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 Posté - 03 mars 2016 : 11:31:18
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Bonjour à toutes et tous,
Nous sommes copropriétaires, ma compagne et moi-même dans une résidence de 114 lots. Ma compagne est présidente du conseil syndical.
Depuis plusieurs mois, je constate et fais observer aux différents copropriétaires et au membres du CS que le ménage n'est pas fait selon le contrat qui a été établi avec le prestataire.
Très récemment, j'ai décidé de faire avancer les choses. J'ai crée une micro-entreprise et fait une proposition au CS reprenant le tarif TTC du prestataire en place, pour la partie financière, et ajoutant à cette proposition toutes les tâches du prestataire en place + toutes les tâches que je souhaiterais voir être faites.
Le CS finit par me répondre que finalement, cela n'est pas possible. Il y a quelques années, avant que nous soyons copropriétaires, il y avait un gardien en place qui a finit par trainer le SDC au prud'hommes pour une question de salaire non conforme. Bref, la raison que m'oppose le CS est que "En effet, la copropriété n'est actuellement pas dans une démarche de changement de prestataire d'entretien. Nous avions d’ailleurs parlé du ménage lors de la dernière réunion chez M.X en Janvier, et aucun problème majeur n'avait été soulevé.
De plus, la blessure créée par l'affaire de l'ancien gardien est encore trop fraiche et nous pensons que les copropriétaires ne sont pas encore prêts pour embaucher quelqu'un de la copropriété.
Bien évidement, je ne suis pas satisfait. Mais, bon, c'est la vie. Ceci étant, que penser de la raison invoquée ? Sachant que lors de l'AG qui s'est tenue récemment, des copropriétaires "historiques" ont fait les mêmes observations que moi au bureau du CS, et que ce dernier a tû l'existence de ma proposition.
Autre question : décidé à faire avancer mon projet, je souhaite le porter à l'ordre du jour de la prochaine AG qui aura lieu en début 2017. Que dois-je joindre comme document ,en lus de la lettre de motivation ?
Enfin: pour changer de syndic, que dois-je joindre à ma lettre destinée à porter ce point à l'ODJ ?
Merci à tous pour votre aide.
Sumo
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 03 mars 2016 : 12:13:47
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Il semble que certains copropriétaires n'aient pas bien compris votre proposition.
Il y avait un employé, qui a été "remercié" suite à un litige qui a laissé des traces (*). D'où le recours à une entreprise prestataire. Qui ne donne pas satisfaction à certains (dont vous). Ce qui a entrainé votre proposition.
Qui ne semble pas être bien comprise : "J'ai crée une micro-entreprise ..."
Il ne s'agirait donc pas d'un retour en arrière, avec embauche d'un employé, mais de la mise en concurrence d'un prestataire, comme il en est de pratique courante dans bien des domaines.
Il faut préciser ce point : changement de Ste pour une autre Ste.
Que le syndicat (le CS ?) ne veuille pas en changer, vous n'y pouvez rien.
Un bémol : il n'est pas très "sain" de travailler avec une entreprise dont le "patron" est lui même membre du syndicat.
Si on doit "remonter les bretelles" du patron extérieur, c'est relativement facile. Remonter les bretelles de son voisin, c'est plus compliqué.
Conclusion, on ne travaille pas avec un membre du syndicat, qu'il soit entrepreneur ou pire employé/salarié.
(*) on ne soulignera jamais assez l'inadaptation du droit du travail à nos structures "syndicat", les contraintes imposées étant dissuasives à l'embauche ou parfois à la poursuite de la 'collaboration' (sujet d'actualité) |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2016 12:16:25 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 03 mars 2016 : 12:15:56
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tout d'abord il serait préferrable que le syndic intervienne auprès de prestataire actuel pour faire respecter le contrat d'entretien
pour cela un ou plusieurs copropriétaires doivent écrire au syndic pour l'informer que la tache x n'est pas éffectuée correctement...( ou que la fréquence prévue n'est pas respectée...): pour cela il faut avoir copie du contrat pour connaitre le détail des prestations
par ailleurs il est toujours très "délicat" de passer un contrat avec un copropriétaire que ce soit pour une embauche ou une prestation d'entreprise: il n'est jamais recommandé d'embaucher un copropriétaire comme salarié
et concernant la passation d'une commande à une entreprise appartenant à un copropriétaire, cela peut générer des tensions importantes au sein d e la copropriété... |
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3
Posté - 03 mars 2016 : 12:16:42
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Vous etes donc en indivision avec votre compagne, si vous etes propriétaires....
IL faudrait donc savoir quand se termine le contrat de votre prestataire actuel. Si le contrat arrive à son terme, vous pouvez effectivement notifier au syndic : Mise en concurrence de la société prestataire du ménage" et vous joignez votre propre projet de contrat plus 1 ou 2 autres.
Pour ma part, je rejoins votre CS : il est malsain de faire travailler un copropriétaire au bénéfice du syndicat dont il est partie prenante, d'autant plus que votre compagne est présidente du CS.
Comment voulez vous que votre compagne (représentante du CS) dise au syndic que vous faites mal votre travail ?...... |
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Posté - 03 mars 2016 : 13:29:52
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Bonjour à nouveau,
Je suis content de voir que les avis et réponses n'ont pas tardé, mais plus encore de voir la qualité de ces derniers - dernières.
Que le CS ne veuille pas de ma prestation, c'est ennuyeux... pour moi, mais c'est tout. Vous avez entièrement raison sur la délicatesse d'employer ou pas un copropriétaire, quand bien même s'intercalerait une structure de type micro entreprise. Et j'avais effectivement omis que cela pourrait générer des, disons, distorsions dans le relationnel au sein de la copro...
Je vous remercie tous les trois de m'avoir eclairé sur cette démarche. Mon honnêteté et mon sérieux pourront tout aussi bien être employés sur une autre copropriété, à condition que j'en trouve une.
Merci.
Bien à vous.
Sumo |
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5
Posté - 15 mai 2016 : 13:27:52
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Bonjour à toutes et tous,
Je me permets de revenir sur le sujet initial, parce que j'aimerais que l'on me précise, pour ma culture personnelle, un propos tenu par le prestataire actuel.
Ce dernier affirme que, étant donné que l'un de ses salariés est présent de façon régulière pour l'entretien de la résidence, il pourrait prétendre à être embauché en CDI comme salarié à temps plein, du fait qu'il donne un certain pourcentage de son temps pour l'entretien de la résidence. Cette possibilité juridique serait un droit particulier lié aux entreprises de ce secteur.
Cela parait-il plausible et juridiquement avéré ?
Cordialement.
Sumo |
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6
Posté - 15 mai 2016 : 13:39:04
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Non, pas du tout... par contre, si vous changez de prestataire et dans certaines conditions de contrat et d'ancienneté (annexe 7 de la CC), le salarié de l'entreprise qui a perdu le marché peut demander à être embauché par le nouveau prestataire qui lui ne peut refuser. Mais en aucun cas, il ne devient salarié du syndicat. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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7
Posté - 15 mai 2016 : 14:46:57
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Sumotorride, sans vouloir critiquer votre compagne, ni votre CS, avant que vous fassiez la remarque que le ménage soit mal fait, ils (membres du CS) auraient dû s'apercevoir de ce problème, et averti le syndic.
Dans un premier temps, le syndic convoque la société de ménage pour une mise au point lors d'une réunion de CS (ce que je fais de temps en temps) et voir les points à améliorer et les critiques émises par différents copropriétaires.
Si, le ménage ne s'améliore pas, mettez à l'ODJ de la prochaine AG le changement de cette société.
Par contre comme tout le monde le dit, votre candidature aura du mal à passer ...
Tôt ou tard, même si vous faisiez bien vos tâches, on reprochera à votre compagne d'avoir porté son choix sur son compagnon, donc favoritisme ! |
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Posté - 15 mai 2016 : 15:05:39
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Bonjour,
Je vous remercie de votre intervention Franck 1966. Les démarches quant au changement de société sont claires pour moi, ma compagne et les membres du CS.
Il n'est plus dans mon intention, pour les raisons évoquées par les uns et les autres dans ce post, de proposer mes services à cette résidence.
A Rambouillet :
Pouvez-Vous me donner le lien vers cette annexe 7 ? Et de quelle CC parlez-vous ?
Cordialement.
Sumo. |
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Posté - 15 mai 2016 : 15:10:23
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Conseil syndical - questions 
