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 Posté - 07 avr. 2016 : 09:00:25
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citation: Une première A.G. convoquée dans les délais pour le 11 Avril 2016
Expiration du mandat du syndic actuel le 18 Avril2016
Convocation le 5 avril 2016 d' une deuxième A.G. pour le 6 mai 2016.
A la date de cette deuxième convocation le syndic n' a plus de mandat , il ne pouvait plus convoquer valablement une nouvelle AG
Pas tout à fait, le mandat expirant le 18 avril, le syndic peut encore convoquer le 5 avril....
Et sur la feuille de vote, il faut retrouver les tantièmes de chacun (n'oubliez pas le RdC sur lequel se trouve les tantièmes de copropriété) |
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JB22
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Posté - 07 avr. 2016 : 10:48:01
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De Rambouillet:
"Pas tout à fait, le mandat expirant le 18 avril, le syndic peut encore convoquer le 5 avril...."
Vous avez raison, je me suis tromper dans les dates, je suis confus et m' excuse. |
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 Posté - 07 avr. 2016 : 12:22:42
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ce qui me dérange un peu, c'est qu'un syndic puisse valablement convoquer une AG sans avoir le droit d'y participer ....
N'étant plus syndic au moment de l'AG il ne pourra intervenir que s'il est réélu ...
Qui va faire le travail de secrétaire ?
Avec quel matériel ?
Qui va diffuser le PV ?
Pleins de questions qui font que cela ne devrait pas pouvoir être légal .... A partir du moment où ton contrat de travail se termine le 18/04, même si tu avais pris un RDV pro le 06/05, tu n'as pas le droit d'y assister, alors pourquoi un syndic pourrait ??
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Posté - 07 avr. 2016 : 12:47:43
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OUI, peut-être mais c'est ainsi.....
De toute façon, s'il sent qu'il ne va pas être redésigné, il ne vous fera pas de fleurs et risque de partir de lui-même rapidement....
Deux solutions s'offrent à vous :
* soit le président de séance fait la désignation du syndic en dernier 
* soit le président de séance fait rapidement : bureau, approbation des comptes et désignation du syndic. Dans ce cas, un volontaire se colle comme secrétaire, puis après la désignation du syndic et si vous en avez changé, vous faites en sorte, au préalable que le pressenti soit tout près, il rentre dans la salle et l'AG change de secrétaire et désigne le nouveau syndic en tant que secrétaire. |
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Posté - 07 avr. 2016 : 13:39:59
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Le syndic pressenti ne pourra pas être présent à cette date il a déjà une de prévue et comme la date a été arrêtée sans concertation ... |
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2016 : 15:10:18
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Si le syndic pressenti n'est pas présent, c'est un très très mauvais point !
Pour les questions qui suivent, elles montrent à l'évidence une méconnaissance totale de ce qu'est une AG d'un syndicat de copropriétaires.
Questions qui interpellent lorsqu'elles sont posées par un pdt de CS !
Lorsque les membres du syndicat sont à ce point ignorant, il ne faut pas espérer changer de syndic facilement ....
Qui va faire le travail de secrétaire ? Ben ... le secrétaire désigné par l'AG !
Avec quel matériel ? avec ses papiers et crayon, à moins qu'il n'ai un PC pour établir le PV en séance.
PV qui est "pré-établi" à partir des questions prévues à l'ODJ. Personne n'a jamais eu en main et lu un PV d'AG ???? Il suffit d'en reprendre la trame avant l'AG et de compléter les points laissés en blanc ...
Qui va diffuser le PV ? Qui d'autre que le syndic élu par l'AG pourrait notifier aux opposants et défaillants le PV d'AG ???? (les autres, lettre simple.)
Il est indispensable que vous (et les membres du CS) vous penchiez très sérieusement sur les textes. L'achat d'un Dalloz/litec par le CS est indispensable.
Comment envisager exercer la mission du CS si personne n'a même une idée du fonctionnement du syndicat, ici de son AG ????? |
Édité par - Gédehem le 07 avr. 2016 15:14:51 |
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Posté - 07 avr. 2016 : 22:04:18
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Gedehem merci pour vos réponses, je sais ce qu'est une AG mais je n'ai jamais eu à la tenir de bout en bout. Tout le monde n'a pas la connaissance que vous avez en la matière et il est compréhensible que cela fasse légèrement peur fasse à la situation !!
Je suis légèrement en panique face à la situation et dans ce cas certaines réponses simples ne viennent simplement pas à l'idée en premier.
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2016 : 22:45:04
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Comprenons nous .....
Les choses peuvent sembler complexe, avec tout ce "juridique" avancé par les uns et les autres ....
Mais si on veut bien s'asseoir un moment pour prendre un temps d'analyse, "apprendre" la copropriété n'est pas plus compliqué que "d'apprendre" le Code de la route et à conduire !
Pensez : outre le fait de croiser à 90 km/h un véhicule lui aussi à 90 km/h, revient à effleurer un mur de de 4,50 m de long, à 1,50 m de distance mais à 180 km/h.
Outre la connaissance des panneaux, des bandes, et autres cas de figure présentés par diapos, qui sont autant de "règles juridiques" pratiquées par des personnes qui n'ont jamais les pieds dans une fac de droit.. 
Alors la "peur" d'une AG et du pilotage de la réunion, à coté, c'est de la rigolade..
Il suffit juste, pour les candidats au CS, d'ouvrir glouglou et de rechercher le "code de la route de la copropriété", que l'on trouve gratos sur UI (cartouche de gauche "le guide juridique" et de cliquer sur la loi et le décret.)
Candidats au CS qui achèteront le Dalloz ou le Litec, entre autres documentations, voire les 2, dans toute bonne librairie, docs qui permettent d'aller plus loin, en particulier grâce aux commentaires.
C'est là un préalable obligé au travail d'un CS, ce à quoi doit veiller son pdt, qui devrait être le premier à bien se former .....
CS qui, il ne faut pas l'oublier, est en charge du contrôle du "bon pilotage" du syndicat par le syndic,
Autrement dit, vous êtes ensemble les "inspecteurs du code de la route de la copropriété" .....
D'où la nécessité pour le CS d'apprendre aussi à conduire
Demain, au travail ! |
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Posté - 07 avr. 2016 : 23:09:15
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Désolé si j'essai d'abord de remettre les choses d'aplomb avec notre syndic et sa gestion plus que médiocre de notre copropriété.
J'ai quand même découvert à peine arrivé qu'un lot était encore attaché à la copro mais jamais convoqué. Que ce même lot ne payait pas de charge. Qu'une AGE avait voté sa sortie 5ans plus tôt....
Que les tantièmes sur lesquels étaient appelés les charges ne collaient en rien à ceux indiqués dans mon acte de vente.
Que le syndic essaye de se payer du matos sur le dos de la copro en facturant du matériel informatique sur le dos de la loi ALUR.
Que ce syndic est purement incompétent même quand on lui demande simplement si le changement d'une porte d'appartement doit passer au vote de l'AG
Et j'en passe et des meilleures... Et ça fait 2 ans que ça dure !
Chaque chose, chaque question et chacune de ses réponses doit systématiquement faire l'objet d'une recherche pour vérifier que tout ce qu'il dit est vrai ou non...
Désolé mais j'avais autre chose à lire que vos 2 ouvrages que je m'empresserai de lire des qu'on aura enfin changer de syndic....
Dites vous que si moi je suis ignorant, l'ancien président , l'était 1000x plus encore !!
Je suis pas parfait mais j'essaye au mieux de prendre mon rôle à cœur dans les meilleures conditions possibles et sans faire n'importe quoi...
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JB22
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Posté - 08 avr. 2016 : 00:21:14
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"J'ai quand même découvert à peine arrivé qu'un lot était encore attaché à la copro mais jamais convoqué. Que ce même lot ne payait pas de charge. Qu'une AGE avait voté sa sortie 5ans plus tôt...."
Article 16 2e paragraphe:
"Le syndicat peut acquérir lui-même; à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l' alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui;"
Les charges doivent d' abord être affectées au lot pour être ensuite incorporées aux charges communes de copropriété et reparties entre tous les copropriétaires en fonction de leur tantièmes.
Pour le vote, le syndicat ne dispose pas de voix. |
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Posté - 08 avr. 2016 : 07:34:43
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Le lot n'appartenait pas au syndicat mais bien a un copro. On a dû repasser au notaire modifier le règlement de copro et l'esquisse |
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JB22
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Posté - 08 avr. 2016 : 08:59:42
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"qu'un lot était encore attaché à la copro "
et vous nous dites maintenant:
"Le lot n'appartenait pas au syndicat mais bien a un copro"
". On a dû repasser au notaire modifier le règlement"
repasser avec un fer à vapeur, mais pour quel motif.
Désolé, vos informations sont incohérentes .
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2016 : 09:46:17
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Sauf à ce que ce lot soit un pavillon et que son détachement de la copropriété soit physiquement possible, c'est impossible dans une copropriété dite "verticale" où le gros œuvre est partagé par tous.
Il ne peut alors y avoir de "détachement".
Pour le reste, depuis 2 ans, vous aviez largement le temps de jeter un Å“il sur les textes, ainsi que les autres membres du CS, comme vous avez du le faire pour le RDC...
Désolé, mais avant de se servir d'une machine X ou ouvre le mode d'emploi, personne n'ayant la science infuse ....
Mais pas de regret : vous êtes dans la moyenne de bien des CS, et même moyenne haute, puisque vous avez entrepris une remise à plat.
Quant à votre prédécesseur, il est dans la moyenne basse habituelle de ces CS qui servent de potiche.
Rien de neuf dans cette affaire .... |
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Posté - 08 avr. 2016 : 22:28:20
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Oui c'est une maison qui constituait le lot en question. J'ai lu les textes mais je n'ai jamais "tenue" d'AG donc ça fait un peu peur.
Masson sur les jeux de mots "repasser" tout le monde a compris ce que je voulais dire....
Merci en tout cas pour vos réponses et la suite au prochain épisode |
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tenue d'une AG après fin de mandat Syndic pro ? 
