|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 31 janv. 2016 : 13:23:53
|
Parfois, si on veut faire avancer les choses, il faut passer au-delà des règles... Je constate juste, qu'à part un copropriétaire sur treize, ce passage au Vigik ne semble pas gêner les douze autres.
Quel CS n'a jamais validé de devis, dépassant de quelques Euros la délégation qui lui avait été donnée, au risque de devoir différer des travaux jusqu'à une prochaine AG ? Bien sûr, cela est contestable devant un juge, puisque la décision de l'AG n'a pas été respectée (en l'espèce, elle n'existe pas). Il ne faut cependant pas oublier, qu'il existe également des personnes procédurières, qui ne peuvent invoquer Le moindre préjudice, hormis le seul non respect du droit. Heureusement, il y a des juges qui savent encore faire la part des choses. |
Édité par - Pcg84 le 31 janv. 2016 13:33:08 |
|
|
|
 22
Posté - 31 janv. 2016 : 15:26:09
|
|
citation: Je constate juste, qu'à part un copropriétaire sur treize, ce passage au Vigik ne semble pas gêner les douze autres. Oui, c'est la nouvelle règle de majorité selon Pcg84.
Vous faites fort la j'avoue...
citation: Il ne faut cependant pas oublier, qu'il existe également des personnes procédurières, qui ne peuvent invoquer Le moindre préjudice, Il faut être sérieux un instant et arrêter de raconter n'importe quoi.
Des travaux sont proposés. Ils sont refusés par l'assemblée générale, ceci est marqué au PV
L'année suivante, ils sont réalisés, et du coup, le Juge 'compréhensif' condamnerait évidement celui qui ne veut pas les payer  .
Avez-vous deja été au moins une fois dans votre vie devant un tribunal?
Connaissez vous un Juge qui 'comprend au détriment de la loi'?
Dans ses attendus, le Juge est censé exposer le raisonnement qui conduit à ses décisions, en citant les articles de la loi.
Il dispose de certaines latitudes, lorsqu’elles sont prévues par la loi, et il n'en dispose d'aucune lorsque la loi ne le prévoir pas.
Exemple: Il peut condamner le perdant (le succombant) a rembourser les frais d'avocat de la partie adverseou une partie ou même rien du tout.
C'est prévu, mais seulement si la partie l'a demandé.
Ensuite, sa latitude, écrite dans le texte de loi, se traduit en terme d'équité. Au juge d'estimer l'équité, et de graduer le montant de l'article 700 en fonction de cela.
Un Juge ne dispose d'AUCUNE possibilité de constater que la loi s'applique, et que pour des raisons de 'bon sens' ou de 'part des choses' ou encore de 'différer les travaux jusqu'à la prochaine AG' de dire que la loi ne s'applique pas  .
En ce cas, c'est directo la cassation, et une petite croix dans son CV. Les Juges n'aiment pas trop voir leur décision aller en cassation et se faire taper sur les doigts, sauf quand le cas est épineux, évidemment et qu'i peut objectivement y avoir des pour et des contre. |
Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2016 15:29:48 |
|
|
|
23
 Posté - 31 janv. 2016 : 18:01:21
|
Pcg84 : Parfois, si on veut faire avancer les choses, il faut passer au-delà des règles."
C'est donc l'anarchie que vous pronez sur ce forum !!
Les règles sont faites pour être appliquer, sinon aucun état,aucune association, aucun sport, ne peut fonctionner.
Ce genre de propos est à rejeter en copropriété comme dans la vie courante.
On peut remarquer sur ce forum, que certains copros qui ralent contre leur syndic sont prêts à tout pour faire passe leurs idées, leurs travaux, leurs visions anarchiques de la vie en commun.
pcg84 : Il ne faut cependant pas oublier, qu'il existe également des personnes procédurières, qui ne peuvent invoquer Le moindre préjudice, hormis le seul non respect du droit. Heureusement, il y a des juges qui savent encore faire la part des choses.
pcg84 : voilà la cerise sur le gateau !!
Les procéduriers qui s'autorisent à défendre leurs droits de copropriétaire devant le tribunal, et AVEC RAISON.
Quant au juges qui font la part des choses !!! vous serez condamné en tant que syndic si vous ne respectez pas le RDC et la loi !! ET pas le contraire comme vous l'affirmez, ce qui est une grosse bêtise et une méconnaissance de la justice de notre pays.
des travaux jamais adoptés par une AG !!
Mais donnez nous donc des jugements la dessus !  
Vous écrivez n'importe quoi !!
Pcg84 :Quel CS n'a jamais validé de devis, dépassant de quelques Euros la délégation qui lui avait été donnée, au risque de devoir différer des travaux jusqu'à une prochaine AG ?
IL ne s'agit pas d'une délégation de pouvoir !! attention aux termes employés.
Quant à l'avis du CS obligatoire à partir d'un certain montant, vous semblez ignorer que le CS n'a qu'un role consultatif, sans pouvoir de décision, et que le syndic suivra ou non les avis du syndic.
L'AG seule adopte ou non des travaux, pas le CS !
|
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 31 janv. 2016 : 21:01:53
|
Est-ce qu'à un moment j'ai écrit que le juge ne ferait pas respecter la loi ? Je vous rappelle que j'ai commencé à intervenir sur ce forum pour un problème avec un syndic, auquel je voulais adresser une injonction de faire, celui-ci me refusant un accès aux documents de la copropriété, alors que j'étais membre du Conseil syndical. L'un et l'autre avez écrit que je n'avais aucun droit, car je n'étais pas présidente du Conseil syndical. Le TI a rendu une ordonnance en ma faveur.
On sent très bien chez philippe388 le Président de Conseil syndical qui décide unilatéralement. Quant à Ribouldingue, n'est-ce pas vous qui écrivez régulièrement au Procureur de la République et qui s'étonne de ne pas avoir de réponse ? Effectivement, il n'y a plus de justice, ni de démocratie... Tout fout le camp. Enfin, si cela permet de vous occuper. J'admets cependant, philippe388 que vous écrivez quand même moins de c-----ies que Ribouldingue. |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 31 janv. 2016 : 22:37:49
|
MESSIEURS !!!
Lacoprocpafacil : " je demande au syndic quand les travaux seront réalisés et quel devis a été choisi ? On m'envoie paître gentiment ailleurs en m'écrivant que je serais informée en temps et en heure comme les autres."
Si vous n'êtes pas membre du conseil syndical, le syndic n'est pas obligé de vous répondre favorablement.
Comme je l'ai déjà dit, si la somme est inférieure pour faire un devis et présenter en AG, le syndic peut très bien faire changer la serrure. |
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 31 janv. 2016 : 22:59:43
|
Franck1966, il n'est pas possible d'avoir une serrure à 2 ventouses + un système Vigik + 2 badges Vigik par résident pour le prix d'une réparation de la serrure d'origine. Laquelle serrure n'est sans doute qu'une gâche électrique si le bâtiment est équipé d'un interphone.
Le syndic a donc forcément tort en ne faisant pas réparer l'existant et en faisant installer un système plus ambitieux et plus robuste sans résolution AG.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
27
Posté - 01 févr. 2016 : 08:32:06
|
franck1966 :"Si vous n'êtes pas membre du conseil syndical, le syndic n'est pas obligé de vous répondre favorablement."
NON, pas du tout !! le syndic EST l'interlocuteur des copropriétaires.
Il est tenu de répondre aux copros sur leur compte de charges persos, sur les décisions d'AG, ....... La question de lacoprocpafacil demande une réponse du syndic, il doit la donner.
Ne pas confondre avec des demandes de docs comptables par exemple.
Un syndic ne répond pas qu'aux membres du CS ! Il gère le syndicat dont ses membres sont les copropriétaires.
|
|
|
|
28
Posté - 01 févr. 2016 : 09:19:11
|
|
citation: J'admets cependant, philippe388 que vous écrivez quand même moins de c-----ies que Ribouldingue. On sent deja le haut niveau de la discussion et les arguments tirés par les cheveux du genre, OK j'écris une bêtise, mais ca me fait penser que dans tel fil.....
Qu'un juge ait décidé de quelque chose différemment de ce que nous disions, cela ne veut nullement dire qu'il n'y a pas un problème de son côté ou que des éléments qui ne nous sont pas connus interviennent;
Ca ne démontre rien.
Mais de toutes façons, vos interventions ont pour but principal de prendre à partie Ribouldingue, dussiez vous comme souvent écrire des anneries sans les justifier aucunement (des contrevérités aussi, vous n'êtes pas avare)
Quand j'écris que le juge doit prendre une décision se fondant sur un texte de loi, c'est comme ca, ca ne se discute même pas. Sauf au café du commerce.
Ici au vu de ce qui est exposé, ce syndic a tord, et le sydnicat, voire le syndic, ne peur pas obtenir de lacoprofacil le paiement de cette dépense, même devant un Juge. |
|
|
|
29
Posté - 01 févr. 2016 : 10:49:08
|
Bonjour,
je vois que j'ai soulevé un débat explosif, je m'en excuse !
Juste pour clarifier certains points, je ne suis pas forcément contre ce système vigik, je suis seulement contre les décisions monothéistes.
Lorsque il a fait passer son contrat ils étaient seulement 3 copropriétaires représentant le plus de tantièmes à eux seuls, nous sommes 11 occupants, c'est une autre sorte de majorité.
Si je dois écrire au procureur, je le fais en racontant ma petite histoire ou je dois déposer une réelle plainte ? Pour quel motif ?
Merci
|
|
|
|
30
Posté - 01 févr. 2016 : 10:53:56
|
|
citation: je vois que j'ai soulevé un débat explosif, je m'en excuse ! Vous n'avez pas av ous excuser, ce serait plutot a nous de le faire car les interventions avec Pcg84 sont du type réglage de compte.
Il suffit que j'intervienne sur un fil pour me faire traiter d'agressif incompétent, et autres; je vous prie de m'en excuser moi.
citation: Si je dois écrire au procureur, je le fais en racontant ma petite histoire ou je dois déposer une réelle plainte ? Pour quel motif ? le procureur, c'est quand c'est du pénal. Ici c'est du civil.
Malheureusement pour vous, c'est du TGI donc avocat obligatoire sauf en référé et ici je ne vois pas comment invoquer une action en référé.
Mais le mieux est de refuser de payer et d'attendre que le syndic vous amène au tribunal.
Sachant que le syndicat est certain de perdre, il ne le fera pas. S'il le fait quand même, si vous avez une assistance juridique liée a votre assurance de votre logement, activez-la.
Sinon, a voir, mais il est surement encore temps d'en contracter une. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 01 févr. 2016 : 11:38:14
|
|
Tiens, pour une fois Ribouldingue a donné un conseil sensé. Profitez-en, c'est extrêmement rare, comme vous pourrez vous en rendre compte si vous consultez ses (trop) nombreuses interventions. |
|
|
|
32
Posté - 01 févr. 2016 : 12:24:22
|
Pcg84 : "Parfois, si on veut faire avancer les choses, il faut passer au-delà des règles"
votre conseil est il un conseil sensé ? 
|
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 01 févr. 2016 : 13:05:01
|
|
A vous de juger. Chacun voit midi à sa porte ! |
|
|
|
34
Posté - 01 févr. 2016 : 13:58:47
|
pcg84 :"Chacun voit midi à sa porte !"
Pas en copropriété ! Cette porte appartient à tous les copropriétaires, ils sont en indivision sur les parties communes.
Les fautes du syndic et du CS engagent tous les copropriétaires.
Et cet autre conseil n'a rien de juridiquement correct ! la copropriété c'est 99% de juridique.
|
Édité par - philippe388 le 01 févr. 2016 14:28:39 |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 01 févr. 2016 : 16:35:32
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Travaux exécutés sans autorisation de l'AG 
