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lapique
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17 message(s)
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 21 Posté - 27 avr. 2016 :  08:36:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis LMNP, donc mes déficits doivent être imputés sur le BIC seulement (même nature).

J'ai trouvé ça dans la 2033-NOT :
citation:
Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes mais au niveau de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042, soit sur le montant du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d’activités de même nature au titre de l’année ou des six années suivantes. Ces entreprises n’ont donc pas en principe à servir le cadre II du tableau 2033 D et doivent mentionner le montant de déficit imputé sur le bénéfice catégoriel sur la ligne 350 « déductions diverses » du tableau 2033 B (à détailler sur un feuillet séparé).


Je comprends que je dois compléter la case 350 de la 2033B avec le déficit antérieur. Et je reporte la case 352 dans la 5NK de la 2042-C-PRO. Correct ?


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 avr. 2016 :  08:43:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais m'arrêter la parce que j'en ai marre de répéter cent fois la meme chose

Mon post 2, mon post 4 mon POst 6 et les suivants.

Les reports de déficits ne se gèrent JAMAIS sur la 2033;
Seuls les utilisations des ARD des années précédentes sr gèrent sur la 2033-B

Point final pour ma part.

(Ces sujets ont par ailleurs été traité 100 fois sur le forum, je veux bien aider, mais pas faire à la place de)

Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2016 08:44:54

lapique
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 27 avr. 2016 :  09:17:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre tentative : j'inscris dans la 5NK de la 2042-C-PRO la valeur de la case 352 de la 2033B moins la partie de déficit que je déduis.
Est-ce que c'est ça ?

Il ne me reste plus que cette partie pour boucler ma déclaration, je vais pas lacher l'affaire.

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 27 avr. 2016 :  13:51:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lapique

Autre tentative : j'inscris dans la 5NK de la 2042-C-PRO la valeur de la case 352 de la 2033B moins la partie de déficit que je déduis.
Est-ce que c'est ça ?


NON

5NK doit être le chiffre de l'exercice (année en question),
sans déduction aucune.





Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

lapique
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: lapique est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 27 avr. 2016 :  14:56:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

il vous suffit de lire correctement votre 2042-C pro ou les cases sont prévues pour les déficits antérieurs.

Ce sont donc les impots qui vont les utiliser si nécessaires.
dans votre cas ils vont en utiliser ue partie et il y a gros a parier que l'avis d'imposition expliquera ce qu'il reste de non utilisé pour les années suivantes


Mmh... Après relecture de ce post, sur la 2042-C-PRO : je ne soustrais aucun déficit antérieur de mon bénéfice (en 5NK) ; les impôts le feront à ma place. Est-ce je m'approche de la vérité ?

H90063
Contributeur actif



France
129 message(s)
Statut: H90063 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 28 avr. 2016 :  17:26:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Apparemment oui....

Lisez la notice 2033 NOT (celle de 2016, je n'ai pas lu les précédentes....). Seules les entreprises soumises à l'IS peuvent indiquer un déficit antérieur reportable sur la case 360 de la 2033B.

Edit : effectivement, Ribouldingue le dit dans sa première réponse.....

J'avoue l'avoir appris avec ce fil, je pensais comme vous qu'il fallait le faire nous aussi....

Édité par - H90063 le 28 avr. 2016 17:30:03
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