma question est de savoir si les autres proprio sont d'accord ( aucun bruit pour eux !) je suis le seul a subir le désagrément puis je contraindre à annuler le contrat avant la date ? puisque le panneau est situé juste derrière mon mur de chambre...
merci
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nefer
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 Posté - 22 janv. 2016 : 23:08:06
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avez vous demandé au vendeur pourquoi il vendait ? |
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bea
Nouveau Membre
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Posté - 22 janv. 2016 : 23:13:40
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Bonsoir,
Je pense que ça ne change rien car le vendeur peut raconter ce qu'il,veut ...pour vendre...
Pourquoi cette question ? A quoi vous pensez ?
Merci |
Édité par - bea le 22 janv. 2016 23:14:44 |
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Pcg84
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Posté - 22 janv. 2016 : 23:16:10
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Le contrat n'est pas passé avec vous, mais avec le SDC, donc, vous ne pouvez rien faire par ce biais là . |
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bea
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Posté - 22 janv. 2016 : 23:36:52
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Plus,merci d'avoir répondu
SDC ?
la,galère ... |
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Posté - 23 janv. 2016 : 08:14:06
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citation: Bonsoir,
Je pense que ça ne change rien car le vendeur peut raconter ce qu'il,veut ...pour vendre... Nefer indiquait sous une forme interrogative qu'il est possible que le bruit soit le facteur qui faisait vendre.
citation: si les autres proprio sont d'accord ( aucun bruit pour eux !) je suis le seul a subir le désagrément puis je contraindre à annuler le contrat avant la date ? Il est impossible de répondre sans lire le contrat (évidemment)
Mais ce qu'on peut dire sans se 'fouler':
Si vous demandez aux copropriétaires que ce panneau ne gène nullement de se priver d'une source de revenus, il est évident qu'ils vont dire non.
citation: puis je contraindre à annuler le contrat avant la date ? Imaginez un instant le cout de l'installation électrique et mécanique, le cout du préjudice d'une résiliation du contrat par une seule des deux parties....
ET pas de mystère, sauf rédaction particulière du contrat, il y a des chances/ des risques que ce soit le syndicat qui paye les préjudices.
Depuis combien de temps est installé ce panneau? |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 08:15:45 |
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bea
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Posté - 23 janv. 2016 : 08:44:23
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bonjour,
Merci d'avoir répondu , c'était un locataire, le proprio n'habite pas l'immeuble ,
Apparement le panneau est là depuis des années + 20 ans ...
Je vais demander le contrat au proprio ..mais la copro peut refuser le retrait du au revenu .... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2016 : 09:25:53
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bea: le contrat est passé entre le syndicat des copropriétaires et le publicitaire
seule une décision d'AG (et en respectant les clauses du contrat) peut engager le syndicat dans une résiliation
si ce contrat rapport plusieurs milliers d'euros à la copropriété , pourquoi voulez vous que la copropriété s'en prive?
à moins que vous ne trouviez une source de remplacement |
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bea
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Posté - 23 janv. 2016 : 10:00:27
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nefer , tout a fait d'accord avec vous...
par contre, il y a comme une sorte d'injustice, subir le bruit à une personne alors que les autres ne sont pas concernés par le bruit ..
l'unique personne n'a donc pas le droit de s'opposer ? il doit se taire et supporté le vote des autres et le bruit ? pas normal tout ça !!
il faut que je me renseigne , voir, s'il est possible de les remplacer par des panneaux LED !...
mais comme vous dites, il faut amortir le panneau déjà en place.. |
Édité par - bea le 23 janv. 2016 10:03:59 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2016 : 11:08:27
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citation: Initialement posté par bea
mais comme vous dites, il faut amortir le panneau déjà en place..
je n'ai pas parlé d'amortissement mais de respecter les clauses du contrat
mais comme vous n'êtes pas copropriétaire, vous n'avez aucun pouvoir actuellement.
vous pouvez demander au vendeur de voir avec le syndic pour une amélioration technique de ce panneau...mais si le vendeur trouve un acheteur que cela ne gene pas, il vendra à celui là |
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Posté - 23 janv. 2016 : 11:14:17
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Puisque vous ENVISAGEZ d'acheter, et si cela vous gêne : RENONCER à l'achat, car vous n'obtiendrez pas gain de cause en AG.... |
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Posté - 23 janv. 2016 : 14:02:02
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citation: par contre, il y a comme une sorte d'injustice, subir le bruit à une personne alors que les autres ne sont pas concernés par le bruit ..
l'unique personne n'a donc pas le droit de s'opposer ? il doit se taire et supporté le vote des autres et le bruit ? pas normal tout ça !! Euh; désolé, mais ce n'est pas parce que c'est VOUS qui achetez que tout peut et va changer.
1/ Le contrat est chez le syndic, a mon avis pas chez le vendeur.
2/ Il y a peu de chance que vous en obteniez une copie, comme ca, juste parce que vous le demandez.
3/ Mettez que le panneau existe depuis 20 ans et que personne ne se soit jamais plaint. juste au motif que vous êtes bea, le contrat doit etre résiléi? |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 14:44:09 |
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bea
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:14:44
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Pas d'accord,
L'appart' était en location , donc il y avait des locataires...
La question n'est pas de savoir si c'est Bea ou autres ..
Mais, peut-on contraindre , forcer à un copro le bruit d'un panneau alors qu'ils ne sont pas concerné par cette gêne ?
Peut-on contraindre à un copro de mettre une antenne opérateur téléphonique sur le toit alors qu'il est allergique aux ondes ?
Pour faire clair peut-on obligé à un copro n'importe quoi au titre du vote ?
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:39:56
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bea :" L'appart' était en location , donc il y avait des locataires..."
Sauf qu'en copropriété, les locatires ne décident de rien. Ce sont les seuls copropriétaires, résident et bailleurs, réunis en AG qui décident.
Le syndicat ne pas pas rompre un contrat de la sorte. L'AG peut seulement voter de ne pas le renouveler.
bea : en copropriété c'est une majorité de copros qui décide, et ces décision s'imposent à tous.
Votre seul choix est de faire constater par huissier les nuisances causées par ce panneau, et assigner le syndicat lorsque vous serez copropriétaire.
Vous pouvez également proposer à la prochaine AG une résolution d'annulation de ce contrat à la prochaine échéance; et vous n'avez que peu de chance d'obtenir un vote positif.
VOus n'avez pas encore signer, donc vous n'êtes pas encore copropriétaire, vous ne pouvez rien demander.
PS : Personne ne vous force à acheter cet appartement avec ce panneau publicitaire !!   |
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:44:57
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citation: Pas d'accord,
L'appart' était en location , donc il y avait des locataires...
La question n'est pas de savoir si c'est Bea ou autres .. Attention, vous êtes mal partie pour affronter le syndicat dont vous faites partie, dont vous êtes solidaire, ce qui fait que vous (du moins votre lot) a décidé de l'installation de ce panneau que vous contestez dorénavant.
Je ne dis pas que vous ne pouvez pas contestez ce contrat et ce panneau, c'est juste que attention à la manière de la faire, et marchez sur des oeufs.
Peu importent les locataires, le lot, c'est désormais vous. |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 18:46:51 |
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bea
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:00:50
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merci a tous pour vos contributions,
il est clair que je n'ai pas encore signé, mais l'appart me plait bien !
mais avant, il faut que tout soit réglé par écrit ...sinon , tant pis !!
c'est quand même , incroyable , de contraindre un copro par décision de vote ,
pour ce cas particulier , de lui imposer un bruit donc un stress pour le prochain proprio , on n'est pas tous embêter de la même façon !
même si tous les copros sont déjà là depuis des années, ça ne change rien , il suffit d'un vote pour que la vie bascule ...bizarre...
un bruit de moteur ce n'est pas anodin, ce n'est pas vôté une peinture ou refaire la tuyauterie etc...
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:18:20
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bea :
c'est quand même , incroyable , de contraindre un copro par décision de vote ,
pour ce cas particulier , de lui imposer un bruit donc un stress pour le prochain proprio , on n'est pas tous embêter de la même façon !
bea : la copropriété c'est vivre ensemble. Chacun a un droit de vote suivant la taille de son lot, et c'est la majorité qui décide, comme dans toute démocratie. Il n'y a rien de choquant. Les décisions de l'AG s'imposent à tous.
Mais si un copropriétaire pense qu'une décision d'AG lui crée un préjudice il peut saisir le tribunal. mais dans votre cas, vous n'avez aucun préjudice, vous n'êtes pas encore copropriétaire
Vous allez acheté un lot de copropriété en connaissant ce panneau publicitaire posé de puis des années; Vous ne pourrez pas avancer un quelconque préjudice devant le juge.
Bea: on vous a donc aussi imposé un président de la république, un maire, des députés, ....
bea: mais avant, il faut que tout soit réglé par écrit ...sinon , tant pis !!
Régler ce problème de panneau n'est pas possible sans qu'une majorité décide dans une AG. C'est à dire que ni le vendeur , ni vous l'acheteur ne peuvent inscrire et régler ce problème de panneau publicitaire dans un acte de vente.
Qu'entendez vous par " il faut que tout soit réglé par écrit" ?
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:24:02
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citation: c'est quand même , incroyable , de contraindre un copro par décision de vote ,
c'est la démocratie.... la majorité l'emporte sur la minorité, mais l'avantage par rapport à une élection politique, c'est que celui qui est opposant peut saisir un juge....
Perso, je ne vois pas bien ce que vous pouvez obtenir par écrit .... |
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:31:22
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Je pense que vous n'avez pas compris, donc on va le réécrire:
Vous achetez un appartement avec un panneau roulant tout contre, lequel résulte d'une décision sans doute ancienne du syndicat, donc de votre vendeur inclus.
Ce qui est incroyable, c'est que vous ne compreniez pas cela;
Il n'y a rien à obtenir par écrit du syndicat, qui ne se réunira pas juste pour vous en AG demain ou mardi. Oubliez ça! |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 19:31:56 |
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bea
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Posté - 23 janv. 2016 : 20:03:26
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Désolé , je me suis mal expliqué où vous n'avez pas pris le temps de bien lire ...
Hors mis mon problème , que je mets à part ...
Je pars dans le cas où tous les copro sont déjà là depuis des années et sont soumis à un vote, par un cas exceptionnel ,
Je ne suis pas choqué par le vote mais par un vote qui impose un préjudice morale ou autre ....ne serait ce qu'a une personne
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Posté - 23 janv. 2016 : 20:15:20
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bea : Désolé , je me suis mal expliqué où vous n'avez pas pris le temps de bien lire ...
OH !!! pas très sympa pour les intervenants; surtout que les réponses sont claires et argumentées.
Vous n'avez pas pris le temps de bien lire les réponses.
VOus n'avez subi aucun préjudice, moral ou autre ??? Personne n'a contesté la décision de l'AG de poser ce panneau publicitaire. Cette décision s'IMPOSE.
bea: lorsque vous serez copropriétaire, rien ne vous empêchera de proposer aux votes la suppression de ce panneau. Mais l'AG va certainement votre contre.
Vous aurez encore la possibilité de saisir le juge dans les 2 mois après la réception du pV pour contester cette décision ! mais sur quel critères ? ce panneau existe depuis très longtemps, et vous avez acheté ce lot en toute connaissance de cause.
IL vous faudrait un dossier médical très sérieux pour faire retirer ce panneau, dans 5 ou 10 ans, en aucun cas quelques mois après l'achat de votre lot.
Personne ne vous IMPOSE d'acheter ce lot. Un bel appart mais avec un panneau de pub !!!
bea : une petite réponse à la question : Qu'entendez vous par " il faut que tout soit réglé par écrit" ?
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dénoncé contrat panneau publicitaire 
