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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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41
 Posté - 19 mars 2016 : 14:40:02
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Relisez donc l'article 17.1.1 et vous aurez la réponse :
- la possibilité de désigner un suppléant ;
- la désignation d'un controleur des comptes, parmi les copropriétaires ou extérieur.
Vous pouvez trouver ça "débile" mais il me semble que c'est une formule qui répond aux besoins des toutes petites copropriétés (2, 3 ou 4 lots notamment)...
Parce que bon le quart des membres du CS quand on est 4 en tout ça pose vite problème hein ?!? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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 42
 Posté - 19 mars 2016 : 14:47:33
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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43
Posté - 19 mars 2016 : 17:37:02
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André écrit :
"mais il me semble que c'est une formule qui répond aux besoins des toutes petites copropriétés (2, 3 ou 4 lots notamment)..."
De quels "besoins" parlez vous pour ces petites copropriétés ???? 
Comme tous les syndicats, elles ont besoin d'un syndic.
Que vient faire le "coopératif" dans l'affaire ?
Qui nécessite, petit ou pas, de désigner au moins un contrôleur aux comptes. A 2 dont l'un est syndic on a vite fait le tour.
Quant à désigner un suppléant syndic, à moins de cumuler contrôleur/suppléant ....
Pour ces petits syndicats, il suffisait de prévoir la possibilité d'un syndic suppléant (et pourquoi pas pour les autres ?), qui plus est si la dispense de CS était décidée.
D'autant que tout copropriétaire peut convoquer une AG.
Sur le fond de la question, il n'est pas répondu.
Quelles différences, tant juridiques que fonctionnelles, entre :
- un syndicat traditionnel sans CS dont le syndic est désigné par l'AG
- un syndicat coopératif sans CScoop dont le syndic serait désigné par l'AG ?
Sautons les contrôleurs aux comptes, spécifiques au syndicat coopératif en présence du CSCoop, qui n'ont plus aucune raison d'être si le CSCoop n'existe pas ....
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44
Posté - 19 mars 2016 : 18:03:54
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Luc Standon !!! Vous prouvez chaque jour avec vos scénarios improbables que vous être très loin de la vie de la copropriété.
Alors acceptez mes excuses   j'ai zappé les modifs loi ALUR sur le CS coopératif.
et gedehem connait bien ce genre de gestion : Où est le "coopératif" ? dans ce texte de loi  |
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Peu de candidat pour être au cs 
Monsieur le juge suprême du Forum,
et l'unique interprétation de la Loi 
Autant donc ne pas s'opposer à vos magistrales saintes écritures.
pour les pauvres contradictions qui vous sont faites, cela ne se reproduira plus... 
Jusqu'Ã la prochaine fois ! 
