| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
leManu
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 mars 2016 : 20:03:41
|
Bonjour,
Notre petite copropriété (dont je suis président-syndic) a récemment fait réaliser des travaux sur la toiture de l'immeuble. Les travaux sont maintenant terminés depuis plusieurs mois, moyennant quelques menues réparations sur les façades consécutives aux travaux.
A ce jour l'entrepreneur a perçu 2 acomptes, 30% à la commande et 50% au début des travaux : il reste donc 20% du devis initial à régler.
Cependant, malgré de multiples demandes par téléphone et par mail, et même s'il m'a assuré le contraire, l'entrepreneur ne semble pas décidé à me faire parvenir la facture, ni à venir faire les petites réparations.
Savez vous si des recours existent dans ce cas ? Quels moyens ai-je d'obliger Ă remettre une facture ?
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 18 mars 2016 : 20:22:08
|
il faut d'abord le mettre en demeure de procéder aux réparations des dégats qu'il a occasionnés
lui avez vous au moins adressé un 1er courrier en RAR pour lui notifier la liste de dégats constatés
avez vous son attestation d'assurance RCP ? |
|
|
|
leManu
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 mars 2016 : 21:48:14
|
Merci pour cette réponse rapide.
Pour l'instant non, aucun courrier recommandé n'a été envoyé.
Je pensais effectivement que la mise en demeure était la seule chose à faire, mais j'avoue ne pas savoir trop comment formuler celle-ci. Et surtout je ne sais pas à quelles poursuites l'entrepreneur peut s'exposer s'il ne s'exécute ni pour les réparations, ni pour la facture...
En ce qui concerne son "attestation d'assurance RCP", l'entrepreneur m'a communiqué une "attestation d'assurance décennale" avant le début des travaux : j'imagine que c'est ce dont il s'agit ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 mars 2016 : 22:16:41
|
je suppose que vous avez gardé une copie de chaque chèque de réglement
le plus important ce sont les réparations: quelqu'un a t il vu que cet entrepreneur faisait des dégradations lors des travaux ? peut il en témoigner ? |
|
|
|
4
Posté - 19 mars 2016 : 06:53:54
|
Avez vous fait une réception des travaux sur laquelle vous avez bien signalé ces soucis de façades ?
Si NON? convoquez le par RAR, faites cette fameuse réception en signalant les incidents de façades |
|
|
|
5
Posté - 19 mars 2016 : 07:17:27
|
|
citation: En ce qui concerne son "attestation d'assurance RCP", l'entrepreneur m'a communiqué une "attestation d'assurance décennale" avant le début des travaux : j'imagine que c'est ce dont il s'agit ? Non, ce n'est pas la même. Il faut les deux.
La décennale est à activer en cas de problème lié au x travaux dans les dix ans.
La RCP est l'assurance qui s'active s'il y a des dégats pendant les travaux.
RCP = responsabilité civile professionnelle
Sans facture finale, la décennale ne s'activera pas, sauf si vous avez signé une réception des travaux ou s'il y a une présomption. La présomption est basée sur le paiement complet en général.
Sans paiement complet, les travaux sont supposés non terminés.
Avez-vous bien vérifié auprès de l'assurance que l'assurance existe réellement? Avez vous bien vérifié que c'est pour le bon métier, et pour les bonnes dates? |
|
|
|
6
Posté - 19 mars 2016 : 09:10:03
|
leManu : avez vous vérifier que cette société a bien un existence réelle ?
Sur le devis vous avez une adresse et n° Siren. Saisissez sur le site infogreffe, le nom de cette entreprise, ou le n° Siren ( les 9 premier chiffres)
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 mars 2016 : 10:10:35
|
il faut demander l'attestation RCP avant de passer l'OS et le commencement des travaux...et bien lire les prestations couvertes par cette assurance
il faut en urgence demander en RAR Ă cette entreprise une attestation RCP |
|
|
|
leManu
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 19 mars 2016 : 15:00:42
|
Merci Ă tous.
Après vérification l'entrepreneur m'a bien communiqué une attestation responsabilité civile + décennale, et il apparaît bien au registre du commerce et des sociétés. A priori tout est en règle, d'autant je sais que l'entrepreneur travaille souvent avec les assurances.
S'agissant des réparations il s'agit en fait de quelques trous d'ancrage de l'échafaudage dans la façade qui n'ont pas été rebouchés, et d'un plafond fissuré lors d'une chute de gravats dans les combles. L'entrepreneur est de bonne foi, il ne nie pas sa responsabilité et s'est engagé à réparer, mais disons que ce n'est pas dans ses priorités...
Je vais suivre vos conseils et envoyer une mise en demeure par lettre recommandée AR, en espérant que ça active un peu les choses... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 19 mars 2016 : 18:26:18
|
|
Sur la lettre RAR, vous pourriez rajouter que si les travaux de remise en état promis ne sont pas effectués avant telle date, vous vous servirez d'une partie de la somme restant due pour faire les travaux avec une autre société (en général ça les fait réagir ...) |
|
|
|
|
|
10
Posté - 19 mars 2016 : 18:41:52
|
franck1966 : "vous servirez d'une partie de la somme restant due pour faire les travaux avec une autre société (en général ça les fait réagir ...)"
Toujours le bricolage. 
Le syndic a lancé des travaux exécutant une décision d'AG sur un devis ET une entreprise. Le syndic doit régler le problème de cette entreprise.
Il retiendra les 20% tant que les travaux ne sont pas finis. Un petit référé pour commencer, sans des menaces inutiles.
Si le syndic termine ses travaux avec une autre entreprise que va t'il se passer ? la première entreprise va réclamer son solde !  |
|
|
|
11
Posté - 19 mars 2016 : 19:07:58
|
|
citation: et il apparaît bien au registre du commerce et des sociétés. A priori tout est en règle, Vous auriez appelé l'assureur un samedi? 
Sans appel téléphonique a l'assureur, vous ne pouvez certainement pas affirmer que tout est en règle.
C'est mĂŞme comme cela qu'on se fait avoir le plus surement  .
citation: si les travaux de remise en état promis ne sont pas effectués avant telle date, vous vous servirez d'une partie de la somme restant due pour faire les travaux avec une autre société Meilleur moyen pour mettre tout le chantier dans la mouise et abandonner sa décennale. |
Édité par - ribouldingue le 19 mars 2016 19:14:02 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 20 mars 2016 : 21:37:07
|
Philippe "Toujours le bricolage. "
Bricolage pour moi, mais procès pour vous, si les tribunaux étaient côtés en bourse, je penserais que vous seriez actionnaire
Mon "idée", c'est peut-être du bricolage, mais qui a fait ses preuves dans deux copropriétés chez moi ! Une première lettre RAR, pas de nouvelles, une deuxième lettre RAR en rajoutant que nous allions faire effectuer les travaux à leurs frais et quinze jours après les travaux qui traînaient depuis près de 6 mois ont été faits !!!
Bricolage, intox, ou procès ???
La société de Lemanu traîne un peu des pieds, mais référé pour ça .... |
|
|
|
|
|
13
Posté - 21 mars 2016 : 08:35:48
|
franck1966 : une injonction de faire est indispensable. Un simple recommandé ne sert à rien.
Un référé c'est pas cher et rapide. Le procès sur le fond c'est autre chose.
Quant à demander à une autre entreprise de terminer les travaux d'une autre, ribouldingue vous parle d'assurance !! Pas d'un choix qui mettra le SDC dans des soucis en cas de malfaçon par exemple. Le SDC ne sera pas couvert. |
|
|
|
14
Posté - 21 mars 2016 : 09:05:52
|
|
citation: Mon "idée", c'est peut-être du bricolage, mais qui a fait ses preuves dans deux copropriétés chez moi ! Une première lettre RAR, pas de nouvelles, une deuxième lettre RAR en rajoutant que nous allions faire effectuer les travaux à leurs frais et quinze jours après les travaux qui traînaient depuis près de 6 mois ont été faits !!!
Bricolage, intox, ou procès ??? Votre bricolage est bon quand il s'agit de remplacer des ampoules, de réparer une marche d'escalier, sinon c'est étonnat d'employer une entreprise en payant les services (notamment toutes les assurances, et ca coute cher, c'est une partie non négligeable des devis) et de tout abandonner au premier léger souci.
citation: Une première lettre RAR, pas de nouvelles, une deuxième lettre RAR en rajoutant que nous allions faire effectuer les travaux à leurs frais et quinze jours après les travaux qui traînaient depuis près de 6 mois ont été faits !!! Et si dans 6 mois l'entreprise exige que vous payez la fin des travaux, vous allez donc devant le juge.*
Un RAR sert de mise en garde avant recours judiciaire, pas de premier avertissement avant abandon de contrat
Un second RAR ne sert Ă rien.
Votre syndic prend des risques inutiles. |
|
|
|
15
Posté - 21 mars 2016 : 09:31:13
|
ribouldingue : Votre syndic prend des risques inutiles.
Le CS avec son président franck1966, sont tout aussi irresponsables, puisqu'ils proposent des menaces sans se préoccuper du juridique, et des conséquences financières.
Ils font prendre des risques au SDC, c'est Ă dire aux copros ! |
|
|
|
16
Posté - 21 mars 2016 : 13:23:21
|
|
Oui, mais le conseil syndical ne prend aucun risque pour lui-même. C'est un peu comme les députés à l'asssemblée nationale, et les ministres, responsables mais pas coupables. |
|
|
|
17
Posté - 21 mars 2016 : 13:31:06
|
ribouldingue : le fameux " responsable pas coupable" de Fabius.
|
|
|
|
18
Posté - 27 mars 2016 : 12:25:08
|
Euh... C'est pas Fabius mais Georgina Dufoix... |
Édité par - rédaction Universimmo le 27 mars 2016 12:25:28 |
|
|
|
19
Posté - 27 mars 2016 : 13:05:30
|
Fabius fut son premier ministre dans cette affaire du sang contaminé. je corrige mes fiches.  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Facture de travaux 
