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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 29 janv. 2016 : 14:05:57
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A mon avis il faut voir le dossier sur plusieurs angles
-Celui de l'homme qui apporte ce devis sans aucun contrôle, à moins de démontrer qu'il savait que l'entreprise était radiée, sa responsabilité est difficilement envisageable.
-Celui de l'homme CS qui normalement connait un peu plus le fonctionnement, et qui aurait du donner ce devis au syndic pour qu'il contrôle et joigne ce devis à l'ODJ. Responsabilité ne sera pas engagée.
- Celui du président d'AG qui a fait n'importe quoi et qui au minima aurait du indiquer dans la résolution une clause du type après contrôle de l'entreprise. Pas responsable
- Celui évident du SDC qui aurait du refuser ce devis ou préciser le vote d'une clause. Responsable
- Celui du syndic qui avant de passer commande se devait au minima de vérifier les informations sur l'entreprise. Responsable
Si les travaux sont conformes, et qu'il n'y a pas de garantie (type décennal), cela ne sert à rien de chercher des poux, sauf si jamais il y avait un recours des URSSAF contre le SDC.
A mon avis il ne faut pas que ce dossier reste à l'état de discussion, et un LRAR au syndic est nécessaire avec une remise en place de ce monsieur du conseil pour que cela ne se reproduise plus.
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 Posté - 29 janv. 2016 : 14:59:06
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sunbird :" Si les travaux sont conformes"
Hors sujet !!! je parle de travail dissimulé, d'activité dissimulée, de travail clandestin.
Je remarque que les intervenants ignorent la gravité des faits, et la responsabilité du syndicat des copropriétaires, du syndic qui a failli à son obligation de vigilance, et au CS qui n'a rien vérifié du tout.
Le travail clandestin est un délit grave, et le syndic des copropriétaires étant le donneur d'ordre ET le maitre d'ouvrage, il peut être condamné à de lourdes peines.
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (225 000 € s'il s'agit d'une personne morale comme un SDC).
Solidarité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage
Toute personne condamnée pour avoir recouru directement (ou par personne interposée) aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, est tenue solidairement avec la personne condamnée :
au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires, des pénalités et majorations dus au Trésor public ou aux organismes de protection sociale,
au remboursement des aides publiques,
au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues pour l'emploi de salariés.
sunbird :"au minima aurait du indiquer dans la résolution une clause du type après contrôle de l'entreprise."
Vous avez raison sur ce point, j'ai exigé que cette clause figure au PV. Les travaux ont été réalisés et payés ! aucune vérification faite après l'AG. 
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23
Posté - 29 janv. 2016 : 15:25:07
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Philippe388,
Vous tournez en rond comme un de vos poissons qui aurait une tendinite de la nageoire droite.
Quelle expérience avez-vous de la poursuite au pénal dans ce genre de cas?
Encore une fois, je ne parle pas de cas médiatique ou l'on veut devant journaliste prendre a partie l'opinion pour désigner un méchant; EN ce cas, on déploie du grandiose.
Je parle d'un syndicat qui le votre et le mien, confronté a ce genre de situation, de bonne foi, et qui constate qu'i s'est fait avoir, et veut aller au pénal, non pas pour se faire consoler de s'être fait avoir (ce n'est pas le role du pénal) mais pour que la république francaise (mettons un coup de marseillaise, si Image pouvait nous faire çà ) jette l'opprobe sur ce malfaisant.
Moi, je ferais virer le sydnic/.
Je ferais virer le conseiller syndical sont les conseils peuvent envoyer en prison.
je ferais un petit speech en assemblée générale. |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2016 15:31:39 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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24
Posté - 29 janv. 2016 : 22:40:23
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Philippe, Ribouldingue et moi avons parlé des travaux effectués. Vous dites HORS SUJET, mais je ne suis pas d'accord. Si le travail a été mal fait, vous n'avez pas d'assurance, donc il faudra tout refaire !
Pire, les travaux, selon leur nature, pourraient provoquer d'autres problèmes ...
Donc pas du tout Hors sujet, 3 fois moins cher, mais pour rien !
Et oui, rien à voir avec la plainte contre cette entreprise !
Je suis d'accord avec vous contre le travail dissimulé, mais pensez-vous qu'une plainte fera avancer quelque chose ??? si ce n'est coûter cher à la copro ...
J'ai la chance de connaître 90 % des sociétés qui font des devis mais je n'ai JAMAIS vérifié un siret ! Désolé ! |
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25
Posté - 30 janv. 2016 : 08:25:13
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citation: A mon avis il ne faut pas que ce dossier reste à l'état de discussion, et un LRAR au syndic est nécessaire avec une remise en place de ce monsieur du conseil pour que cela ne se reproduise plus. Je plussoie,; C'est l'enregistrement de l'expérience acquise, cela ne DOIT PAS se reproduire. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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26
Posté - 30 janv. 2016 : 11:00:52
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Encore une fois, débat qui part dans tous les sens .....
Le pdt de l'AG est responsable dans son domaine de compétence : la tenue de l'AG, sa conformité.
Domaine de compétence pour l'AG qu'il ne faut pas mélanger avec celui de "pdt du CS".
Le vote est irrégulier, l'assemblée s'étant prononcée sur une proposition non prévue à l'ODJ. Responsabilité du pdt engagée. Sauf que personne n'a bougé, ni pour contester la décision irrégulière, ni conjointement engager la responsabilité du pdt de séance fautif.
Pour ces travaux, qui n'ont pas été délégués, il appartenait au syndic d'en vérifier la conformité, en particulier sur la 'santé' de l'entreprise, ses assurances, sur la conformité des travaux.
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Posté - 30 janv. 2016 : 12:13:23
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ribouldingue : Moi, je ferais virer le sydnic/.
Je ferais virer le conseiller syndical sont les conseils peuvent envoyer en prison.
je ferais un petit speech en assemblée générale.
riblouldingue : le speech je l'ai fait en 2014 et 2015 !! mais je n'ai eu les docs en main que la veille de l'AG 2015. J'ai donc signalé au procureur de la république ce travail dissimulé. Ce signalement a une suite, une plainte que plusieurs copros viennent de déposer.
La réponse de gedehem conforte mon point de vue. Ce qui signofie que le rpésident du CS est responsable car c'est llui qui a présenté cette sociéié en affirmant aux 2 AG qu'il avait vérifié l'existence de cette société et qu'il avait en main la copie de 'lassurance, pro. Il est doublement fautif car il présidé l'aG ET trompé tous les copros.
Le syndic a aussi affirmé oralement ET par écrit que cette société a pigon sur rue, alors que tous les docs prouvent le contraire.
sunbird : "A mon avis il ne faut pas que ce dossier reste à l'état de discussion, et un LRAR au syndic est nécessaire avec une remise en place de ce monsieur du conseil pour que cela ne se reproduise plus."
Le monde des bisounours !! une petit claque sur les fesses au CS et au syndic pour du travail clandestin !!!
NON, ils doivent être poursuivi et condamnés lourdement. NOus sommes bien ici dans une gestion plutot " maffieuse". On peut même se poser des questions sur des commissions touchées par ces 2 individus, qui ont mentis , proposer des faux, ....
Par ces actions ils ont engagé la responsabilité du SDC, c'est à dire de tous les copros. Irresponsables ou voyous ? voire les deux. 
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