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 Problème sur la cloture des comptes 2015
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Carsimba
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Posté - 15 mars 2016 :  07:59:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous en train de contrôler les comptes de la copropriété pour l'année 2015. Le syndic nous a remis les factures et un extrait du "grand livre" regroupant les mouvements sous les différents comptes. Nous lui avons demandé la synthèse avec les annexes de 1 à 5 pour l'année 2015 (celle qui est jointe normalement à la convocation, convocation qui n'a pas encore été envoyée). Il nous dit ne pas pouvoir l'éditer tant que les comptes ne sont pas cloturés. (L'exercice s'est terminé au 31/12/2015) et pour cloturer les comptes il dit avoir besoin qu'on lui rende les documents (factures + extrait du grand livre) et qu'on approuve les comptes en faisant part d'éventuelles remarques.
Nous nous posons alors deux questions:
Nous pensions que cloturer les comptes était une opération comptable que le comptable était tenu de faire en fin d'exercice. Or, nous sommes à presque trois mois de la fin de l'exercice .....le comptable aurait vraiment besoin que nous lui donnions le feu vert pour cloturer les comptes?
Est ce que les factures et l'extrait du grand livre sont suffisant pour bien contrôler les comptes.
Comme tout cela est assez compliqué pour nous et que le syndic semble jouer sur les mots voilà un extrait de sa réponse :

Syndic:
"L'arrêté des comptes 2015 ne sera établi qu'après clôture des comptes dudit exercice, celui de 2014 vous ayant été communiqué qu'à titre informatif."
"Je me suis mal fait comprendre dans mes précédents mails.
La clôture des comptes n'intervient qu'après restitution des comptes et réalisation des éventuelles régularisations.
Tous les documents nécessaires à la vérification sont en votre possession.
Nous restons donc dans l'attente de la restitution avec vos éventuelles observations.
Bien cordialement"

En vous remerciant de votre réponse
Signature de Carsimba 
carsimba

philippe388
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 1 Posté - 15 mars 2016 :  08:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Carsimba :" Il nous dit ne pas pouvoir l'éditer tant que les comptes ne sont pas cloturés."

Un syndic qui se fout de vous !!Vous devez avoir ces annexes lors de la vérif.

Les annexes sont joints obligatoirement à l'OdJ. Elles sont établies à la cloture des comptes; comptes qui seront définitif qu'après l'approbation de l'AG !

Le syndic ne peut pas vous donner les factures ! elles ne peuvent pas sortir du cabinet. C'est au CS de se déplacer.

le comptable aurait vraiment besoin que nous lui donnions le feu vert pour cloturer les comptes?

Les comptes sont cloturés au 31/12/2015. Il est possible que certains facture ne soient pas encore parvenues? Au15/20 janvier le syndic DOIT vous donner ces comptes : liste de dépenses, GL, annexes comptables, relevés de comptés bancaires, comptes de travaux, copie des contrats, balances, ...

Le GL et les factures ne sont pas suffisants pour vérifier les comptes.


Gédehem
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15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2016 :  09:17:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic ne peut pas vous donner les factures !

Les originaux, sans doute pas.
Mais les copies, très certainement, comme il en est de toutes les pièces qui concernent la gestion du syndicat.

Pour le reste, comme nous ne sommes plus à l'époque du boulier ni même de la calculette à pile, il faut :
- 1 mois pour arrêter les comptes.
- 1 mois pour les contrôler et préparer l'ODJ de l'AG
- 1 mois pour la convoquer.
Soit une AG au plus le 4ème mois de l'arrêt des comptes.

Le syndic qui, 3 mois plus tard, vous annonce "...qu'il n'est pas encore en mesure de "... est un rigolo incompétent, ou un amateur sans la structure, le personnel, l'organisation nécessaires, indispensables à la gestion des syndicats "dans son porte feuille".
A mettre à la porte.

Édité par - Gédehem le 15 mars 2016 09:23:29

JB22
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2016 :  09:17:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Syndic:
"L'arrêté des comptes 2015 ne sera établi qu'après clôture des comptes dudit exercice, celui de 2014 vous ayant été communiqué qu'à titre informatif."

Encore un syndic qui vous roule dans la farine et qui ne maitrise pas son logiciel comptable.

"La clôture des comptes n'intervient qu'après restitution des comptes et réalisation des éventuelles régularisations."

Article 5 du décret:
"...Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l' exercice."
Article 8 du décret;
"Les comptes arrêtés à la clôture de l' exercice font l' objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires qui comprennent et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l' exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°01, 2, 3 ,4 et 5 du présent décret."

Pour pouvoir assurer son contrôle le conseil syndical doit être en possession de tous les documents énumérés ci-dessus.

"Tous les documents nécessaires à la vérification sont en votre possession"

NON, le C.S. doit avoir le Grand Livre complet et non un "extrait", les relevés bancaires, la balance générale des comptes...



JB22
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2016 :  09:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par JB22

"Syndic:
"L'arrêté des comptes 2015 ne sera établi qu'après clôture des comptes dudit exercice, celui de 2014 vous ayant été communiqué qu'à titre informatif."

Encore un syndic qui vous roule dans la farine et qui ne maitrise pas son logiciel comptable.

"La clôture des comptes n'intervient qu'après restitution des comptes et réalisation des éventuelles régularisations."

Article 5 du décret:
"...Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l' exercice."
Article 8 du décret;
"Les comptes arrêtés à la clôture de l' exercice font l' objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires qui comprennent et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l' exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°01, 2, 3 ,4 et 5 du présent décret."

Pour pouvoir assurer son contrôle le conseil syndical doit être en possession de tous les documents énumérés ci-dessus.

"Tous les documents nécessaires à la vérification sont en votre possession"

NON, le C.S. doit avoir le Grand Livre complet et non un "extrait", les relevés bancaires, la balance générale des comptes...

Les factures et justificatifs de charges ne doivent pas sortir du Cabinet, aux membres du C.S. de ce déplacer.




Carsimba
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mars 2016 :  22:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mErci à vous tous de ces réponses. J'avais l'intuition que le syndic nous menait en bateau, mais je n'avaix pas les arguments pour lui répondre!!
A suivre...... Je vous tiens au courant....
Merci à nouveau
Signature de Carsimba 
carsimba

Gédehem
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 mars 2016 :  08:58:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les factures et justificatifs de charges ne doivent pas sortir du Cabinet, aux membres du C.S. de se déplacer.

Ou d'en demander copie, comme il est de règle pour le CS.
Le mieux étant de vérifier factures et justificatifs chaque trimestre (avec tampon "Vu le CS" et paraphe du vérificateur), afin de ne pas en avoir une pile de 20 cm en fin d'année.
 
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