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matoucalin
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 Posté - 11 avr. 2016 : 14:42:15
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Bonjour,
Pour que ma question soit plus simple à comprendre, je vous expose la situation :
Notre syndic avait son contrat avec le syndicat qui prenait fin le 31 octobre 2015.
L'assemblée générale était programmée le 28 octobre, et le renouvellement du contrat du syndic était inscrit à l'ordre du jour.
Or l'AG a été reportée au 16 décembre 2015 (date à laquelle son contrat a été renouvelé), ce qui signifie que pendant 1 mois et demi le syndic a continué à administrer la copropriété, sans que son contrat ai été renouvelé.
Pendant le temps où il n'avait plus de contrat (entre le 31/10/2015 et le 16/12/2015) le syndic a convoqué notre gardienne à un entretien préalable à son licenciement.
D'où ma question : un syndic qui n'a plus de contrat, peut il administrer une copropriété, même s’il est réélu ultérieurement ? Ensuite, s'il n'a pas ce droit, que risquons nous si notre ancienne gardienne (qui a été licenciée), nous attaquait aux prud'hommes ?
Merci par avance pour vos réponses.
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Posté - 11 avr. 2016 : 15:06:40
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matoucalin : Le syndic sans mandat ne peut plus gérer la copropriété. Il ne peut donc pas procéder à un licenciement d'un employé.
La gardienne va donc assigner le SDC, et gagner son procès.
Le SDC devra alors assigner le syndic en place !
Une AG se prépare sérieusement. Pour quelle raison cette AG fut réportée de 1 mois et démi ?
Et le CS ? a t'il cautionné cette faute du syndic ?
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matoucalin
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Posté - 11 avr. 2016 : 15:28:48
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L'AG a été repoussé, à la demande du CS, car des documents comptables n'avaient pas été joints à la convocation de la 1ère AG.
Je ne peux pas dire si le CS a cautionné cette faute du syndic, mais le licenciement oui !!!
Cela change quelques chose qu'il ai cautionné ou non ? |
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Posté - 11 avr. 2016 : 15:34:53
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matoucalin :"L'AG a été repoussé, à la demande du CS, car des documents comptables n'avaient pas été joints à la convocation de la 1ère AG."
??? et ce syndic a été renouvelé ! Le CS a donc poussé le syndic sans mandat pour une procédure de licenciement.
mauvais syndic, et mauvais CS !! mais ce sont les copros qui paieront la note pour cette irresponsabilité commune.
Le syndic pouvait envoyer les docs manquants en gardant la date de l'AG du 28/10 . Le SDC risquait simplement une contestation devant le TGI, ce qui arrive très rarement.
Syndic et CS n'ont pas réfléchi aux conséquences de ne pas avoir de syndic pendant un mois et demi ! pas très sérieux comme gestion. |
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matoucalin
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Posté - 11 avr. 2016 : 16:30:55
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Effectivement, le CS a poussé le syndic au licenciement de la gardienne.
L'annulation de la 1ère AG nous a été notifiée par écrit dans un courrier en date du 24 octobre 2014, soit très peu de temps avant la date prévue de cette AG...
Autre question : est il possible qu'entre le 31/10 (date de fin de contrat) et le 16/12 (nouveau contrat), un "CDD" ai été signé entre le syndic et le CS, et si cela aurait été fait, serait-ce légal ? |
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Posté - 11 avr. 2016 : 16:58:58
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matoucalin :" est il possible qu'entre le 31/10 (date de fin de contrat) et le 16/12 (nouveau contrat), un "CDD" ai été signé entre le syndic et le CS, et si cela aurait été fait, serait-ce légal ?"
Vous voulez dire que le CS a signé un CDD au nom du syndicat avec le syndic hors mandat ?
Cela n'existe pas en copropriété. C'est l'AG qui renouvelle ou pas le contrat de syndic, choisi le syndic en cas de concurrence.
Si un CS fait ce genre d'ENORME connerie, n"hésitez pas à déposer plainte contre le président du CS qui n'a aucun pouvoir de signer quoique ce soit au nom du syndicat, et contre le syndic dont on peut se poser la question sur son niveau professionnel.
Cette histoire est heureusement un poisson d'avril   une première en copropriété si c'est le cas.
Le contrat de mandat d'un syndic n'est pas un CDI, ni un CDD. |
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matoucalin
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Posté - 11 avr. 2016 : 18:00:11
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hihi, par "CDD" je voulais dire est ce qu'il serait possible de faire un genre de contrat de transition entre la fin du premier et le second ? un genre de prolongation du premier.
Si cela était le cas, cela reviendrait effectivement à dire que le président du CS aurait, au nom du syndicat, signé un contrat sans avoir l'accord des copropriétaires. |
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Posté - 11 avr. 2016 : 18:14:30
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matoucalin :" hihi, par "CDD" je voulais dire est ce qu'il serait possible de faire un genre de contrat de transition entre la fin du premier et le second ? un genre de prolongation du premier.
Si cela était le cas, cela reviendrait effectivement à dire que le président du CS aurait, au nom du syndicat, signé un contrat sans avoir l'accord des copropriétaires."
ILLEGAL !!!!! le président du CS a t'il signé un tel contrat d'un mois et demi ? nous sommes en avril 2016, et l'employé a été licenciée.
En copropriété c'est l'AG qui décide et en particulier du choix du syndic, ET de son contrat.
Le CS et son président n'ont aucun droit et pouvoir d'engager un seul euro au nom du syndicat, et de signer un seul papier au nom du SDC.
le CS et le syndic se sont mis tout seul dans un bourbier en reportant l'AG et en désirant licencier l'employé du SDC sans aucun mandat.
Les copros vont payer gros; ils devront virer le syndic à une prochaine AG, et le CS
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matoucalin
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Posté - 11 avr. 2016 : 18:41:31
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Merci pour toutes ces précisions.
En résumé, le CS et le syndic nous ont mis dans une belle m.... en convoquant notre gardienne à un entretien préalable alors même que le syndic n'avait plus de contrat avec nous.
Maintenant si nous ne voulons pas payer (nous les copropriétaires) pour leurs manquements, que devons nous faire ? A n'en pas douter le licenciement de la gardienne sera annulé par les prud'homme ? |
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Posté - 11 avr. 2016 : 18:55:20
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Matoucalin : "Maintenant si nous ne voulons pas payer (nous les copropriétaires) pour leurs manquements, que devons nous faire ?"
Difficile !! ce sont les copros qui choisissent le syndic et le CS.
Si il est prouvé que le syndic n'avait plus de mandat ET qu'il a licencié l'employé du SDC pendant cette période, vous pouvez assigné le syndicat.
Cela coute, c'est le problème.
Alors, ne payez pas votre quote-part de tous les frais du à cette faute grave, et attendez que le syndic vous assigne.
Un groupe de copros mécontents de cette gestion peuvent se regrouper pour assigner le SDC, et partager les frais d'avocats.
La gardienne a donc assigner le SDC aux prudhommes !
Quant au CS, ne pas renouveler les membres à la prochaine AG.
ET ce contrat entre CS et syndic ? une réalité ou une simple question ? 
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matoucalin
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Posté - 11 avr. 2016 : 19:33:27
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Ce "CDD" entre le SdC et le syndic n'était qu'une simple question, mais je pense qu'ils ont le niveau pour cela...
pour ce qui est du licenciement, que risquons nous ? |
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