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 Posté - 24 janv. 2016 : 11:27:58
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre forum car je me sens au coeur d'un mauvais film ou d'une grosse blague dont les copropriétaires de mon bâtiment vont faire les frais.
Je vous remercie d'avance pour votre lecture et vos conseils.
Voici la situation :
- La copropriété dans laquelle j'habite possède 2 bâtiments : un bâtiment A de 5 étages et un petit bâtiment B de 2 étages (qui ne représente qu'un lot). Ces deux bâtiments ne sont pas "collés" ensemble et ne donnent pas sur la même rue. Une cours intérieure les sépare.
- Le bâtiment B a des problèmes de canalisation qui en empêche l'utilisation ?
La question est simple : Des travaux de canalisation du bâtiment B doivent-ils être payés par le bâtiment A ?
De plus, à cause de ce problème, le bâtiment B ne peut plus être loué... Le propriétaire du bâtiment B réclame des compensations de "loyers non perçus" qui datent depuis un an... En a-t-il le droit ?
Le règlement de copropriété datant des années 90 semble mal fait et ne pas préciser un tel scénario.
Nous (bâtiment A) sommes poussés pour faire les travaux au plus vite, ainsi que de payer ces loyers non perçus ?
Je vous remercie pour votre aide. Toutes les pistes sont bonnes à prendre car la pression qui nous est mise nous empêche de sortir la tête de l'eau.
Cordialement,
PR
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 24 janv. 2016 : 11:40:41
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il faut relire votre réglement de copropriété
si les canalisations sont parties communes générales, les réparations seront imputées en charges communes générales
le batiment B a t il une installation indépendante du batiment A ?
quel est le problème technique? |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:08:02
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Bonjour,
Est-ce que ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration à l'assurance et du paiement d'une somme par l'assurance ? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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Posté - 24 janv. 2016 : 13:59:40
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soit les lieux sont loués à la date du sinistre et les locataires doivent les loyers
soit les lieux loués à la date du sinistre font l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril: ce qui permet aux locataires de ne plus payer de loyer...et dans ce cas le propriétaire doit mettre en demeure la copropriété de procéder aux réparations si elles incombent à la coporpriété
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 24 janv. 2016 : 18:37:40
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Miloatlantis, très difficile de répondre (vous voyez les questions posées) car tout dépend de votre règlement de copropriété.
Il y a plusieurs cas possibles pour la répartition des charges communes:
1)Les bâtiments A et B forment une seule copro, les tantièmes sont répartis entre les propriétaires des 2 immeubles, et forment un pot commun pour tout.
2) Une partie des charges dite charges communes sont communes aux deux bâtiments (syndic, assurances,parties communes s'il y en a), et ensuite chaque immeuble se gère séparément. ( cas le plus courant)
3) les deux immeubles sont complètement séparés sauf paiement du syndic.
Tout dépend dans quel cas vous vous trouvez ?
Vous pouvez le voir même sur vos convoc d'AG avec les répartitions des factures (charges communes, eau, ascenseur, contrats ... pour charges bloc 1, charges bloc 2 ???)
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Posté - 25 janv. 2016 : 09:22:36
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franck1966 : il faut ^tre clair dans les termes.
2 sorters de charges :
1. charges communes générales : honoraires, asurances, travaux, électricité, canalisations communes,....
2. charges communes SPECIALES pour certaisn copropriétaires : ascenseur, ...
3. dans le cas de 2 batiments distincts, c'est le RDC qu'il faut lire et appliquer. Il doit y figurer la listes des charges communes et spéciales par batiment.
Dans le silence des textes, ce sont les charges communes générales qui s'appliquent
miloatlantis : que dit votre RDC sur ces 2 batiments : charges communes et charges spéciales par batiment ?
Si rien n'est spécifié, alors ces travaux sont des charges communes générales, et tous les copropriétaires paieront suivant leur tantièmes.
Le syndic devait apporter la réponse immédiatement; c'est le B.A.BA de son métier, appliquer les grilles de répartition du RDC. Il n'existe pas d'autres possibilités.
par son silence, et si il n'existe pas de charges sépciales pour ce batimet/lot de copropriété, alors il commet une grave erreur de gestion, et ce copropriété va assigner le SDC pour cette perte de loyer, et il va gagner. |
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Posté - 30 janv. 2016 : 09:47:07
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citation: Initialement posté par jmr91200
Bonjour,
Est-ce que ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration à l'assurance et du paiement d'une somme par l'assurance ?
L'assurance est une mauvaise piste : les assurances ne remboursent jamais les travaux de réparation des canalisations, seulement les dommages causés par les fuites.
Par contre, il faut se poser la question de la responsabilité du syndic si le problème traîne depuis un an... Sinon si le retard est dû au refus de l'assemblée de voter les travaux, les copropriétaires devront assumer l'indemnisation de la privation de jouissance subie par les bailleurs et les propriétaires occupants qui subissent les problèmes de canalisations...
Quant à a question sur la répartition du coût des travaux peut se résoudre en 5 mn à la lecture du règlement !
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Travaux du bâtiment B payés par le bâtiment A ??? 
