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bouzigues
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 Posté - 26 mars 2016 : 18:05:02
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Bonjour,
Soit une copropriété de quatre ans sans syndic. Comment faire lors de la vente d'un lot
auprès du notaire ?
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Posté - 26 mars 2016 : 18:14:18
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Le notaire ne peut pas récupérer l'état daté prévu par les textes et le vendeur est dans la "mouise"....
certaines fois le notaire passe outre, tant pis pour les garanties des 3 parties : vendeur, acquéreur et syndicat.... le notaire casera une petite phrase qui le dédouanera du genre : "les parties (vendeur et acquéreur) ont dit", etc.... ce qui n’empêchera pas la mutation de se faire et d'être enregistrée... et transmise à personne  |
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bouzigues
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 2
Posté - 26 mars 2016 : 18:30:52
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Merci Rambouillet
Peut-on casser la vente au motif du dol, il a dit aux acheteurs qu'il y avait un syndic bénévole. |
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nefer
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Posté - 26 mars 2016 : 18:52:03
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citation: Initialement posté par bouzigues
il a dit aux acheteurs qu'il y avait un syndic bénévole.
dit ou Ă©crit ? |
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Posté - 26 mars 2016 : 18:52:19
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Mais qui etes vous dans cette affaire ? apparemment ni le vendeur, ni l'acquéreur, alors... |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 18:58:48
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Je détiens quatre lots sur six et 75 % des tantièmes. |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 19:01:36
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Pour Nefer qu'il est dit et pas écrit, il faut le présenter ce syndic bénévole. |
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Posté - 26 mars 2016 : 19:02:21
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et alors oĂą est le dol pour vous ? |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 19:06:40
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Il ment quant à l'existence d'un syndic bénévole. |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 19:15:36
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le défaut d'un diagnostic vaut rejet et là on ne prévient pas l'acquéreur dans quel panier de crabe il rentre... |
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Posté - 26 mars 2016 : 19:29:54
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c'est le problème de l'acquéreur.
Ne vous mêlez pas de cette vente, car si elle rate on pourrait vous le reprocher... pécuniairement....
Le défaut de diagnostic ne vaut pas rejet, il vaut possibilité de rétractation de la part de l'acquéreur mais pas d'une automaticité d'arrêt de la vente... ne confondez pas tout... |
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nefer
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 Posté - 26 mars 2016 : 19:40:38
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l'acquéreur peut demander la copie des PV des AG des 3 dernières années, les appels de fonds, le relevé des dépenses....
et l'immeuble est il assuré? |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 20:00:08
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L'immeuble est assuré, mais la contrepartie l'élagage des pins n'a pas été fait.
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nefer
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Posté - 26 mars 2016 : 23:32:58
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citation: Initialement posté par bouzigues
L'immeuble est assuré, mais la contrepartie l'élagage des pins n'a pas été fait.
cela ne veut rien dire
qui a signé le contrat d'assurance de l'immeuble puisqu'il n'y a pas de syndic ? |
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bouzigues
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Posté - 27 mars 2016 : 03:46:02
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Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 09:13:42
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Bouzigues, j'ai plus l'impression que vous souhaitiez faire capoter cette vente qu'autre chose ...
Si vous êtes le syndic bénévole et que vous connaissez l'acheteur, dites lui directement car vous avez l'air bien au courant 
Sinon, laissez faire, et l'acquéreur se retournera contre le vendeur s'il pense avoir été lésé ! |
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Posté - 27 mars 2016 : 09:20:00
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bouzigues n'est pas le syndic bénévole, puisqu'il n'y a pas de syndic  |
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Posté - 27 mars 2016 : 11:44:45
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Où l'on voit l'extrême utilité publique de la loi ALUR, et le fait que les professionnels et les notaires l'aient décriée révèle qu'ils se fichent éperdument de l'intérêt des acquéreurs ! |
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Posté - 27 mars 2016 : 11:49:44
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citation: Initialement posté par bouzigues
Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire.
Vous feriez bien d'analyser ou faire analyser par un spécialiste le contrat que vous avez conclu, car un copropriétaire ne peut assurer l'immeuble dans sa totalité : si vous avez conclu le contrat en tant que copropriétaire, il est possible que l'assureur n'ait pas assuré l'immobilier mais uniquement ce qui vous appartient, et votre propre responsabilité. L'immeuble ne peut être assuré au niveau responsabilité et dommages à l'immeuble (y compris dans les parties privatives) que si le contrat a été souscrit au nom du syndicat des copropriétaires. Or vous n'avez pas qualité pour le souscrire...
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 mars 2016 : 12:10:57
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et donc en cas de sinistre.....la compagnie d'assurance soulèvera ce point |
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Posté - 27 mars 2016 : 13:00:16
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bouzigues : TOUS les copros sont responsables de cette situation.
Vous pouviez demander au TGI la nomination d'un AP depuis 4 ans, afi qu'il convoque une AG ET élir un syndic. Pour rappel c'est une OBLIGATION pour une copropriété.
bouzugues :" Le copropriétaire le plus diligent et majoritaire. "
Si vous n'êtes pas ce syndic bénévole vous n'avez aucun droit de signer ce contrat d'assurance. Plus diligent !!! mais aussi très irresponsable.
Votre copro. n'est pas assurée.
bouzigues : le défaut d'un diagnostic vaut rejet et là on ne prévient pas l'acquéreur dans quel panier de crabe il rentre...
Panier de crabe dont vous ĂŞtes aussi le responsable, comme les 2 autres copros. 
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Comment faire lors de la vente d'un lot sans synd 
