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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2016 : 11:18:19
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"...(la copropriété) qui a pour but l'entretien et la conservation de la chose commune.)"
Dans la mesure où un syndicat décide de l'achat de tel matériel, d'un équipement, de la création d'un service collectif, il devient "chose commune" dont le syndicat est le gardien chargé de son entretien.
Demain c'est l'installation d'un défibrillateur, après demain l'achat d'une tondeuse autoportée, après après demain l'installation d'un ascenseur.
Le tout entrant dans le pot commun, avec les balais, serpillères, et autres produits d'entretien.
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Édité par - Gédehem le 23 avr. 2016 11:19:59 |
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MICHEL8354
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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 Posté - 23 avr. 2016 : 23:23:42
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Merci pour ces réponses et votre coopération....
Je précise à Philippe388 que je n'ai aucun objectif perso dans la présidence du CS; j'essaie simplement en concertation avec les autres membres du CS de gérer au mieux la copropriété et cela passe par des choix, et notamment acheter utile et au meilleur prix. ... et éviter que les budgets ne dérapent
Personnellement je doute de l'utilité d'un défibrillateur mais c'est un avis personnel et si la majorité venait à se déterminer en faveur d'un tel équipement il est évident que cette majorité devra 'être respectée....
Pour autant vous ne m"avez pas convaincu sur le fait que cet achat relève bien de la compétence d'une AGP; d'autant que vous ne motivez pas votre réponse.... Et quand bien même une telle décision aurait déjà été prise dans certaines copropriétés...
Il s'agit d'un appareil médical et non pas d'un appareil de sécurité (extincteur, trappes de désenfumage.....).ET l'AGP au plan juridique n'a pas de compétence générale....Aussi je ne vois pas en quoi la santé des résidents aurait un lien quelconque avec la "conservation de l'immeuble "... Ou exprimé différemment si les copropriétaires réunis en AG ont pleine compétence pour décider de mesures propres à la conservation de l'immeuble, ils n'ont pas compétence pour se préoccuper de la conservation des résidents!!!
D'autant que pour aller plus loin dans ce raisonnement juridique en introduisant cette dimension médicale , on pourrait même considérer que l'on modifie la destination de l'immeuble, ce qui relève d'une majorité encore plus forte ...
Mais ce sont là des arguties juridiques ... et d'autres arguments plus terre à terre devraient me permettre lors de notre AGE de convaincre les copropriétaires que c'est là une belle mais fausse bonne idée ....
Par contre de façon plus pragmatique quelle majorité pour ce type de résolution? Stéphane évoque la majorité de l'article 25...
Cette position doit elle se fonder sur l'alinéa N de l'article 25?
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration"
Merci d'avance pour ces éléments complémentaires
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 24 avr. 2016 : 11:09:49
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AGP ? Peut-être qu'une Assemblée Générale en Papouasie n'a pas de plan juridique en général... ce qui n'est pas la cas en France...
L'AG peu décider, pour une meilleur santé des résidants (ou pour toute autre raison, dont on se fout par ailleurs, tant que cela ne conditionne pas la validité de ses décisions), de faire monter un mur anti-bruit le long de la route.
Dans ce cas non plus, ce n'est pas une histoire de conservation du bâtiment...
... achat et installation de nouvel équipement, oui, majorité article 25 au moins , du moins lorsqu'il ne s'agit pas de mise en conformité avec quelque loi ou règlement , ce qui ne semble pas être votre cas. |
Édité par - Stéphane le 24 avr. 2016 11:11:10 |
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Posté - 24 avr. 2016 : 11:22:12
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Michel8354 : "Pour autant vous ne m"avez pas convaincu sur le fait que cet achat relève bien de la compétence d'une AGP"
L'AG est la seule décisionnaire. Dès lors qu'elle adopte la pose de défibrilateurs, ceux-ci deviennent éléments communs du SDC.
L'article 25 précise bien amélioration, addition, transformation sans fixer une liste précise.
Vous considérez certainement comme éléments communs : la vidéo surveillance, les portails et portillons, le piscine, le terrain de jeux et bac à sable, la table de pingpong en béton, .... Si l'on suit votre raisonnement cela ne serait pas non, plus de la compétence du SDC, car sans rapport avec la conservation de l'immeuble.
"Personnellement je doute de l'utilité d'un défibrillateur"
Mon voisin décédé d'une attaque cardiaque ne peut plus voter OUI !  |
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Posté - 24 avr. 2016 : 11:29:22
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MIchel8354 : une assoc. existe sur ce problème :
Proposition de loi en faveur de l’installation de défibrillateurs dans les immeubles d’habitation :
Développer l’installation de défibrillateurs dans les immeubles d’habitation, tel est l’unique projet de l’association
Les Défibrill’Acteurs depuis son origine.
Partis de la constatation que les actions menées sur le terrain concernaient les seuls lieux publics, les Défibrill’Acteurs ont sonné l’alarme et alerté les associations, les professionnels, les politiques, la presse sur l’urgence à installer des appareils cardiaques dans les endroits où il existait le plus de risques.
Rappelons que 3/4 des accidents cardiaques ont lieu Ă domicile.
Convaincus par l’urgence, Philippe Goujon et Jean-François Lamour, députés de Paris ont saisi cette question de santé publique, en déposant un amendement puis une proposition de loi pour la généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public (Proposition de loi n°2053).
La loi vise plus particulièrement à « prévoir un taux particulier de TVA pour les opérations d’installations de défibrillateurs ».
La France est restée jusqu’ici assez timide dans le domaine de l’installation des défibrillateurs.
Pourquoi ne pas rattraper le retard et adopter une attitude responsable pour sauver des vies au quotidien et réduire l’impact sur la sécurité sociale, dans le même temps ?
Chaque année 40 000 décès sont recensés en France pour des arrêts cardiaques extra hospitaliers.
L’implantation d’un défibrillateur à proximité réduit ce risque par 10.
Les Défibrill’Acteurs remercient par avance tous les acteurs du monde professionnel et politique qui soutiendront cette proposition qui dépasse tous les clivages politiques ou idéologiques. |
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MICHEL8354
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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Posté - 24 avr. 2016 : 19:35:48
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Merci Ă tous pour vos commentaires et suggestions...
et je retiens que c'est bien le 25n qui s'applique! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 24 avr. 2016 : 22:05:15
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Dites bien en AG qu'un défibrillateur ne sert A RIEN si vous ne suivez pas une formation spécifique, et si vous ne savez pas pratiquer de massage cardiaque !!! |
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Posté - 25 avr. 2016 : 08:56:49
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franck1966 :" et si vous ne savez pas pratiquer de massage cardiaque !!!"
NON !! cela est faux. Il suffit d'appliquer les électrodes et de suivre ce qui est indiqué sur le boitier, ou de laisser faire la machine ( automatique)
On appuie sur un bouton quand l'appareil le propose. PAS de massage cardiaque à réaliser.
Le défibrillateur est conçu pour permettre à toute personne même non médecin de sauver une vie. |
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