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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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 Posté - 20 mars 2016 : 13:13:42
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 22
Posté - 20 mars 2016 : 19:44:06
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il me semble que si les OS et commandes sans cahier des charges étaient couverts par l'article 21 : - cette article aurait dit tout simplement "le montant des dépenses à partir duquel la consultation du CS ..." au lieu de "... des marchés et des contrats ...".,
Surprenant ! 
TOUTES les dépenses du syndicat répondent à un "contrat".
Que ce soit celui "de travail" de l'employé, de l'entreprise d'entretien espaces verts, l'ascensoriste, la fourniture d'électricité, d'eau, l'assurance, pour les plus importants.
Mais aussi pour le plombier qui vient changer un joint, le peintre pour changer la vitre du garage à vélo, en passant par les photocopies réalisées par le CS ou l'achat de l'encre de son imprimante.
Comme il en est pour tout quidam qui achète sa baguette de pain, ou son journal, en passant par le ticket de bus.
Faire une "demande de travaux", passer un "ordre de service", c'est passer un acte avec un tiers, acte qui relève du contrat entre personnes (physiques ou morales.
Que l'on vende des airbus ou que l'on achète une baguette de pain, qu'on change le barillet de la porte ou qu'on répare la fuite, il a "contrat" entre les parties concernées, par accord des volontés, ici pour fournir un Aibus ou une prestation, là pour donner X M€ ou simplement quelques dizaines en contre partie.
Si notre ami 9720 pense qu'il y a un autre lien, qu'il nous le précise .....
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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23
Posté - 21 mars 2016 : 16:02:27
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Sujet qui me conforte dans la nécessité de donner quelques rudiment de droit, et dès l'école primaire, quasi tout dans nos Sociétés étant 'juridique".
A part le paiement des amendes, impôts et taxes diverses et variées, TOUTES nos dépenses personnelles relèvent du "contrat", depuis le ticket de bus jusqu'à l'achat d'un bien immobilier, en passant par la baguette de pain, le paquet de cigarettes, nos courses chez le commerçant du coin ou le supermarché !
Même chose pour un syndicat, bien entendu. Lorsqu'un Cs se livre au contrôle des charges, des justificatifs des dépenses, il contrôle la contre partie financières des divers "contrats".
Dont par exemple le remboursement de la ramette de papier à tel conseiller pour les besoin du CS : le ticket de caisse résulte du contrat de vente.
Autrement dit, comme Monsieur Jourdain faisant de la prose sans le savoir, tout quidam et bien sûr nos syndicats passent leur temps à contracter même s'il ne s'en rendent pas compte .... 
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Contrats : qui décide AG ou syndic ? 
