| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 mai 2016 : 10:44:00
|
Bonjour
Que se passe t'il lorsque le contrat du syndic n'est pas renouvelé lors de l'AG?
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 14 mai 2016 : 11:46:06
|
vous etes sans syndic et rentrer dans ce décret :
"Article 46 du décret de 1967
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ou du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Mais votre question qui a déjà été longuement débattu, va repartir sur de nombreuses pages....   |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 mai 2016 : 12:21:51
|
REbonjour
Merci de votre réponse.
Question subsidiaire:est ce que le juge décide en toute souveraineté ou peut-il accepter qu'on lui glisse le nom d'un syndic?
Cordialement |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 14 mai 2016 : 15:57:22
|
Rerebonjour
hypothése le contrat du syndic n'est pas renouvelé lors de l'AG.
Est-ce que le président du CS peut convoquer en urgence (8/10 jours)une nouvelle AG pour présenter un nouveau syndic et le faire élire éventuellement
Merci de votre réponse
Cordialement |
|
|
|
4
Posté - 14 mai 2016 : 16:14:27
|
|
citation: Est-ce que le président du CS peut convoquer en urgence (8/10 jours)une nouvelle AG pour présenter un nouveau syndic et le faire élire éventuellement
Légalement, NON ! le président ne peut convoquer l'AG et le délai de convocation n'est pas le bon (21 jours francs) mais s'il y a accord unanime .....  |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 mai 2016 : 17:07:03
|
bonjour
Merci de votre réponse mais pourriez vous développer
Légalement NON mais sur quoi: la convocation par le CS,le délai en cas d'urgence ou la présentation d'un nouveau syndic ou le tout?
accord unanime !mais quand et où?
Votre conseil me serait très utile
Je signale que je suis seulement copropriétaire et non membre du CS |
|
|
|
6
Posté - 14 mai 2016 : 18:51:20
|
je vous l'ai écrit : le président ne peut convoquer l'AG et le délai de convocation n'est pas le bon
Mais si l'unanimité des copros est d'accord sur votre procédure et vote POUR à l'unanimité à toutes lés résolutions, alors il n'y a pas de risque puisque seuls les opposants ou défaillants peuvent contester
Votre copro fait combien de lots ?
Etes vous toujours tous présents ou représentés aux AGs ? si NON, alors ne vous lancez pas dans cette procédure... |
|
|
|
raymond
Nouveau Membre
France
48 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 mai 2016 : 19:15:26
|
bonsoir
C'est pour éviter tout ennui à ma copropriété (119 lots)que je cherche à vérifier ce que veut faire le président du CS.Dans cette recherche j'ai lu la loi Macron qui semble autoriser la convocation d'une AG par n'importe quel copropriétaire ;cela ayant pour but d'éviter la saisine du juge.Interpréterais-je mal le texte?Où les conditions ne sont-elles pas remplies?
Merci de votre conseil
Cordialement |
|
|
|
8
Posté - 14 mai 2016 : 19:25:46
|
Si votre copro comporte 119 lots principaux : oublier la convocation par le président du CS ..... 
Oui, la loi Macron a autorisé la convocation d'une AG par un copro, mais pas pour ce cas là :
article 17 :
...
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Cette convocation par un copro est possible dans tous les autre cas que "A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet" Or vous vous vous situez dans ce cas de défaut de nomination par l'AG convoquée à cet effet.
Donc dans votre question initiale, passage obligé par la case tribunal, surtout avec 119 lots.... ou mieux, désignation d'un syndic dans cette fameuse AG...  |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 14 mai 2016 : 19:29:32
|
|
Le syndic convoque une nouvelle AG. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 15 mai 2016 : 13:33:53
|
|
citation:
C'est faux.
Lorsqu'une AG est convoquée irrégulièrement, par exemple non respect des 21 jours, convoquée par un syndic n'ayant plus mandat, peu importe qu'on ait voté pour ou contre.
Nous serions également dans la même situation où une personne voterait "pour" la validation des comptes, et que le syndic n'aurait pas communiqué les annexes comptables.
Le juge regardera en premier la validité de l'AG ou de la résolution, et ensuite il regardera le vote. Maintenant tout dépendra des demandes de celui qui conteste et de son avocat...
Pour arriver à une telle situation c'est qu'il y a un problème dans cette copropriété.
|
|
|
|
11
Posté - 15 mai 2016 : 13:35:39
|
|
S'il y a unanimité sur chacune des résolutions, il n'y a donc ni opposant, ni défaillant, donc personne ne peut saisir le juge.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
syndic 
