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 Posté - 23 déc. 2016 : 18:13:11
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citation: Selon lui, son logiciel de gestion de copropriété ne lui permet pas de mentionner qu'une résolution n'a pas été soumise au vote
Tous les logiciels sortent un PV en .doc ou en .rtf qu'il est tout à loisir de modifier et compléter (et heureusement sinon comment aurait-il fait pour le bâtir les projets de résolutions ...). J'ai la désagréable sensation que votre syndic vous mène en bateau. Et si ce n'est pas le cas, il y a des interrogations à avoir sur sa compétence en général..... |
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Louis92
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Posté - 23 déc. 2016 : 18:19:30
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S'il y a vraiment un logiciel autre que de traitement de texte, il permet forcément de modifier le texte produit. Je suis donc d'accord avec ribouldingue et rambouillet.
Les résolutions non soumises au vote car sans objet du fait de résolution précédente ou du fait du demandeur sont fréquentes dans les AGs.
Pour que le président d'AG n'ait pas d'ennuis (il est responsable de ne pas oublier de résolutions), je lui suggère de rédiger à la main les résolutions qui n'ont pas été soumise au vote.
Cdlt. Louis92.
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SĂ©pia
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23
Posté - 23 déc. 2016 : 19:36:33
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Merci pour vos réponses.
Notre syndic est une assez grosse société régionale et utilise, semble-t-il, un logiciel de gestion de copropriété. Je n'en connais pas la marque mais ce peut-il qu'il soit plus ou moins obsolète ?
Quoi qu'il en soit, comme nous en sommes à l'échéance de son contrat, il commence à sentir que le vent tourne...
Louis92 - Pour que le président d'AG n'ait pas d'ennuis (il est responsable de ne pas oublier de résolutions), je lui suggère de rédiger à la main les résolutions qui n'ont pas été soumise au vote.
Je prends des risques en supposant que c'est ironique ? |
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Louis92
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Posté - 23 déc. 2016 : 19:45:30
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citation: ce peut-il qu'il soit plus ou moins obsolète ? Obsolète n'est pas le mot car les résolutions non soumises au vote sont aussi vieilles que les copropriétés. L'ordinateur et l'informatique sont toujours commodes pour justifier des insuffisances ou mauvaises grâces humaines. Une parade : demander le nom du logiciel et se renseigner auprès de son éditeur. Je l'ai fait pour des documents comptables qui étaient non conformes. Ils sont conformes maintenant.
Quant aux risques du président d'AG : c'est toujours mieux pour un président d'AG de ne pas prêter le flanc aux critiques et de montrer qu'il connaît ses obligations. Le risque principal est avec un copropriétaire procédurier qui peut contester. Le juge peut l'allumer pour pinaillage mais pas sûr.
Cdlt. Louis92. |
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SĂ©pia
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Posté - 23 déc. 2016 : 21:31:01
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Pardonnez-moi, Louis92, mais vous voulez dire que le président prend une feuille de papier, y retranscrit la résolution et mentionne "Résolution non soumise au vote de l'AG", signe cette feuille et l'annexe au PV ?
Mais alors, il s'abstient de signer le reste du PV établi par le syndic dans lequel la résolution en question sera indiquée comme ayant été soumise au vote et rejetée par tous les présents et représentés avec la liste de leurs noms ?
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Louis92
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Posté - 23 déc. 2016 : 22:17:54
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Non j'ai voulu dire que le président écrit sur le PV le texte "... pas soumis au vote car .... etc ..." à l'endroit des résolutions dans le PV à signer en fin d'AG. C'est le président qui est maître du contenu du PV pas le secrétaire et c'est le PV signé par le président qui est l'original.
Je n'avais pas intégré que le syndic avait écrit que les résolutions avaient été rejetées par tous les présents et représentés avec la liste de leurs noms : cela doit disparaître, bien sûr donc le secrétaire-syndic doit ré-imprimer les pages en fin d'AG. S'il a été clair pour tous les présents qu'il n'y a pas eu de vote, le président doit dire au syndic qu'il jouerait gros à aller contre.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 24 déc. 2016 09:18:43 |
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SĂ©pia
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Posté - 24 déc. 2016 : 14:10:12
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Entre autres "fantaisies" propres à égayer notre petite communauté, le PV n'est jamais édité en fin d'AG. Président de séance et scrutateurs sont invités à venir le signer quelques jours plus tard chez le syndic.
Le président devra donc, au cours de l'AG, rappeler que telle et telle résolutions n'ont pas été soumises au vote et exiger du syndic qu'il établisse le PV en conséquence.
Lors de la séance de signature, chez le syndic, il conviendra de vérifier que la demande a bien été prise en compte, sinon, faire retirer un PV conforme.
Oui, Louis92, tous les présents et représentés sont inscrits sous la mention "Ont voté contre", avec pour conséquence amusante que les copropriétaires qui avaient voté pour la résolution principales (travaux, par exemple) se retrouvent désignés comme ayant rejeté les résolutions incidentes (honoraires de l'architecte et du syndic, appels de fonds, souscription d'un crédit, emploi de la réserve spéciale) non soumises au vote !
Je viens de faire le compte de ces résolutions passées à la trappe mais contre lesquelles le syndic a vu notre dernière assemblée lever la main dans une belle unanimité imaginaire : il n'y en pas moins de quatorze.
Bon Noël à tous ! 
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Le vote FICTIF est-il admis ? 
