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Julenc
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 Posté - 23 mars 2016 : 08:56:35
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Bonjour à tous,
j'apprends que lors de la dernière assemblée générale de l'ASL de copropriétaires il a été décidé de modifier la répartition des charges entre nos 2 copropriétés (chauffage et entretien extérieur). Pourtant des votes contre ont été formulés mais le syndic ne les a pas pris en compte car il a retenu la majorité absolue alors que nos statuts disent a l'unanimité pour modifier les charges.
Avec quelques copropriétaires nous contestons mais le syndic ne veut rien entendre, comment faire annuler cette décision sans aller en procès (les frais dissuadant des contestataires) ? Bien cordialement
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Édité par - nefer le 24 mars 2016 09:33:55 |
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 Posté - 23 mars 2016 : 09:18:52
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Julenc : si vous désirez contester ce vote et la non application de vos Statuts, passage obligatoire par le Tribunal.
Si l'ASL est condamné; vous serez remboursé, article 700, dépens, DI, ;..
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Julenc
Nouveau Membre
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Posté - 24 mars 2016 : 09:30:45
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Avec mes remerciements pour cette info, toutefois en lisant des posts je vois que notre asl n'ayant plus sa capacité juridique (statut de 2001 pas mis à jour) comment peu avoir lieu un procès sans défense ou sommes nous sûrs de gagner ? |
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CHRI64
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Posté - 24 mars 2016 : 12:34:12
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Raison de plus, Julenc, c'est vous - coloti - qui attaquez l'ASL, laquelle ne peut se défendre.
En tous cas il faut pouvoir apporter la preuve de ce que vous affirmez : statuts, compte rendu de l'AG, et que vous fassiez partie des opposants au vote on non votant. |
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Posté - 24 mars 2016 : 13:20:50
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Chris64 :"et que vous fassiez partie des opposants au vote on non votant."
Attention cela concerne la copropriété et l'article 42, et non une ASL.
Il faut donc lire les statuts. |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2016 : 14:12:11
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Exact Philippe.
Il faut donc voir si les statuts ont intégré cette clause. Ce qui est souvent la cas.
Facile à dire après coup, mais Julenc, si vous étiez présent, pourquoi ne pas avoir contesté sur le champ ?
De même vérifiez si une durée de prescription n'est pas indiquée dans les statuts. Elle peut être courte.
Sinon pas de soucis vous avez 5 ans pour contester... |
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Posté - 26 mars 2016 : 16:18:09
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Ouh là là ! C'est beaucoup plus compliqué que cela ! Certes, dans une ASL qui comporte dans son périmètre des copropriétés, ce sont les copropriétaires qui sont membres de l'ASL et non les syndicats des copropriétaires. Mais les copropriétaires n'ont pas forcément la possibilité de participer à l'assemblée de l'ASL ! Il faut lire les statuts à la loupe et in extenso !
1. Que disent vos statuts sur qui participe à l'assemblée, et si les copropriétaires n'y participent pas directement, que disent-ils de la façon dont ils sont représentés, et dont leur avis est pris en compte ?
2. Que disent vos statuts sur la prescription en matière de contestation des décisions d'assemblée ? |
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JPM
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Posté - 27 mars 2016 : 23:27:15
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C'est bien vrai que rien n'a été fait pour simplifier la gestion des associations syndicales libres.
Exemple : quand on interprétait la clause de représentation par le syndic en la limitant effectivement à la simple représentation tout en permettant à chaque copropriétaire syndicataire de donner des instructions de vote.
Le syndic représentait bien tous les copropriétaires mais votait oui ou non pour chacun d'entre eux.
La loi ALUR est venue avec ses gros sabots et il va falloir commenter ses dispositions dans les différents cas (notamment syndicats secondaires) pour voir ce qu'il en est et si la CEDH ne pourrait pas mettre son nez dans l'affaire.
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Julenc
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Posté - 29 mars 2016 : 15:42:34
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Bonjour et merci pour l'interet manifeste ,
Nos statuts me precisent rien sur l eventuelle contestation Sinon " les decisions regulieres prises obligent tous les..." Et a priori chaque coproprietaire peut venir a l' assemblee.
Nous allons tenter une derrière demarche " amiable par lr- ar" et attendre une reaction officiielle.
A suivre peut-etre!!!!! |
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Posté - 31 mars 2016 : 07:22:35
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Il faut regarder dans la section des statuts qui dit qui participe à l'assemblée. |
Édité par - rédaction Universimmo le 31 mars 2016 07:23:06 |
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Julenc
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Posté - 31 mars 2016 : 21:10:12
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Je viens de lire dans un autre post un argument de Majik qui m'interpelle : "
Article 32 du Code de procédure civile
Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir."
Est-ce à dire que si on n'aboutit pas en amiable il ne sera pas possible de poursuivre l' ASL "incapable"??????? Si cela est ainsi, l ´ASL est tranquille et peut décider ce qu'elle veut, bizarre non!
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JPM
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Posté - 31 mars 2016 : 23:34:13
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Le décret d'application a omis de fournir un outil aux personnes appelées à agir contre l'ASL.
Dans la pratique cette personne peut demander la désignation d'un administrateur provisoire chargé de régulariser la situation juridique de l'ASL.
De toute manière il ne s'agit pas d'une incapacité de jouissance mais d'une incapacité d'exercice. La Cour d'appel de Paris a jugé le 21 janvier 2015 qu'une ASL dans cette situation peut néanmoins faire appel d'un jugement rendu contre elle.
Si un jugement a été rendu contre elle, c'est que l'irrecevabilité n'a pas été soulevée. Comment d'ailleurs pourrait elle être soulevée si l'ASL ne peut pas se défendre ?
On est en présence d'un des multiples couacs de la législation récente.
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majik
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Posté - 01 avr. 2016 : 06:37:39
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Julenc : votre situation n'est pas claire!
Ainsi une ASL de propriétaires n'est pas dirigée par un "syndic" qui n'a pas la qualité de propriétaire.
Tout juste le président de l'ASL peut-il l'engager comme prestataire de service.
Ainsi vous ne précisez pas l'objet de cette ASL et ce qui fonde sa constitution, ni les immeubles que ses statuts listent....
Alors, la réponse à la question de la contestation d'une AG est acrobatique!
Cependant, la modification de la "répartition des charges" se traduira par des appels de cotisations ... (à qui exactement?) dont le non-paiement ne pourra pas être contesté en justice par l'ASL dépourvue de capacité juridique.
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Julenc
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Posté - 02 avr. 2016 : 19:32:07
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OK? Pour vous éclairer : 2 copros d'immeubles inégaux (copro. 1 de 129 apparts et 5892m2 construits et notre copro de 67apparts et 3284m2) avec répartition initiale entre les copro par nb apparts.
La copro 1 Ã un syndic pro, mais pas nous (benevolat de 4-5 personnes)
L'ASL a pris un syndic pro différent pour rester neutre mais si j'en crois nos représentants il ne nous prend pas beaucoup en considération.
LA dernière décision de modifier la répartition au prorata des m2 construits ne nous est pas favorable et malgré les votes contre de certain elle a été adoptée (avec une mauvaise majorité me semble-t-il). Voilà l'objet de ma question : comment contester.
Et votre remarque de l'art 32 ne semble pas nous faciliter la tâche si un arrangement amiable par LR ne peut être trouver.
Je serai ravi d'avoir votre sentiment sur les chances d'aboutir. |
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nefer
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 Posté - 02 avr. 2016 : 21:01:05
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"La copro 1 à un syndic pro, mais pas nous (benevolat de 4-5 personnes)" soit vous avez un syndic bénévole , soit vous êtes sous syndicat coopératif! |
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Julenc
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Posté - 03 avr. 2016 : 12:52:27
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Je ne sais pas ce qu'est un syndic coopératif toujours est-il que nous ce sont des bénévoles qui s'impliquent donc disons syndic benevole |
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majik
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Posté - 04 avr. 2016 : 06:14:41
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citation: une ASL de propriétaires n'est pas dirigée par un "syndic" qui n'a pas la qualité de propriétaire.
Tout juste le président de l'ASL peut-il l'engager comme prestataire de service.
Ainsi vous ne précisez pas l'objet de cette ASL et ce qui fonde sa constitution, ni les immeubles que ses statuts listent....
Alors, la réponse à la question de la contestation d'une AG est acrobatique!
je confirme : une ASL de propriétaires n'est pas dirigée par un "syndic" |
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Julenc
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Posté - 06 avr. 2016 : 14:37:39
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Merci Majik, j'ai bien compris que le mot "dirige" est inapproprié (comme certaine relation  ....) disons qu'il "gère ".
Et pour revenir aux interrogations soulevés que me dites-vous?
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JPM
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Posté - 06 avr. 2016 : 15:14:33
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Un syndicat de forme coopérative est administré par le conseil syndical dont l'un des membres élu comme président, cumule également de plein droit la fonction de syndic coopératif.
Comme le conseil syndical assure l'administration du syndicat, il est déchargé du contrôle des comptes. Celui ci est assuré par des copropriétaires non conseillers syndicaux ou par des contrôleurs étrangers au syndicat, désignés par l'assemblée générale.
Contrairement à ce qu'on affirme trop souvent, cette excellente solution ne concerne pas les petits immeubles mais au contraire des syndicats importants, voire très importants.
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Gédehem
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Posté - 06 avr. 2016 : 15:50:55
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Les plus "grosses" copropriétés en France sont administrées sous cette forme.
Qui est l'aboutissement d'une démarche très "soixantuitarde", même si elle est bien plus ancienne : "administration du syndicat par les copropriétaires eux-mêmes" ....
Forme de gestion qui, si on veut bien y regarder de très près, est aussi inscrire dans la logique de la loi de 65 : prise en charge du syndicat par les copropriétaires, la gestion par un syndic solitaire, serait-il une société commerciale, étant une situation intermédiaire faute d'aller plus loin ....
Du moins c'est la lecture que j'en fais .... |
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JPM
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Posté - 06 avr. 2016 : 18:00:18
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Contestation d une décision d'assemblée . 
