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cop22
Nouveau Membre
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 Posté - 02 avr. 2016 : 12:52:40
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J'ai acheter un appartement
avant que j'achète des travaux avaient été voté qui n'ont pas été exécuter
L'architecte réclame son sa facture d'étude
moi qui est acheter après le vote dois je participer au paiement de son étude
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 Posté - 02 avr. 2016 : 13:12:22
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Bonjour
Au revoir
merci
Peut-être (une suggestion, sait-on jamais) écrire correctement avec de la ponctuation, que cela soit compréhensible (Ou du moins à peu près);
Bigre, les bénévoles ne sont pas des chiens. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 avr. 2016 : 13:12:48
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Je comprends que des travaux n'auraient pas été exécutés mais qu'une facture a été présentée. Anomalie ! Est-ce cela ?
Plus généralement, le processus est :
- l'AG vote des travaux (étude ou réalisation) pour les parties communes avec une date pour les appels de fonds,
- celui qui paie l'appel est celui qui propriétaire pour le syndic (lui-même informé par le notaire),
- le syndic passe commande,
- les travaux (étude ou réalisation) sont exécutés,
- le prestataire envoie sa facture au syndic,
- le syndic le paie avec l'argent qu'il a reçu des copropriétaires (appels de fonds).
Les copropriétaires n'ont pas de factures pour les parties communes à payer directement à un prestataire.
Si vous avez acheté avant une des dates des appels de fond, il est normal que vous ayez à payer les appels de fonds dont la date est postérieure à votre achat. La loi a changé il y a quelques années sur ce point.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 02 avr. 2016 13:16:07 |
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Posté - 02 avr. 2016 : 13:38:59
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Voyez, Louis92, moi je comprends autrement:
Est-ce que je dois payer, ou c'est plutot mon vendeur qui doit?
l'intéret d'une question bien posée, c'est qu'elle est compréhensible de la meme facon par tous. |
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cop22
Nouveau Membre
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4
Posté - 02 avr. 2016 : 13:41:15
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merci louis
l'ancien cooproprietaire a voté les travaux avant que j'achète
Ils ont fait les appels de fonds avant que j'achète
certain copropriétaire n'ont pas payer
les travaux n'ont pas été engager
le syndic a rembourser ou mis en crédit les sommes verser
et l'han a supprimer sa subvention
Mais l'archi veut ses 40 000 euro d'étude
moi je débarque et on me demande de participer au paiement de l'archi qui a bosser sur ce projet devenu caduque
Moi je considère que je n'ai pas a payer des frais que je n'ai pas voter
Mais le syndic me demande dans mes charges de payer ma part pour l'architechte
est -ce normal
merci pour vos conseils
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 avr. 2016 : 14:22:09
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Les charges sont appelables au propriétaire à l'instant où elles sont appelées.
Certains notaires font une convention entre les parties concernant les travaux votés, il faut lire votre titre.
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2016 : 14:42:19
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1) il faut demander à votre notaire qui a rédigé l'acte la copie de l'état daté qui lui a été transmis par le syndic afin de vérifier ce qui est iindiqué sur les sommes dues
2) il faut relire les PV des AG des 3 dernières années qui vous ont été remis à la signature de l'avant contrat et vérifier les travaux qui ont été votés et les dates des appels de fonds indiqués dans le texte de la résolution
l'acquéreur doit payer les appels de fonds concernés par toutes les dates qui sont postérieures à sa date d'achat...et qui doivent être indiquées dans l'état daté
il fallait lire le document et au besoin prévoir une clause conventionnelle avec le vendeur
3) il est normal que l'architecte réclame le paiement de sa facture pour le travail commandé par le syndic : il faut vérifier à quel date ces travaux étaient exigibles |
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cop22
Nouveau Membre
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7
Posté - 02 avr. 2016 : 14:42:24
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sunbird
J'ai acheter au tribunal et dans la grosse ce n'est pas stipuler
cdm |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2016 : 14:43:57
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citation: Initialement posté par cop22
sunbird
J'ai acheter au tribunal et dans la grosse ce n'est pas stipuler
cdm
il fallait lire le cahier des charges
si ce montant est appelé par le syndic maintenant, vous devez régler |
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cop22
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2016 : 15:04:21
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nefer
Tout les appels de fond ont été effectuer avant ma date d'achat
sur 133 logements certain non pas payer les appel de fond
donc le syndic n'a pas eu l'intégralité de l'argent et n'a pas commander les travaux
de plus les subventions de 3 000 000 d'euro sont devenu caduque
seul l'architecte réclame son travail d'appel d'offre pour 40 000 euro
appel d'offre étant partie a la poubelle
moi je n'était pas copropriétaire a l'époque de ce plan foireux
et je n'ai rien voté
dois je payer les pots casser ?
cdm
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cop22
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2016 : 15:07:51
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 02 avr. 2016 : 15:51:12
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L'étude de l'architecte a dû faire l'objet d'une résolution particulière en AG. Vous devez retrouver cette résolution dans les PV d'AG. Un copropriétaire plus ancien que vous peut vous y aider. La résolution va dire à quelles dates les fonds doivent être appelés.
Si vous avez acheté après ces dates, c'est le vendeur qui devait payer.
Si le syndic a appelé plus tard ou n'a pas appelé du tout, le notaire a dû s'en apercevoir et retenir cette somme à votre vendeur et vous n'avez pas à payer.
Vous pouvez aussi demander au syndic la copie de la page du PV de l'AG où on voit la résolution "étude de l'architecte" et les dates des appels de fonds. Puis, à réception, lui écrire que vous n'étiez pas copropriétaire à ces dates-là et que les appels ne vous sont pas exigibles. Les dates des appels de fonds donnent le droit au syndic d'exiger les fonds. Sans ce vote AG, le syndic ne peut rien exiger de vous. La notion d'exigibilité est donc centrale dans votre cas.
Désolé : si le notaire n'a pas bien fait son travail de vérification, d'autres que moi sauront vous dire ce qu'il faut faire.
Cdlt. Louis92.
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cop22
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2016 : 16:00:27
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merci louis
Je vais vérifier tout ces points et toutes ces dates
cdm |
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paiement travaux voté avant achats 
