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 Posté - 23 janv. 2016 : 20:59:47
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citation: Désolé , je me suis mal expliqué où vous n'avez pas pris le temps de bien lire ... On peut difficilement faire plus malhonnête sur le plan intellectuel.
Il faut vous écrire en cunéiforme, en hébraique, en cursive? |
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bea
Nouveau Membre
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 Posté - 23 janv. 2016 : 21:00:15
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il est hors de question d'attaquer qui que ce soit ici, surtout pas les personnes qui prennent le temps de répondre..
je critique ( bien ou mal) uniquement les échanges, il faut qu'on soit bien d'accord..
il faut que tout soit réglé par écrit : en fait , il y a 6 copro, donc 4 appartiennent à une seule personne. je pensais mettre par écrit que si dans le futur, il devait vendre les lots qui restaient, ils devaient marqués sur acte notarié, que personne aurait le droit d'utiliser le mur pour mettre un panneau..
concernant l'exemple que j'ai donné, il ne me concerne pas, j'ai pris un cas général.
je ne trouve pas normal qu'on puisse imposer un préjudice à quelqu'un par un vote ! ça concerne tout le monde !
un préjudice particulier, un préjudice exceptionnel,
par le vote, un train passera sous votre fenêtre ....désolé nous avons voté !
par le vote, un chenil sera placé sous vos fenetres..désolé nous avons voté !
etc...
c'est le fait , de l'injustice qui m'embête par des cas exceptionnels ...
nous avons voté , nous mettrons un panneau derrière votre salon pour toucher une rente..sans se soucier de la personne qui est directement concerné..
même si c'est la loi, je la trouve injuste, c'est tout ...
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Posté - 23 janv. 2016 : 21:05:30
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citation: ils devaient marqués sur acte notarié, que personne aurait le droit d'utiliser le mur pour mettre un panneau. Vous avez des notions de droit, par hasard (juste comme ca, disons que ca peut servir...)?
Et de droit de la copropriété, de l'idée qu'il existe une certaine forme de démocratie basée sur des droits de votes inscrits dans une loi, et qui s’accommode peu (pas du tout)à des déclarations d'un seul copropriétaire dans son coin?
citation: e ne trouve pas normal qu'on puisse imposer un préjudice à quelqu'un par un vote ! ça concerne tout le monde ! Ce n'est pas le genre de discussion qu'on peut tenir sur un forum juridique, c'est plutôt a mi-chemin du café du commerce et de la cellule de tel parti aux idées nouvelles... |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 21:08:28 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 23 janv. 2016 : 21:36:02
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Dans ce sujet, je suis surpris d'aucune mention des contributeurs d'une clause de l'article 26 de la loi de 65 citation: L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. Ceci signifie que loi protège tout copropriétaire contre une majorité qui voudrait lui imposer des nuisances de bruit qui réduisent la qualité de la jouissance de son bien. Il doit bien exister des critères (dB) à partir desquels des nuisances de bruit sont considérées comme ne permettant plus la jouissance normale d'un bien.
Ce doit être une piste à creuser.
Cdlt. Louis92. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2016 : 00:07:17
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Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation , voir les articles 5 & 6
extrait : Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement collectif du bâtiment, tels qu'ascenseurs, chaufferies ou sous-stations de chauffage, transformateurs, surpresseurs d'eau, vide-ordures, ne doit pas dépasser 30 dB(A) dans les pièces principales et 35 dB(A) dans les cuisines de chaque logement
Ça donne une idée du seuil tolérable.
De là à dire que ce serait suffisant (si les bruits que vous dites sont effectivement, je dirais même largement supérieurs à ce 30 ou 35dB) des travaux d'isolation ne sauraient vous être refusés.. (vous aurez bien sûr fait baisser votre prix d'achat en vue des travaux,...dont vous aurez aussi su estimer l'ampleur...).
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Posté - 24 janv. 2016 : 07:20:46
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citation: Je ne suis pas choqué par le vote mais par un vote qui impose un préjudice morale ou autre ....ne serait ce qu'a une personne
citation: un préjudice particulier, un préjudice exceptionnel,
par le vote, un train passera sous votre fenêtre ....désolé nous avons voté !
par le vote, un chenil sera placé sous vos fenetres..désolé nous avons voté !
etc...
c'est le fait , de l'injustice qui m'embête par des cas exceptionnels ...
nous avons voté , nous mettrons un panneau derrière votre salon pour toucher une rente..sans se soucier de la personne qui est directement concerné..
même si c'est la loi, je la trouve injuste, c'est tout ...
comme je vous l'ai écrit : si un copro se sent lésé, il suffit qu'il saisisse le juge à la condition d'être opposant à la dite résolution ou être défaillant (absent).
Mais à l'achat vous ne pouvez rien imposer à un autre copro, et encore moins sans un vote (la démocratie c'est dans les 2 sens  ) |
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bea
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Posté - 24 janv. 2016 : 08:28:50
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Bonjour à tous,
Merci pour vos contributions , je ne cherche pas à imposer quoi que ce soit avant l'achat, j'ai juste pris un exemple qui pourrait arriver à n'importe qui ..
N'importe quand , malgré qu'il soit là depuis des années !! À cause d'un vote se retrouvé avec un préjudice alors que les autres copro ne le subissent pas...
Me concernant , j'ai très bien compris que j'ai encore le choix...j'ai juste voulu déplacer le débat ...sur une personne X un exemple Y... |
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Posté - 24 janv. 2016 : 08:40:16
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citation: Dans ce sujet, je suis surpris d'aucune mention des contributeurs d'une clause de l'article 26 de la loi de 65 Ca ne répond pas à la question pose:
Bea veut imposer l’arrêt de la publicité et de son système des l'achat.
En outre, le lot n'a apparamment pas revendiqué quelque préjudice alors que ledit panneau est posé de puis longtemps, ce qui réduit forcément la capacité à agir sur ce fondement.
Les chances ne sont jamais nulles comme toujours en justice, mais il faut les estimer avant l'achat. |
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bea
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29
Posté - 24 janv. 2016 : 09:42:18
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Personne n'a revendiqué car le lot a toujours été en location...
Ma question a été aussî :
peut on contraindre un préjudice au titre d'un vote ?
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Édité par - bea le 24 janv. 2016 09:45:54 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 janv. 2016 : 10:44:44
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citation: Initialement posté par bea
Ma question a été aussî :
peut on contraindre un préjudice au titre d'un vote ?
vous n'avez toujours pas compris comment fonctionne une copropriété
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bea
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Posté - 24 janv. 2016 : 10:54:22
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Désolé,mais vous ne répondez pas à ma question
Je suis assez binaire , soit oui ou non , je me contenterais bien sûr de la réponse ..j'ai un sentiment que certain n'aime pas avoir tort ou aime toujours avoir raison quelque soit nos apports d'arguments !
La justice , oui ! Mais la préception d'un bruit ou autre est tout à fait relative à chacun ...un bruit ne serait ce qu'1 décibel , mais répétitif suffit amplement à créer un stress ou burnout chez une personne ,
Encore une fois , je ne tiens pas compte de mon exemple...j'attaque les idées pas les personnes !!
Merci
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:27:06
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citation: Personne n'a revendiqué car le lot a toujours été en location... Un occupant locataire ne PEUT Pas être gêné puisqu'il est locataire, alors que l'occupant propriétaire peut l'etre?
J'ai toujours du mal a vous suivre dans votre raisonnement, puisque votre raisonnement se poursuis maintient sur un autre sujet |
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bea
Nouveau Membre
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:43:23
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J'essaie de répondre à toutes les questions , avec la tablette pas évident faire copier coller des textes et citation ..
Ca pourrait expliquer mes réponses qui partent dans tous les sens ...
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:58:02
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citation: peut on contraindre un préjudice au titre d'un vote ?
pour prendre le panneau publicitaire : il se peut que le vote impose une contrainte au lot voisin du panneau, mais en face il y a un avantage pour tous, y compris le lot qui se dit contraint : un allégement des charges par la rentrée du bail de location.
La majorité vote pour l’allègement des charges : la réponse est OUI, on peut imposer une contrainte par un vote ; il appartient à celui que si lésé/contraint de saisir le juge pour expliquer que la contrainte sur un individu est plus forte que la rentrée d'argent (art 42). Déjà écrit maintes fois ! |
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Posté - 24 janv. 2016 : 13:31:37
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Vous avez énervé Rambouillet maintenant. Il va avaler de travers.... |
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bea
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Posté - 24 janv. 2016 : 13:53:45
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On pouvait être dans le " flou", le post de Louis92 me faisait penser qu'il y avait un moyen ...peut être ...
Énervé ? ce n'est pas mon but en tout cas...
Merci
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:07:15
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pas du tout énervé, mais parfois les lettres devenant illisibles ou ne voulant pas être lues, il faut les mettre en gras 
le post de louis est dans le vrai, mais une AG peut passer outre, c'est ainsi qu'il faut le comprendre.... une AG peut voter n'importe quoi, c'est cela qu'il faut bien comprendre, mais si c'est voté c'est applicable, SAUF SI ON SAISIT un juge pour faire dire l'irrégularité manifeste. |
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:26:34
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bea : Je suis assez binaire , soit oui ou non , je me contenterais bien sûr de la réponse ..j'ai un sentiment que certain n'aime pas avoir tort ou aime toujours avoir raison quelque soit nos apports d'arguments !
Vous n'êtes as binaire, vous refusez de prendre en compte les réponses qui ne vous plaisent pas !!
Vous n'avez rien apporté au débat ! aucun argument juridique.
Vous n'avez pas compris comment fonctionne une copropriété.
bea: "un bruit ne serait ce qu'1 décibel , mais répétitif suffit amplement à créer un stress ou burnout chez une personne ,"
cela est tout à fait FAUX . Aucun humain n'est capable entendre 1 seul déciblel !!! Donnez nous donc un exemple d'un bruit d'un décibel ayant entrainé un préjudice en copropriété; nous parlons ici de la copropriété.
bea :pour votre info, le 0 décibel est à l'intérieur d'un labo acoustique !
L’échelle du bruit s’étend de 0 dB (seuil d’audibilité) à 130 dB (seuil de la douleur). La plupart des sons de la vie courante sont compris entre 30 et 90 décibels. On trouve des niveaux supérieurs à 90 dB essentiellement dans la vie professionnelle (industrie, armée, artisanat…) et dans certaines activités de loisirs (chasse, musique, sports mécaniques). Les discothèques et salles de concert ont, quant à elles, un niveau sonore maximal autorisé de 105 dB. Certaines sources (avions, fusées, canons) émettent des niveaux supérieurs à 130 dB et pouvant aller jusqu’à 200 dB.
 
bea :" il faut que tout soit réglé par écrit : en fait , il y a 6 copro, donc 4 appartiennent à une seule personne. je pensais mettre par écrit que si dans le futur, il devait vendre les lots qui restaient, ils devaient marqués sur acte notarié, que personne aurait le droit d'utiliser le mur pour mettre un panneau.."
OUh la !!! une invention personnelle sans aucune base juridique.
Nous vous avons bien expliqué que SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété. ET si un copro subit un préjudice suite à un vote de l'AG, il DEVRA contester cette décision devant le TGI !!!
Les murs en copropriété sont des parties communes; ce sui signifie que TOUS les copros sont en indivision sur ces parties communes, d'ou une décision obligatoire de l'aG pour décider des travaux sur ces murs communs ( travaui privatifs, ou travaux du SDC.)
Rien de plus clair.
bea: oubliez la copropriété !! trouvez vous un pavillon isolé à la campagne. Mais sans animaux, sans avions, sans voitures, sans voisins, sans enfants,...... car le décibel sera très vite atteint.
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Posté - 24 janv. 2016 : 17:55:37
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citation: les lettres devenant illisibles ou ne voulant pas être lues, il faut les mettre en gras Vous voila requiqué.
Bon, maintenant c'est Philippe388 qui déprime.
citation: le décibel sera très vite atteint. et aussi le décibel. Une épidémie |
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bea
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Posté - 24 janv. 2016 : 18:38:48
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ok désolé d'étre venu sur ce forum..
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dénoncé contrat panneau publicitaire 
