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leleto
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 Posté - 28 mars 2016 : 10:28:43
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Bonjour
Notre syndic étant parti avec la caisse et n'ayant jamais payé les prestataires (falsifications des comptes), notre SDC a été assigné en justice (le SDC pris en son nom le Syndic, pour être exact) sans que nous fumes informés d'une quelconque procédure (aucune assignation reçue par le SDC). Depuis le syndic a disparu dans la nature. Les travaux pour lesquels l'entreprise nous a assigné n'ont jamais été finalisés (avons un constat d'expert en ce sens), une entreprise peut elle exiger la dette sans constat de fin de travaux en bonne et due forme.
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Posté - 28 mars 2016 : 10:53:29
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il me semble qu'une entreprise a le droit d'exiger d'être payé... comment étaient prévus ces paiements sur le devis que l'AG a voté et que le syndic a du signé... ? |
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nefer
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 2
 Posté - 28 mars 2016 : 13:29:53
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si l'entreprise z un bon de commande ou un ordre de service après avoir émis un devis, elle peut solliciter le tribunal pour le paiement de la facture
aussitôt que le syndicat (ou les copropriétaires) a connaissance du "départ" de ce syndic, le syndicat aurait du prendre contact avec l'entreprise en charge des travaux pour connaitre l'état d'avancement du dossier
le syndicat a t il désigné un autre syndic? |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 28 mars 2016 : 13:50:53
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Bonjour
Quelques précisions sur ce dossier.
L'entreprise n'a pas finalisé les travaux. Le contrat stipulait qu'elle se faisait payer 30% avant travaux, 40 en cours et le solde à la fin. Hors Il semble qu'elle ai engagé les travaux sans être payé (invérifiable car syndic parti avec la caisse) et aucun document récupéré. Le SDC n'a jamais été convoqué en justice pour se défendre et vérifier les pièces. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mars 2016 : 15:05:42
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citation: Initialement posté par leleto
Bonjour
Quelques précisions sur ce dossier.
L'entreprise n'a pas finalisé les travaux. Le contrat stipulait qu'elle se faisait payer 30% avant travaux, 40 en cours et le solde à la fin. Hors Il semble qu'elle ai engagé les travaux sans être payé (invérifiable car syndic parti avec la caisse) et aucun document récupéré. Le SDC n'a jamais été convoqué en justice pour se défendre et vérifier les pièces.
vous n'indiquez pas si cette entreprise a un OS ou un bon de commande
et le CS, il est où ? |
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Posté - 28 mars 2016 : 16:02:25
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citation: Les travaux pour lesquels l'entreprise nous a assigné
Si le SDC a été assigné, il a été averti soit par LRAR soit par huissier, mais comme votre syndic est parti, il est parti en vous laissant en plan....
Il faut au plus vite désigner un syndic pro qui va reprendre l'affaire en main. Quelqu'un a t il porté plainte contre ce syndic parti ? qui ? et à quel titre ?.....
Au lieu de vous préoccuper si cette entreprise est en droit de , etc, etc.. le SDC doit se préoccuper de reprendre sa marche et le souci avec cette entreprise va se résoudre de lui-même car le syndic désigné va faire voter par une ag et appeler de nouvelles provisions que les copros vont devoir sortir, pour payer cette dite entreprise.
Cette entreprise n'y est pour rien dans vos déboires... |
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leleto
Contributeur débutant
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6
Posté - 28 mars 2016 : 17:38:01
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merci aux habitués du site pour leur réponse
Pour Nefer : il s'agit d'un bon commande suite vote en AG. Les copropriétaires ont payé le syndic qui a falsifié les comptes. Simplement l'entreprise devait exiger 30% d'acompte pour commencer, ce qu'elle n'a pas fait ni pour les 40 % en cours. Les travaux ne sont pas finis.
Pour Rambouillet : le SDC n'a jamais jamais été informé ni assigné de la procédure. AU moment du jugement, le syndic (parti avec la caisse - LC Immobilier dans les hauts de seine pour ceux qui en ont été victimes) était en liquidation judiciaire. J'ai appelé l'huissier moi meme et il n'a jamais envoyé d'assignation au conseil syndical. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 28 mars 2016 : 17:53:52
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Votre syndic était-t-il "affilié" à une CAISSE DE GARANTIE,,? |
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Posté - 28 mars 2016 : 18:20:21
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citation: Pour Rambouillet : le SDC n'a jamais jamais été informé ni assigné de la procédure. AU moment du jugement, le syndic (parti avec la caisse - LC Immobilier dans les hauts de seine pour ceux qui en ont été victimes) était en liquidation judiciaire. J'ai appelé l'huissier moi meme et il n'a jamais envoyé d'assignation au conseil syndical.
ce n'est pas très clair, le SDC a t il ou non été assigné ? ne confondez pas "être assigné" et "avoir reçu l'assignation". Les jugements ne se font pas s'il l'assignation n'a pas été communiquée.... Si réellement, l'entreprise a assigné le SDC, demandez (ou votre avocat) au greffe qui a signifié l'assignation et à qui ?
sous quelle forme, cette entreprise a saisi le juge ? injonction de payer ou autres ?... |
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nefer
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Posté - 28 mars 2016 : 18:20:50
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leleto: puisque vous avez ouvert 2 fils sur le même sujet, nous savons qu'un AJ a été nommé
donc vous l'informez d e la situation et lui demander d'intervenir pour mettre en demeure l'entreprise de terminer son chantier |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 30 mars 2016 : 23:27:16
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Bonsoir
Justement pour ces travaux, le CS syndical n'a jamais été assigné (vérifié avec l'huissier), ni reçu de notification de jugement, si ce n'est par la partie adverse.
L'administrateur judiciaire demande les fonds pour payer l'entreprise ce que nous refusons catégoriquement, d'ou effectivement notre hésitante à travailler avec cet administrateur.
Très cordialement, |
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Posté - 31 mars 2016 : 07:12:03
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citation: Justement pour ces travaux, le CS syndical n'a jamais été assigné Pas le conseil syndical..... Quant à l'assignation, ce n'est aps a un huisiser qu'on demande; Ce que cet huissier à n'a pas fait, un autre peut le faire;
L'assignation n'est pas la seule forme de saisinne, ca peut être une déclaration au greffe, donc avec envoie au syndic d'un courrier RAR. Ca me semble patauger, tout cas....
citation: Pour Rambouillet : le SDC n'a jamais jamais été informé ni assigné de la procédure. AU moment du jugement, le syndic (parti avec la caisse - LC Immobilier dans les hauts de seine pour ceux qui en ont été victimes) était en liquidation judiciaire. Désolé, mais je ne comprends pas ce que vous écrivez, c'est incohérent. Quel jugement. Ne confondez-vous pas assignation ou convocation et jugement?
citation: le CS syndical n'a jamais été assigné (vérifié avec l'huissier), ni reçu de notification de jugement, si ce n'est par la partie adverse. Pas plus ici: Ne confondez-vous pas Jugement et signification?
Le Jugement, c'est la décision du Juge (qui peut parfois être une ordonnance)
La signification, c'est la délivrance OFFICIELLE par huissier de la décision, laquelle vous oblige.
citation: L'administrateur judiciaire demande les fonds pour payer l'entreprise ce que nous refusons catégoriquement, La, ce n'est surement pas la chose à faire.....
De quel huissier parlez-vosu et que vient-il faire ici? |
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nefer
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Posté - 31 mars 2016 : 10:09:49
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au lieu de refuser catégoriquement , informez l'AJ que les travaux ne sont pas terminés et que vous demandez à ce qu'ils soient terminés |
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travaux non finalisés 
