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 Posté - 29 janv. 2016 : 18:37:40
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Bonjour,
Notre copro lors de l'AG 2014 a voté contre la réalisation de travaux de changement de la serrure pour un système VIGIK et ventouses (j'étais absente de cette réunion).
Nouvelle AG en Mai 2015, ce n'est pas à l'ordre du jour, en fin d'assemblée quelques copropriétaires en parlent entre eux avec le syndic et décident de demander un devis au syndic et de faire faire les travaux.
Je reçois le CR, rien n'est mentionné.
En décembre, je reçois un courrier simple m'informant du changement du système d'ouverture, je demande au syndic quand les travaux seront réalisés et quel devis a été choisi ? On m'envoie paître gentiment ailleurs en m'écrivant que je serais informée en temps et en heure comme les autres.
Sur ce courrier, il est en plus inscrit que c'est suite à la décision de l'AG de 2014.
Très bien, ce jour je reçois un nouveau courrier me disant de passer chercher les badges mais toujours pas d'appel de fonds.
Je précise qu'aucun point n'a été voté en assemblée pour donner "pouvoir" au conseil syndical ou syndic de faire des travaux sans vote !
Première interrogation, tout ceci est-il normal ?
Le syndic ou Conseil syndical a-t-il le pouvoir de faire des travaux sans être votés ?
Dois-je payer pour ces travaux ?
Puis-je porter plainte contre ce syndic, sachant qu'il n'en est pas à sa première escroquerie dans notre copropriété ?
Je vous remercie de votre aide.
Cpafacil !
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 Posté - 29 janv. 2016 : 18:40:59
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Si les travaux n'ont pas été votés, ne sont pas au PV et de plus ont été refusé l'année d'avant, vous n'avez pas a les payer.
Attention, ne s'agit il pas simplement d'un remplacement simple de la clé ex-PTT par un lecteur vigiK? Ca n’empêche nullement l'obligation de vote par l'AG mais ce sont des travaux qui peuvent être plus légers. |
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 Posté - 29 janv. 2016 : 18:48:12
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Ben le devis qui était joint en 2014 et qui a été refusé parlait d'une mise en place d'une double ventouses et système vigik.
Prix hors badges (alors que ceux ci deviennent obligatoires du fait de la suppression de la serrure actuelle) : 1250 € ttc
Ce n'est pas de l'entretien et ce n'est pas non plus parce que cela ne fonctionne pas...! |
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Posté - 29 janv. 2016 : 19:21:08
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Bien d’accord. Vous n'avez normalement pas a payer, et je ne vois pas comment le syndicat va parvenir a récupérer ses sous. Si tout le monde s'y met, c'est le sydnic qui n'y arriverait pas, ce qui serait encore mieux. |
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Posté - 29 janv. 2016 : 20:15:16
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lacorpocpafacil :
C'est simple demander la copie de la décision d'AG qui a adopté ces travaux.
Mais attention, celui-ci peut faire passer ses travaux pour de l'entretien courant, et passer cet dépenses en dépenses courantes payées par le budget adopté par l'AG.
Le CS n' aucun pourvoir de commander des travaux ! sa mission est de vérifier les comptes et la gestion, ET de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG.
SI le syndic appelle des fonds spécifiques pour ces travaux, vous lui demanderez alors la décision de l'AG. car sans accord de l'AG le syndic ne peut pas appeler des fonds.
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Posté - 29 janv. 2016 : 23:51:33
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C'est bien ce que je crains, il ne va pas faire d'appel spécial car nous sommes bien créditeur, il le passera dans la gestion courante et de ce fait, je ne pourrais pas ne pas payer !
Une fois de plus, on se fait avoir, Ã moins que je puisse l'amener devant un tribunal pour une quelconque raison ?
Merci pour vos idées ! |
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Louis92
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Posté - 30 janv. 2016 : 09:32:41
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citation: il le passera dans la gestion courante Ceci signifiera qu'il y aura un ou des appels de fonds budget d'un montant supérieur à ceux votés par l'AG qui vous seront exigés. L'excès pour les travaux n'est pas exigible. Ne le payez pas en expliquant pourquoi. Payez juste l'appel voté.
Si le syndic ne passe pas ces travaux dans la gestion courante, la fin de l'exercice montrera sans doute un déficit proche du coût des travaux contestés.
Dans les 2 cas, il s'agira pour l'AG, au moment de l'approbation des comptes, de refuser la facture de ces travaux (en approuvant le reste s'il est correct). Préparez les esprits à cela.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 30 janv. 2016 09:53:12 |
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Franck1966
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Posté - 30 janv. 2016 : 10:27:10
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1250€ pour installer un système de Vigik complet, ce n'est pas cher, donc attention avant de parler d'escroquerie ( je ne défends pas du tout votre syndic !).
Le problème, apparemment chez vous c'est que quelques copro font la loi ou bien des membres du CS.
Qui a discuté en fin d'AG avec le syndic: des simples copro ou bien le CS.
Si vous étiez créditrice, la facture passera dans les frais. Vous n'aurez pas d'appel de fond.
A combien se monte les réparations sans demande de devis ou consultation du CS ?
1000€ , 1500€ ???
Si vous étiez à 1500€,la facture faisant 1250€ le syndic peut faire les travaux sans demander ... A vérifier |
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Louis92
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Posté - 30 janv. 2016 : 10:35:01
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citation: le syndic peut faire les travaux sans demander .. Exact en-dessous du seuil voté mais pour des travaux d'entretien pas pour passer à un système Vigik qui est une amélioration avec impact quotidien sur la vie des résidents et qui nécessite l'article 25 en tant qu'amélioration.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
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Posté - 30 janv. 2016 : 10:39:03
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Concernant le montant , cela dépend du descriptif des travaux
s'il s'agit juste d'installer une centrale et le lecteur (avec électricité à proximité) c'est très cher... |
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Louis92
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Posté - 30 janv. 2016 : 10:55:37
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Pour lacoprocpafacil : 1.250 € pour un système Vigik + serrure à 2 ventouses, ce n'est pas cher du tout mais gare à l'esthétique ! Je connais un installation particulièrement inesthétique avec une pièce de serrurerie en saillie sur le passage, dangereuse et étant dangereuse, peinte de hachures blanc et rouge : on ne voit que cela en entrant ! Avec une installation hideuse, il y a de quoi jeter par dessus bord CS et syndic. Les copropriétaires sont plus sensibles à une entrée défigurée qu'à un article 25 zappé.
Renseignez-vous, lacoprocpafacil, sur l'esthétique de la solution et faites peur au CS et au syndic si quelque chose de hideux se prépare.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 janv. 2016 : 11:08:19
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citation: faites peur au CS et au syndic si quelque chose de hideux se prépare. j'adore.. |
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Louis92
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Posté - 30 janv. 2016 : 11:25:11
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CS et syndic peuvent avoir peur de perdre leur place chérie. Si lacoprocpafacil le souhaite, je suis prêt à lui envoyer la photo qui leur fera peur. Il n'y a pas que le juridique ou la technique, la psychologie joue aussi sa part dans les décisions de persister ou d'abandonner.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
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Posté - 30 janv. 2016 : 12:07:05
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Louis92, travaux d'entretien oui, mais si la serrure avait un pb, ils peuvent sauter sur l'occasion pour une réparation... différente ... |
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Posté - 30 janv. 2016 : 14:38:22
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lacoprocpafacil : il ne va pas faire d'appel spécial car nous sommes bien créditeur, il le passera dans la gestion courante et de ce fait, je ne pourrais pas ne pas payer !
Schéma classique d'un syndic qui subit la pression d'un CS. Il doit rappeler la loi et non subir la pression et les menaces du CS.
Mais rien ne vous empêche de demander la copie de la décision de l'AG, et si le syndic ne vous prouve pas par la loi ou cette décision d'AG qu'il peut lancer ses travaux, alors vous retirerez votre quote-part de ces travaux du prochain appel de fond.
A faire passer aux copros mécontents. le CS est élu par les copros, à rappeler au président de votre CS !  
Le syndic DOIT apporter la preuve. |
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Posté - 30 janv. 2016 : 17:16:12
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bonjour,
je vous remercie de toutes vos réponses, juste pour rester "soft" en matière de commentaire personnel sur ce syndic, je dirais, non recommandable.
Un exemple ? le seul que je connaisse à ce jour qui a réussi à faire signer un renouvellement de contrat en 2014 avec 25 % d'augmentation et pour une période 3 ans !!! 3 seniors présents à la réunion sur 11 copropriétaires.
Bref, là n'est pas le propos.
Concernant : A combien se monte les réparations sans demande de devis ou consultation du CS ?
1000€ , 1500€ ???
Je ne vois aucun vote en ce sens ni dans le PV de 2014 ni 2015...
travaux d'entretien oui, mais si la serrure avait un pb, ils peuvent sauter sur l'occasion pour une réparation... différente ... :
Tout fonctionne parfaitement à ce jour, porte, ouverture, serrure, etc...
Ayant eu à faire ce genre de travaux dans 2 autres copro, par d'autres artisans, nous étions dans la même fourchette de prix.
Merci Louis92, mais je crois malheureusement que nous n'en sommes plus au stade de l'esthétique depuis longtemps dans cette copro ! notre porte côté rue est dans un état pitoyable depuis 10 ans, cela ne perturbe personne
Dernier commentaire sur ce syndic, sa technique de gestion est simple, faire des procès à tour de bras entre tous les copropriétaires afin de les diviser et prendre au passage tous les frais de "remise à l'avocat", "remise à l'huissier", etc etc.
Je viens justement de gagner une procédure qu'il avait fait à mon encontre pour soi-disant des charges non payées mais le juge m'a donné raison ! En attendant tout le conseil syndical est contre moi puisque le syndic dit toujours haut et fort que je ne paye pas mes charges, mon encours représentant seulement ses frais de relances (1400 € tout de même !!!).
Ces mêmes personnes préfèrent le croire à lui plutôt qu'à moi et à la copie du jugement ! Ce n'est donc pas le syndic ici qui subit la pression du CS mais l'inverse...
Pour conclure, sachez qu'en pleine réunion, il n'a pas hésité à affirmer qu'il était DIEU et que de ce fait il avait tous les pouvoirs.
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Posté - 30 janv. 2016 : 17:34:39
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un syndic " gourou" ou " parrain maffieux " cela existe aussi !!!  |
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Pcg84
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Posté - 30 janv. 2016 : 22:11:03
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DIEU a visiblement de nombreux saints, puisque la majorité a voté pour lui. Et en plus pour trois ans. Et en plus avec 25% d'augmentation.
Franchement, en quoi ce passage au Vigik, vous pose-y-il vraiment un problème ? Il sécurise votre immeuble pour une moyenne de moins de 100 € par lot. Et ce n'est pas la trentaine d'Euros que va empocher le syndic pour sa gestion des travaux d'installation du système qui va l'enrichir. Sur le principe, vous avez raison, mais sur le fond... |
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Pcg84
Contributeur actif
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Posté - 30 janv. 2016 : 22:19:34
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DIEU a visiblement de nombreux saints, puisque la majorité a voté pour lui. Et en plus pour trois ans. Et en plus avec 25% d'augmentation.
Franchement, en quoi ce passage au Vigik, vous pose-y-il vraiment un problème ? Il sécurise votre immeuble pour une moyenne de moins de 100 € par lot. Et ce n'est pas la trentaine d'Euros que va empocher le syndic pour sa gestion des travaux d'installation du système qui va l'enrichir. Sur le principe, vous avez raison, mais sur le fond... |
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Posté - 31 janv. 2016 : 11:19:25
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Pcg84 : "Sur le principe, vous avez raison, mais sur le fond..."
Mais un syndic a obligation de respecter la loi, et un CS de vérifier que les décisions soient respectées.
Sans respect des règles, pas de démocratie possible. Sur le fond, le syndic est fautif, et en plus il va passer outre la décision d'AG en passant par le budget !
Pcg84 / " Et ce n'est pas la trentaine d'Euros que va empocher le syndic pour sa gestion des travaux d'installation du système qui va l'enrichir."
Voilà une drole façon de voir le fonctionnement d'une copro.
DE plus, si il passe par le budget , pas d'honoraires sur travaux possible !
Ne pas oublier que les badges sont aussi payants et que l'AG A REJETE ces travaux. passage en force, cette facture sera à rejeter par l'AG.
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Posté - 31 janv. 2016 : 12:00:07
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citation: Franchement, en quoi ce passage au Vigik, vous pose-y-il vraiment un problème ? Franchement, y'a qu'à plus appliquer la loi, ca sera plus simple.... |
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Travaux exécutés sans autorisation de l'AG 
