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zaroc
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 Posté - 19 févr. 2016 : 17:53:01
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Il me semble que depuis l’arrêté Novelli les syndics doivent informer par voie d’affichage les occupants des décisions prises. Depuis, la loi ALUR, le contrat "tout sauf « en ont rajouté une couche et voila qu’un récent décret d’application précise qu’à compter du 1er avril 2016 le syndic a 3 mois pour informer les occupants des décisions prises en AG. Que faut il comprendre de cet empilement d’obligations? Je me bats depuis Novelli pour obtenir cette information du syndic, sans résultat d’ailleurs…Ai je plus de chances de l’obtenir aujourd’hui ( je suis copro mais pas au CS qui, pas plus que le syndic, n’a jamais mis quoi que ce soit sur le tableau d’affichage…)
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 17:59:41
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Posté - 19 févr. 2016 : 18:12:33
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zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
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3
Posté - 19 févr. 2016 : 18:13:45
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Ce lien de l'ARC dit : À compter du 1er avril 2016, les syndics de copropriété seront astreints à une nouvelle obligation, celle d’informer l’ensemble des occupants des immeubles qu’ils gèrent, y compris les locataires, des décisions prises en assemblée générale (dans les trois mois qui suivent).
Est ce à dire que jusqu'à présent, Novelli ou pas, ALUR ou pas, il n'y avait aucune obligation? |
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Posté - 19 févr. 2016 : 18:17:07
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Depuis la loi Alur, OUI (article 18-I alinéa 10 de la loi de 1965), mais il fallait attendre le décret, maintenant c'est fait. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 18:21:33
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MIBA
Contributeur actif
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412 message(s)
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Posté - 19 févr. 2016 : 19:26:54
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Cette obligation est d'ores et déjà marquée dans les nouveaux contrat de syndic ( contrat " tout sauf") dans l’annexe mentionnant la liste des obligations du syndic comprises dans le forfait.
Le nouveau contrat de notre résidence coure depuis la mi-janvier 2016.
Le syndic peut-il se retrancher sur le décret applicable au 1er avril pour ne pas assurer cette prestation pourtant contractuelle ? |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 19:33:54
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citation: Initialement posté par MIBA
Cette obligation est d'ores et déjà marquée dans les nouveaux contrat de syndic ( contrat " tout sauf") dans l’annexe mentionnant la liste des obligations du syndic comprises dans le forfait.
Le nouveau contrat de notre résidence coure depuis la mi-janvier 2016.
Le syndic peut-il se retrancher sur le décret applicable au 1er avril pour ne pas assurer cette prestation pourtant contractuelle ?
Bof Oui il le peut mais s'il agit ainsi c'est qu'il a envie d'emmerd** le monde car celà ne lui coûte rien et que c'est une simple question de bon sens. |
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 Posté - 19 févr. 2016 : 19:54:23
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Vu la vitesse a laquelle la Madame-du_Poitou et quelques autres font des contre-décret pour emm-erdouiller les ex et les pas-copains, je comprends fort bien qu'un syndic attende le premier avril 2016 pour faire un affichage... qui ne commencera donc qu'avec le prochain PV.
J'ai moi-meme acheté des détecteurs de fumée avec huit mois d'avance qui se sont transformés en seize mois et un pataques de pataques. |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 21:54:31
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Zaroc,
Voir ce topic (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18591).
L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 stipule que les décisions prises en assemblées générales des copropriétaires et relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l’immeuble.
Après chaque AG, je demande (au titre de CS) ce document pour afficher. C'est grandement apprécié des locataires. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2016 : 23:27:15
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Le lien vers l'ARC mène surtout à une publicité pour une entreprise qui vend et pose des panneaux pour affichage.
Curieux. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 23:42:16
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Plus les infos tombent et moins je comprends ....Je ne connaissais que Novelli et la suite (ALUR, décret, contrat type)et voila que JMR91200 fait état d'une loi de 86, apparemment toujours valide....Alors les syndics devraient faire quoi et quand....? ils ne feraient pas ( pour la plupart ) ce qui leur est imposé depuis 30 ans? Pour ma part et cela tient du bon sens, j'estime qu'une info à l'affichage sur les travaux et les grandes décisions prises en AG à destination de tous, locataires et propriétaires, serait bienvenue.... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 20 févr. 2016 : 08:44:24
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La lecture de l’art 44 de la loi de 86 me donne à penser que seules les copropriétés dans lesquelles se trouvent des associations de locataires (?) avaient depuis 86 l’obligation de cet affichage . Depuis, il y’a eu Novelli (§1-4.5)et le contrat "tout sauf" qui précèdent ce nouveau décret et cette date du 1er avril 2016 et qui imposent depuis 2010 cette obligation d’affichage dans toutes les copros…Alors, il sert à quoi ce décret et que devons nous imposer dès à présent aux syndics? C’était ma question initiale…. |
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jmr91200
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Posté - 20 févr. 2016 : 11:43:09
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C'est mon syndic qui a trouvé cet article. Mais sans cela, ça lui paraît normal de diffuser ce PV abrégé qui se résume au titre des résolutions et le vote final (Pour, Contre, Sans objet). |
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Posté - 20 févr. 2016 : 12:23:45
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Euh oui, sauf que ce n'est pas trop à lui de décider;... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2016 : 12:32:50
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"La lecture de l’art 44 de la loi de 86 me donne à penser que seules les copropriétés dans lesquelles se trouvent des associations de locataires (?) avaient depuis 86 l’obligation de cet affichage "
En effet, L'art.44 de la loi 86 dit ceci : "Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires."
Mais (comme souligné par Rambouillet), L'article 18-I alinéa 10 de la loi de 1965 dit :
"-d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret"
...Je veux bien qu'on m'aide à trouver comment cet alinéa est arrivé, et comment pister les obligations liées à la mention "selon des modalités définies par décret"
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:14:05
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citation: Initialement posté par Stéphane
"La lecture de l’art 44 de la loi de 86 me donne à penser que seules les copropriétés dans lesquelles se trouvent des associations de locataires (?) avaient depuis 86 l’obligation de cet affichage "
En effet, L'art.44 de la loi 86 dit ceci : "Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires."
Mais (comme souligné par Rambouillet), L'article 18-I alinéa 10 de la loi de 1965 dit :
"-d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret"
...Je veux bien qu'on m'aide à trouver comment cet alinéa est arrivé, et comment pister les obligations liées à la mention "selon des modalités définies par décret"
Steph. dîtes merci à nos ministres qui tricotent, détricotent et pondent des lois et des décrets sans même connaître leur sujet juste pour faire voir qu'ils servent à qque chose.
Cherchez pas et cherchons plus ...maintenant ce sera obligatoire des le 1er avril prochain....patience c'est pour très bientôt...
Faites comme nous , le Cs. affiche le PV que nous remet le syndic et les locataires sont informés...après tout ils paient des charge locatives et il est normal qu'ils soient informés.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 19:19:51
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citation: Initialement posté par JPM
Le lien vers l'ARC mène surtout à une publicité pour une entreprise qui vend et pose des panneaux pour affichage.
Curieux.
Bonsoir JPM ,
Je sais oh combien vos messages sont judicieux mais là vous me surprenez.
Où voyez vous le mal ?
Une associations qui négocie dans l'intérêt de ses membres n'est-ce pas une bonne chose ?
Libre à nous de prendre ou de trouver mieux ailleurs.
N'est-ce pas l'objectif et l'utilité d'une association ?
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 21 févr. 2016 : 21:47:48
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citation: Initialement posté par Jean13
Faites comme nous , le Cs. affiche le PV que nous remet le syndic et les locataires sont informés...après tout ils paient des charge locatives et il est normal qu'ils soient informés.
Il faut une version spécifique. Les locataires n'ont pas à connaître le nom des propriétaires qui ont voté pour/contre/absentions. D'où l'intérêt d'un PV abrégé avec titre des résolutions et résultat pour/contre/sans objet. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 21 févr. 2016 : 22:03:49
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Le syndic ne pourra pas mettre les 8 Ã 15 pages d'un PV d' AG.
Les panneaux d'affichage (quand il y en a !) dans les halls d'immeuble, ne sont pas des panneaux 4 X 3 ni des affiches d'arrêt de bus.
Il faudra que le syndic prévoit une version light uniquement avec les décisions prises en AG une à deux pages max.
Savoir qu'il y a eu deux abstentions ou deux votes contre sur un point ne regarde que les copropriétaires, seule la décision compte |
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Posté - 22 févr. 2016 : 07:27:14
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citation: Le syndic ne pourra pas mettre les 8 à 15 pages d'un PV d' AG La loi ne parle pas de cela, les éléments contenus dans le PV d'AG sont des éléments confidentiels appartenant aux coporpirtéaires.
Il n'intéresse pas les occupants de conniatre le détail du budget, de savoir qui a été élu président de séance, ni même de savoir quel copropriétaire était absent pas plsu de savoir a quelle majorité a été voté ou refusé le quitus au sydnic.
citation: Il faudra que le syndic prévoit une version light uniquement Da,s la bonne idée de départ, le diable se niche toujours dans les détails, et les détails, c'est toujours un décrêt.
Le décrêt il faut le rédiger; On ne compte pas le nombre de décrêts qu nécessitent cinq ou dix ans d'oubli, voire ceux qui ne sortiront jamais.
Le décrêt va dire ce qui doit être écrit et ce qui ne le doit pas.
Ce n'est pas au syndic de 'décider' de ce qu'il va dire. |
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information des occupants après AG 
