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BIBI
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 Posté - 09 avr. 2016 : 17:17:03
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Des résolutions ( au nombre de : 5 ) d'un copropriétaire ( non C S ) transcrites sur demandes ( non écrites- ni remises en bonne et due forme ) courrier non joint à la convocation ( pour cause ) ... sont elles à prendre en considération ..
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 Posté - 09 avr. 2016 : 17:38:54
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Les projets de résolutions non joints a la convocation ne peuvent être soumis a votes, mais peuvent faire l'objet de discussions. |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 avr. 2016 : 18:07:32
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Expose un peu imprécis ...
"Des résolutions d'un copropriétaire transcrites sur demandes ( non écrites- ni remises en bonne et due forme ) courrier non joint à la convocation ( pour cause ) ... ..
Transcrites ... non Ă©crites ????
"Transcrites" oĂą : dans l'ODJ ??
Si ces questions ne sont inscrites nulle part, ici dans l'ODJ, inconnue de tous, personne ne peut en débattre.
De quoi s'agit-il ? |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2016 18:11:00 |
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BIBI
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Posté - 09 avr. 2016 : 18:19:28
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Transcrites par le syndic- sur l'ordre du jour -
Par un copropriétaires qui a été dispensé de demandes par écrit donc pas en LR/AR - ni de remise en mains propres) )
Donc demandes faites verbalement .. |
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Posté - 09 avr. 2016 : 18:35:37
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BIBI : la notification en RAR n'est pas une obligation, c'est une garantie que le syndic porte obligatoirement des questions Ă l'OdJ.
Le syndic n'oblige ou ne dispenses pas les copros d'un RAR. Il peut décider de porter ou non ses résolutions à l'OdJ. le copro. ne pourra pas contester si il n'a pas fait de RAR, rien de plus.
ON peut la faire oralement, c'est le syndic qui rédige l'OdJ. Le texte de la résolution doit êtres clair et complet, ET surtout que les documents nécessaires soit joint à l'OdJ.
Quelles sont ces résolutions ? |
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BIBI
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5
 Posté - 09 avr. 2016 : 18:42:29
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Toutes les demandes de ce résident sont soumises aux votes ..
L'une d 'Elle concerne mĂŞme la suppression du conseil syndical ..
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Posté - 09 avr. 2016 : 19:00:52
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BIBI : c'est à l'AG de décider en copropriété !!!
Le CS est obligatoire, sauf si l'AG décide de ne pas en élire un, mais ce n'est pas une suppression du CS !!!
Ce copro est un ancien syndic ??? un pro ou un non-pro ?
Un copro avait demandé de porter à l'OdJ l'éradication de tous les chats de notre résidence !   l'AG a voté contre, mais pas à l'unanimité des présents ou représentés: certains furent d'accord avec les arguments fournis comme " les chats on détruits mes plantes", ou " les mauvaises odeurs", ...
Ce copro ex-syndic désire "tuer" tous les CS; une ancienne mauvaise expérience sans doute |
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BIBI
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Posté - 09 avr. 2016 : 19:48:03
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Vous ĂŞtes en forme !!! philippe 388 !!
- Le résident qui veut "éliminer le C- S - n'est pas l'ex-syndic ( PRO )
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GĂ©dehem
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Posté - 09 avr. 2016 : 21:06:03
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C'est au final celui qui convoque une AG (ici le syndic) qui est dans tous les cas 'maitre' de l'ODJ, des question Ă inscrire.
Qu'elles soient demandées par un mail, un appel téléphonique ou de vive voix.
Leur notification n'a pour but que d'obliger le syndic Ă les inscrire. Ce qu'il peut accepter de faire si la demande est en lettre simple, par un coup de fil.
Mais dans ces derniers cas le syndic n'en a pas "obligation", le demandeur n'aura pas la preuve de sa demande.
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BIBI
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Posté - 10 avr. 2016 : 09:53:50
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Un point me semble intéressant ..soulève par rambouillet
Sans projet joint Ă la convocation..
Discussion possible mais pas de vote ..
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Posté - 10 avr. 2016 : 10:42:04
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Oui, mais attention a la nature du sujet :
* des travaux, il faut un projet, des devis, etc...
* la suppression du CS, pas de projet, seulement inscription a l'OdJ |
Édité par - rambouillet le 10 avr. 2016 10:43:17 |
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Posté - 10 avr. 2016 : 11:21:01
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BIBI : Un point me semble intéressant ..soulève par rambouillet
Sans projet joint Ă la convocation..
Discussion possible mais pas de vote ..
Et NON !!!
Le président de séance doit faire voter l'AG sur toutes les résolutions de l'OdJ.
L'AG doit voter. Sans docs joints elle devrait voter contre et rejeter cette résolution, mais elle peut aussi adopter une résolution sans aucun docs ni devis joints.
Il faudra alors contester devant le tribunal dans les 2 mois après réception du PV, et seuls les copros opposants ou défaillants peuvent le faire.  |
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Posté - 10 avr. 2016 : 15:01:09
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citation: Un point me semble intéressant ..soulève par Rambouillet
Sans projet joint Ă la convocation..
Discussion possible mais pas de vote .. Ou est-ce que Rambouillet a indiqué cela?
Par ailleurs ce serait une faute grave du président de séance que de ne pas faire voter un projet de résolution |
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BIBI
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Posté - 10 avr. 2016 : 17:45:07
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Post de Rambouillet : 9/04 - 17H38 |
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MICHEL8354
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:05:36
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Bonjour Ă tous
J'interviens car je suis confronté à un problème rentrant de plein champ dans votre thème : la légalité des résolutions!
En tant que président d'un CS d'une résidence avec 54 lots mon objectif prioritaire est de dépenser mieux et si possible moins.....J'ai réussi à diminuer le budget prévisionnel de plus de 10% (avec de meilleures prestations) depuis que j'ai pris les choses en mains mais à la prochaine assemblée je vais être confronté à une résolution qui, outre son caractère onéreux (et donc contraire à mon objectif...), me semble illégale. Il s'agit de l'achat d'un défibrillateur.
D'abord au plan général, l'achat d'un tel appareil médical ou para médical, me semble hors du champ de compétence d'une AG qui est réunie pour statuer sur "la conservation de l'ensemble immobilier et son administration". Hors de ce domaine , et selon moi on est en dehors..., point de salut!... Pourquoi pas aussi un distributeur de préservatifs (MDR!!!!...) ....
Ensuite, la résolution prévoit de placer ce matériel sanitaire dans un des 3 bâtiments constituant la copropriété. Dans ces conditions, cela me paraîtrait particulièrement incongru et injuste de faire participer à cet achat et à son entretien annuel (2500€ l'appareil + 400€ /an) l'ensemble des copropriétaires (charges communes générales) alors que cela ne devrait être considéré que comme une charge propre au bâtiment où ce matériel sanitaire serait placé.....
Par ailleurs cette résolution est présentée sans aucun devis ; cela rejoint certains propos précédents .....et paraît irrégulier : plusieurs devis devraient être présentés pour éclairer le choix des copropriétaires ? En ce qui concerne l'achat mais aussi le contrat d'entretien...Qu'en pensez vous ??
Enfin et dernière question sur cet item : Nonobstant les interrogations précédentes qui mettent en doute la validité de cette résolution, quelle devrait être la majorité requise pour une telle résolution : celle du 24 , du 25 ou du 26 ??
Merci aux spécialistes de m'éclairer sur cette question et ses multiples facettes !!
bien cordialement |
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Stéphane
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:15:55
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Bibi, Ribouldingue, Rambouillet : On ne vote pas un "projet de résolution", mais sur "une question" portée à l'OdJ. Certaines questions n'ont pas besoin d'être accompagnées de projet de résolutions pour la validité de la demande
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:23:40
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Michel8354,
Toute copro peut décider de s'équiper avec un tel équipement. Ce n'est pas une obligation (sauf éventuellement, si vous êtes en ERP).
Le fait qu'il n'y ait pas de devis joint à la convocation pourra rendre la décision "pour l'installation" contestable (par un opposant à la décision de l'AG, devant le juge et dans les 2 mois suivant la notification du PV)
Pour la majorité, il faudrait que je relise...
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Stéphane
Contributeur vétéran
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17
Posté - 22 avr. 2016 : 20:28:46
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oups, c'est parti trop tĂ´t
... article 25n , objet commun Ă toute la copro |
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Posté - 22 avr. 2016 : 20:30:00
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MIchel8354 : tout copropriétaire peut proposer des résolutions, même du type pose d'un distributeurs de préservatifs, ou un défibrilateur.
C'est l'AG seule qui décidera de ces poses ou non.
Ces demandes n'ont rien d'illégales, elle sont recevables.
Pour être porter à l'OdJ, il faut aussi qu'elles soient envoyées en RAR. Le syndic ne pouvant pas rejetter cette demande.
Ce qui est contestable c'est qu'il y a obligation de joindre tous les docs concernant l'objet des résolutions, afin que tous les coporos puissent se faire une opinion et voter lors de l'AG
Dans votre cas : devis obligatoire du matériel et du contrat d'entretien, et des devis concurrents si l'AG a voté une mise en concurrence à partir d'un certain montant.
le CS, et son président, peuvent simplement donner leur avis sur les résolutions leur de l'AG, et rien de plus. Un avis qui peut soulever votre vision que cela n'est pas l'objet du SDC, que la résolution ne respecte pas ala loi de la copropriété, ..... Cela peut être noté dans votre rapport annuel obligatoirement joint à l'OdJ.
Si une résolution est adoptée et contraire à la loi, ou qu'elle a créé un préjudice au SDC, alors elle devra être contestée dans les 2 mois après réception du PV.
Quant à la répartition, cet élément supplémentaire de sécurité des personnes, qui est aussi l'objet du SDC! , une répartition en charges générales communes, soit TOUS les copros.
MIchel8354 :" outre son caractère onéreux (et donc contraire à mon objectif...)"
??? AOE, Petit bémol, le président du CS n'a pas d'objectif financier perso concernant le SDC. Si l'AG décide d'investir 2500 € dans un défibrilateur, cela s'impose à tous.
L'objectif du SDC, et pas du président du CS, n'est pas économique, mais de gérer le bien commun à tous les copros. Les choix sont faits dans l'intérêt su bien commun. SI l'AG décide que la sécurité des copors passent par un défibrilateur, cela est une bonne idée.
PS : cela aurait peut-être sauvé mon voisin mort à 50 ans !!
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Franck1966
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Posté - 22 avr. 2016 : 22:50:22
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Michel 8354, j'ai trouvé ce site pour vous : http://defibrillacteurs.asso.fr/ qui permet moyennant une cotisation d'obtenir un très bon prix.
Ils ne parlent pas, par contre de l'entretien, voir: http://www.secourisme-and-co.fr/def...ations-ansm/
Le prix de 2500€ pour vous me semble exagéré, bien que l'idée soit bonne.
Tout le monde devrait savoir se servir de ce genre de machine (perso, j'ai fait un stage d'utilisation), car avoir un défibrillateur dans son immeuble, mais ne pas savoir s'en servir, c'est un peu CON !
Maintenant, mettre un défibrillateur dans toutes les copro ... |
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Posté - 23 avr. 2016 : 07:16:17
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Pour ma part je trouvce également que l'achat d'un défibrillateur n'a pas vraiment de justification dans le cadre de la copropriété qui a pour but l'entretien et la conservation de la chose commune.
Ici, on verse dans les services médicaux ou para médicaux de première urgence, dont le syndicat n'est pas responsable.
Comme deja répondu, la simple pose d'un défibrillateur ne répond d'ailleurs pas a une préoccupation de santé, il faut en outre un entretien, le cas échant la formation de personnel ou de certains copropriétaires, non pas en tant que copro, mais en tant que... personnes occupant les lieux
Au contraire d'une entreprise, il n'existe pas de comité hygiène et sécurité dans une syndicat, celui-ci n'ayant en tant que 'personnel' que ses salariés, et déléguant les préoccupations de santé aux organismes légalement spécifiés (associations se santé, médecine du travail,..)
La résolution devrait se consacrer a autoriser la pose dans les lieux sur demande de x ou y (association? ) d'un défibrillateur sous la responsabilité de x ou y et les couts y afférant étant clairement pris pas x ou y.
on peut imaginer aussi installer des trousses de prmeier secours, des couvertures antifeu de premier secours en cas d'incendie, qui sont deja plus directement liées aux lieux mais quid de la surveillance, de l'entretien, de la resposabilité si tout n'est pas fait correctement?
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Édité par - ribouldingue le 23 avr. 2016 07:22:23 |
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LEGALITE DES RESOLUTIONS 
