| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mars 2016 : 09:30:33
|
bonjour
je poste mon sujet ici, car je ne vois pas trop oĂą le poster ...
voila:
pour les propriétaires bailleur , n’étant ni salaries , ni retraites, ni travailleurs independants se salariant,
dont les revenus fonciers depassent 9 600 euros et une pénalité en plus si les propriétaires sont loges gratuitement dans un de leur bien.
j'ai vu tout ca sur le site ameli
qu'en pensez vous??
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 28 mars 2016 : 13:32:52
|
Poupix4
Je n'en pense rien puisque je ne comprends pas ce que vous Ă©crivez. De quoi s'agit-il? |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 mars 2016 : 13:51:28
|
c'est la nouvelle loi sécurité sociale votée en 2015 applicable en janv 2016.
pour les personnes n'ayant que des revenus fonciers et vivant dans un de leur bien Ă titre gratuit (notre cas)
j'ai ete voir sur le site ameli de la secu Ă cmu c |
|
|
|
|
|
3
Posté - 28 mars 2016 : 13:55:29
|
|
C'est une nouvelle loi certes.... vous l'avez lue sur ameli (Vosu l'aviez deja signalé, merci!), mais ..... elle dit quoi?????, et pouvez-vous donner le lien, qu'on essaye de comprendre, car vous ne parlez que par bribes. |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 mars 2016 : 13:59:59
|
www.ameli.fr › ... › CMU et complémentaires santé
voici le lien Ribouldingue sur le Particulier aussi, il faut bien aller sur cmc car c'est pas facile de voir precisement de quoi je parle mais je vous assure que je n'ai pas fumé...ni pris trop l'apero..
|
|
|
Édité par - poupix4 le 28 mars 2016 14:02:10 |
|
|
|
5
Posté - 28 mars 2016 : 14:16:06
|
Non mais on parle de quoi????????
Vous devez payer un million pour des médicaments, on vous oblige a faire une analyse de sang toutes les heures, a payer une infirmière a domicile, de quoi parlez vous ????????????????????????????????????????????????????????????
....je ne vais pas tritouiller le site donc vous ne voulez pas vous donner la peine de faire un copier-coller avec des indications inutilisables
En quoi la CMU et la complémentaire santé intéressent un bailleur?
Je demande juste Ă comprendre, mais vous n'aidez pas beaucoup..... |
Édité par - ribouldingue le 28 mars 2016 14:19:31 |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 mars 2016 : 14:17:21
|
|
je vais essayer de vous envoyer des copier colles.. |
|
|
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 mars 2016 : 14:24:38
|
Si vous ne cotisez pas déjà à l'assurance maladie au titre d'une activité professionnelle (et si vous n'êtes pas en situation de retraite ou de chômage), vous pouvez être redevable d'une cotisation si vos revenus du capital sont supérieurs à 9 611 € (valeur 2016).
Les informations servant à déterminer si vous avez ou non à payer la cotisation sont directement transmises par l'administration fiscale.
Ribouldingue , cela peut intéresser des bailleurs rentiers. non retraites, non salaries .. non indemnises par pole emploi. non affilies aux indépendants ...
ca ressemble Ă mon cas..
je vous trouve les pénalités pour ceux loges a titre gratuits je suis desolee mais c'est mal indique.. je fait de mon mieux mais ca me semble diablement important quant même
ca voudrait dire que ceux dans ce cas devrait payer une cotisation plus une" pénalité "si ils occupent gratuitement un de leur bien |
|
|
Édité par - poupix4 le 28 mars 2016 14:32:59 |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 28 mars 2016 : 14:31:42
|
la suite:
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les salaires, les allocations chômage, l’allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d’invalidité, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les bourses de l’enseignement supérieur, les intérêts de compte de placement…
Dans certains cas, votre caisse d’assurance maladie peut également tenir compte des éléments de votre train de vie. Pour en savoir plus, cliquez ici
Le forfait logement
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.
Propriétaire ou
personne hébergée à titre gratuit Bénéficiaire d'une aide au logement
Montants mensuels
pour 2015 Montants mensuels
pour 2016 Montants mensuels
pour 2015 Montants mensuels
pour 2016
1 personne 61,67 € (1)
62,90 € (2) 62,90 € 61,67 € (1)
62,90 € (2) 62,90 €
2 personnes 107,91 € (1)
110,07 € (2) 110, 07 € 123,33 € (1)
125,80 € (2)
125,80 €
3 personnes ou + 129,50 € (1)
132,09 € (2) 132,09 € 152,62 € (1)
155,68 € (2) 155,68 €
(1) : montant du forfait logement du 1er janvier au 31 août
(2) : montant du forfait logement du 1er septembre au 31 décembre
Ces montants sont donnés à titre indicatif. Ils seront ajoutés directement au calcul de vos ressources par votre caisse d’assurance maladie au moment de l’étude de votre dossier.
mon analyse est donc:
pour les rentiers sans autres revenus genre salaires, chômage indemnises ,retraites, sur la feuille d'imposition, on peut tomber dans la cmuc, si les revenus professionnels sous inferieur à un certain montant et si les revenus mobiliers et immobiliers ou les 2 dépassent un certain plafond..(9600 si j'ai bien vu |
|
|
Édité par - poupix4 le 28 mars 2016 14:51:16 |
|
|
|
9
Posté - 28 mars 2016 : 14:53:48
|
Merci. Info tres intéressante
(Je ne regrette pas de vous avoir poussé dans vos retranchements) EN revanche je ne pourrais regarder cela que ce soir. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 28 mars 2016 : 18:06:01
|
Ce qui vous inquiète, la partie de cette loi,
les bénéficiaires/demandeurs de la CMU B/C qui n'ont pas de revenus "imposables" autrement,
voient dans la détermination de leur droits tenir compte des revenus fonciers + des avantages genres natures ?
|
 |
|
 |
 |
 |
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - dlyz le 28 mars 2016 18:09:57 |
|
|
|
11
Posté - 28 mars 2016 : 18:48:37
|
|
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 mars 2016 : 05:10:12
|
|
citation: Initialement posté par dlyz
Ce qui vous inquiète, la partie de cette loi,
les bénéficiaires/demandeurs de la CMU B/C qui n'ont pas de revenus "imposables" autrement,
voient dans la détermination de leur droits tenir compte des revenus fonciers + des avantages genres natures ?
oui c'est cela |
|
|
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 29 mars 2016 : 05:13:07
|
|
citation: oui je parle bien de la puma et de la nouvelle cmu c |
|
|
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 29 mars 2016 : 05:25:25
|
cela signifierait que pour les proprios (loges dans leur bien gratuit, Ă©tant ou non en plus bailleurs:
les bailleurs payent deja 15,5 de csg sur les revenus de leur biens loues
des impĂ´ts sur leur foncier locatif
et se verraient prélevés une somme en fonction de ces même revenus fonciers et avantage en nature ( loges à titre gratuit dans leur bien) à partir de 9 600 eur.
je depasse les 9600 et me loge dans un de mes biens. |
|
|
Édité par - poupix4 le 29 mars 2016 11:02:06 |
|
|
|
15
Posté - 29 mars 2016 : 10:57:03
|
On ne parle pas des bailleurs en général
On parle des seuls bailleurs n'ayant pas de cotisation a un système de sécurité sociale et qui bénéficient jusqu'a présent de la CMU.
AU titre de la nouvelle PUMA ils cotiserons sur leurs revenus habituellement non imposés. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
nouvelle loi janvier 2016 secu 
