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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s) Statut:
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Posté - 02 avr. 2016 : 12:24:26
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Bonjour, Nous sommes dans une petite copropriété avec un syndic bénévole incompétent mais têtu. En effet, il n’a pas organisé une assemblée générale en 2015, il s’est réveillé fin mars 2016 pour organiser une assemblée générale, en faisant un appel de fond de rappel de 2015, sans aucune proposition de budget. Egalement dans la foulée il convoque une réunion d’assemblée générale pour 2016 bien sur sans document. Question A-t-on le droit de faire une réunion d’assemblée générale de 2015 en 2016 ? Quelle est la responsabilité juridique d’un syndic bénévole qui fait n’importe quoi ? Merci de votre aide.
Michèle
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Posté - 02 avr. 2016 : 12:31:46
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Avant de dire le syndic bénévole incompétent et têtu, il faut rappeler qui a désigné cette personne : les copros réunit en AG !
Ces mêmes copros ont laissé faire pour qu'une AG qui aurait du se dérouler zen 2015, se fasse en 2016.
Les copros sont convoqués sans document, et les copros vont-ils se rendre à cette convocation ?
Excusez moi de vous répondre ainsi mais votre syndicat semblant tourner sur la tête, la question n'est pas que risque ce syndic ? d'abord, il ne risque rien si personne ne fait rien vis à vis d'un juge.
Mais surtout je pense qu'il faut que les copros se réunissent, révoquent ce syndic (si tant est qu'il a encore un mandat actif ? ) et en désigne un autre plus compétent et moins têtu, ou alors fasse appel à un syndic pro en espérant ne pas tomber sur un incompétent ou sur un intéressé financièrement.
Votre syndic bénévole a son mandat qui se termine quand ? |
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Posté - 03 avr. 2016 : 08:29:27
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Je plussoie Rambouillet, je vais reformuler votre demande initiale:
Nous avons désigné en connaissance de cause un syndic bénévole incompétent mais têtu. Nous avons accepté sans rien faire qu'il n'organise pas d'assemblée générale en 2015, Nous avons accepté qu'il fase une première AG en 2016 concernant (??? l'approbation des comptes, ???? je ne lis rien) et incluant une régularisation de 2015, Personne n'a eu l'idée de demander à ajouter une proposition de budget pour 2016. Personne n'a eu l'idée de demander à ajouter une proposition de budget pour 2017. Nous le laissons convoquer une seconde assemblée générale pour 2016 mais sans document (et en dehors des exigences légales, préavis de 21 jour, convocation par RAR???).
A-t-on le droit de faire une réunion d’assemblée générale de 2015 en 2016 ? Quelle est la responsabilité juridique d’un syndic bénévole qui fait n’importe quoi ?
Ma réponse: Il faut que les copropriétaies s'investissent pour que tout rentre dans l'ordre. Il va falloir choisir entre se porter volontaire pour faire le boulot ou arreter de critiquer et le faire faire par quelqu'un d'autre, mais mal. |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2016 08:31:47 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s) Statut:
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Posté - 03 avr. 2016 : 09:08:56
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citation: Quelle est la responsabilité juridique d’un syndic bénévole qui fait n’importe quoi par rapport à la responsabilité juridique des copropriétaires qui l'ont laissé rester syndic quand ils ont constaté concrètement (preuve) qu'il faisait n’importe quoi ? Cdlt. Louis92. |
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