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 Posté - 24 janv. 2016 : 19:25:54
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bea :" ok désolé d'étre venu sur ce forum.."
Pourquoi être désolé ? vous avez obtenu des réponses juridiquement argumentées et sérieuses.
Vous n'avez pas bien compris la copropriété; AUCUN syndicat ne peut créer un préjudice, mais une AG peut parfois voter une résolution qui pourrait créer un préjudice.
SEUL le juge pouvant juger d'un préjudice, la loi de la copropriété permet aux opposants et aux défaillants de contester ce genre de résolution dans les 2 mois après la réception du PV de l'AG.
Aucun copropriétaire n'a contesté la pose de ce panneau.
Si vous achetez cet appartement, et que vous estimez que ce panneau vous crée un réel préjudice ( constat d'huissier sur ces décibels, de médecins qui prouverait que ce stress et ce burnout est du au bruit de ce panneau publicitaire ), rien ne vous empêche d'assigner le syndicat, non pas sur cette décision d'AG qui n'a jamais été contestée, MAIS sur le préjudice causé par ce panneau.
SI le juge condamne le syndicat, ce panneau sera alors retiré, cette décision de justice s'imposera au syndicat.
Mais aucun notaire ne peut écrire qu'aucun panneau ne sera poser sur un mur de l'immeuble. SEULE l'AG pourrait voter ce genre de résolution.
C'est pourtant assez simple !!!   |
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dénoncé contrat panneau publicitaire 
