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Raph C83
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 Posté - 30 janv. 2016 : 22:18:52
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Bonjour,
Mes amis constatent aujourd'hui qu'ils ont acheté un lot dans une copro horizontale de 6 lots car certains copropriétaires d'origine voulant vendre leur lots sont confronter à quelques difficultés.
L'objet de ma demande n'a pas de rapport avec ce point mais comme ils souhaitent procéder à des modifications du règlement de copropriété je souhaiterai savoir s'il serait possible de proposer autre chose (à savoir sortir de la copro horizontale, aller vers un lotissement avec quelles conditions et quels frais).
Il faut savoir que ces 6 lots sont assez indépendants les uns des autres (sauf 2 avec une construction mitoyenne) et que les parties communes -autre que le sol- sont une canalisation des eaux usées avec pompe de relevage et peut être la partie de la desserte eau potable en amont du branchement individuel avec compteur.
D'où : les lots ayant été en son temps établis, bornés par un géomètre (plan disponibles) suffirait-il de les "valider" pour créer des lots cadastrés (est-ce demander des divisions de la partie commune) avec quels frais ?
Ensuite, il faudrait établir une définition des parties communes aux différents lots créés, avec une répartition des charges sur le modèle de l'actuel règlement de copropriété, validés en AG des copros ?
Enfin, faudra-il un passage de chacun des copros chez le notaire pour en quelque sorte prendre en compte ces modifications dans les actes de vente et sur quelle base serait calculés ses frais ?
Merci de vos tuyaux sur les démarches éventuelles car je souhaite bien conseiller mes amis pour les sortir de là .
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Posté - 31 janv. 2016 : 06:42:09
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En théorie, passer d'une copro horizontale à un lotissement avec ASL est possible, mais doit se faire à l'unanimité et concomitamment puisque des équipements sont communs.
Il faut que TOUS demandent à sortir et que TOUS adhèrent à l'ASL.
Dans les parties communes, vous avez cité le réseau EU+pompe de relevage et eau d'alimentation. Mais n'y a t il pas une voirie commune, des lampadaires, réseau téléphonique etc....
Il faudra, bien sur, passer devant notaire pour chacun. Etablir les statuts de l'ASL... mais au bout du bout quel intérêt ? |
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Raph C83
Contributeur débutant
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 2
Posté - 31 janv. 2016 : 10:03:41
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Merci de m'indiquer que cela est envisageable et pour préciser non il n'y a pas de voirie ni éclairage communs.
Quand à l'intérêt il me parait évident : "chacun chez soi" et pas d'obligation de demander l'accord de tous les autres pour faire un abri, une piscine, tout ce qui touche au "sol commun" (par exemple : élagage des arbres). D'ailleurs n'est-ce pas pour cela que ce style de copropriété est si décrié sinon plus ?
Pouvez-vous poursuivre votre information en essayant de chiffrer les frais ou du moins en fonction de quels paramètres ils seront calculés. Merci
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Posté - 03 févr. 2016 : 10:23:39
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Raph C83
Contributeur débutant
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Posté - 03 févr. 2016 : 15:01:04
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Merci à Jean-Michel L qui signale une possibilité qui parait intéressante en droit mais peut être pas en frais.
En effet, je crois comprendre que cela s'analyse comme un partage et si comme trouvé sur internet :
- "d'un point de vue fiscal, la loi du 13 décembre 2000 a modifié l’article 749 A du C.G.I. pour exonérer de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière le partage d’immeubles bâtis.
Il y aura lieu de prévoir les frais du géomètre pour l’établissement du document d’arpentage ainsi que les frais de rédaction des actes et de publicité foncière.
La publicité foncière va entraîner la perception d’une simple taxe fixe (article 680 du C.G.I.) et le salaire du Conservateur au taux de 0,10 % perçu sur l’évaluation des parties communes partagées."
- il semble qu'il faille ajouter des frais de notaire qui se calculerait sur l'actif brut partagé ?
Dans le cas qui les concerne, retrouver la plein propriété d'un terrain de 900m2 avec petit pavillon à séparer de 5 autres lots dont un immeuble, j'ai peur que l'addition soit repoussante..
Est-ce bien cela les frais, car j'ai lu que les frais de notaire sont une somme de taxes etc...et là il semble y avoir une exonération fiscale (dit ci-dessus) ?
Merci
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Gemar59
Contributeur actif
France
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Posté - 03 févr. 2016 : 15:56:39
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Copropriété Horizontale : en sortir comment ? 
Réponse : une seule maniére , les pieds devants et à l'horizontal comme la copro.
Normal ,n'est il pas non ! !!! 
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Édité par - Gemar59 le 03 févr. 2016 15:57:44 |
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Posté - 03 févr. 2016 : 16:20:08
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Etre ou ne pas être en copro est certainement Shakespearien mais si l'on ne veut pas en sortir "les pieds devant", il faudra payer......à l'unanimité!
Voyez donc un Géomètre-Expert qui vous fera un devis et un notaire qui fera de même.
Cela ne sera pas gratuit......
Sinon.....on reste on reste en copro
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Raph C83
Contributeur débutant
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Posté - 03 févr. 2016 : 18:44:10
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Il est agréable de lire les réponses et poser des questions sur ce forum car les intervenants sont de qualité et doivent être remercier pour leur aide.
Je souhaitai aider des amis, beaucoup plus jeunes que moi et novices dans l'immobilier qui est plus est dans le Var. Personnellement c'est à 62 ans, lorsque j'ai voulu acheter un terrain dans le Var pour construire ma 3eme maison que j'ai appris ce qu'était la copropriété horizontale.
-Alors demander à un notaire un devis des frais à envisager je veux bien mais je pense qu'il ne faut tomber sur un notaire qui écrit dans l'acte de vente " bien immobilier cadastré AG 542 ..de 900m2" et plus loin "lot 3 ... maison... et les 714/10000..." puisque 900m2 est le terrain du lot 3 et non de la parcelle cadastrée AG 542 qui fait 1ha 52a.
Si je pouvais avoir les composantes des frais cela m'aiderait bien. Amicalement
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Raph C83
Contributeur débutant
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Posté - 02 mars 2016 : 19:05:24
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Pour ceux qui seraient confronté à un problème de ce type, nous avons rencontré un notaire qui a indiqué une solution :
si tous les copropriétaires horizontaux sont d'accord (décision en AG), il faudra faire un plan de géomètre des différents lots pour obtenir une référence cadastrale, et les frais de notaires seraient calculés sur la seule valeur des terrains qui est très faible puisqu'en général sont déjà construits et sont surtout "encombrés".
Les parties communes peuvent se traiter par des servitudes.
Espérant que ces infos permettront à certains de résoudre leur pb.
Merci à tous |
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 mars 2016 : 21:00:08
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Bien réfléchir sur la rédaction des servitudes , avant de signer (à l'unanimité !)
Entretien, réfection, rénovation, remplacement (des revêtements, des canalisations, des réseaux, des équipements) chaque mot est important et engage pour l'avenir...
La servitude c'est l'état du serf ...proche de l'esclavage. |
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Copropriété Horizontale : en sortir comment ? 
