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 Posté - 13 avr. 2016 : 19:09:54
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Notre règlement de copropriété précise l'assemblée élit son Président et deux scrutateurs.
Pour faciliter et accélérer les contrôles, en conseil syndical nous avons évoqué la possibilité d'un troisième scrutateur.
Celui-ci n'étant pas prévu au règlement de copropriété, peut-on demander à l'AG de voter un troisième scrutateur ?
Certains copropriétaires aiment faire des procédures à l'issue des AG et nous voudrions nous assurer qu'il n'y a aucun problème juridique.
Avec nos remerciements
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Posté - 13 avr. 2016 : 19:27:13
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Louise Bourles : 2 ou 3 scrutateurs ne changera rien aux contestations.
Les scrutateurs doivent simplement vérifier le PV obligatoirement en fin d'AG avant de le signer, c'est à dire vérifier que les textes des résolutions, les votes, les noms des opposants,........ soient conformes aux votes des copropriétaires.
Ils ne peuvent pas vérifier si il existe un ou des problèmes juridiques  , ils ne sont certainement pas compétents ET cela se discute lors de déabts, et ce n'est pas leur role
C'est au président de gérer l'AG; et au syndic secrétaire de répondre aux questions juridiques.
Le CS n'a rien à faire non plus dans cette affaire de contestation, tout copro est libre de contester.
Mais le CS prépare l'OdJ en concertation avec le syndic, c'est à ce moment qu'il doit se poser la question des futures contestations possibles sur les résolutions portées à l'OdJ.
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Posté - 13 avr. 2016 : 20:05:13
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Phiilippe 388
Il n'est pas du tout question de demander aux scrutateurs de vérifier s'il existe des problèmes juridiques.
Pour faciliter les contrôles en début de séance : adéquation des enregistrements avec feuille de présence et contrôle des pouvoirs, le conseil syndical a constaté qu'il manquait une personne. Nous sommes dans une grosse copropriété avec de nombreux pouvoirs. L'enregistrement sur le logiciel et signature de la feuille de présence dure environ 2 heures.
Avant de procéder aux votes des résolutions, il est nécessaire de s'assurer que toutes les informations enregistrées sur l'ordinateur du syndic sont correctes. Nous avons eu des expériences antérieures qui ont nécessité de corriger des erreurs matérielles sur le PV .
Juridiquement, peut-on avoir 3 scrutateurs au lieu de 2 prévus dans le règlement de copropriété.
Merci |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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3
Posté - 13 avr. 2016 : 20:37:07
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Louise Bourles : "le président et les scrutateurs sont désignés parmi les copropriétaires à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (majorité simple)."
Vu que les scrutateurs doivent être élus lors de l'AG, après le pdt de séance, vous vous exposeriez à de belles contestations, surtout si vous avez des procéduriers ...
Perso, en tant que pdt de séance désigné d'office chaque année (et pdt du CS), j'aide le syndic en début de séance pour aller plus vite, mais il n'y a pas d'emmerd....
Dans votre cas, difficile d'opérer sans contestation !
Vu qu'il ne peut y avoir qu'une seule liste de présence, vous ne pouvez pas vous partager les copro. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 avr. 2016 : 20:38:38
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Philippe n'avait pas bien lu votre exposé...
si votre réglement de copropriété prévoit un nombre de scrutateurs, c'est un nombre minima
mais vous pouvez en élire un de plus: je ne connais pas de jugement ayant invalidé une AG pour la nomination de 3 scrutateurs au lieu des 2 prévu au RDC |
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Posté - 14 avr. 2016 : 08:56:01
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franck1966 :" j'aide le syndic en début de séance pour aller plus vite, mais il n'y a pas d'emmerd.... "
Mais le président de séance dirige l'AG ET il doit vérifier cette liste de présence.  |
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Posté - 14 avr. 2016 : 09:33:58
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Philippe
Que voulez-vous dire par le Président de séance ...doit vérifier cette liste de présence.
Lorsque nous avons déjà passé près de 2 heures pour l'enregistrement des pouvoirs, après l'élection du président de séance, ce dernier ne peut pas prendre encore 1/4 d'heure, vingt minutes pour contrôler que la saisie faite par le secrétariat correspond bien à la feuille de présence signée avec tous les pouvoirs.
Ce contrôle pourrait donc être assuré par un scrutateur. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 avr. 2016 : 21:53:16
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Louise, le pdt de séance n'est élu qu'en début de séance, après le décompte des tantièmes par le syndic ...donc s'il veut contrôler le décompte, officiellement, c'est après son élection |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 14 avr. 2016 : 22:26:38
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pourquoi ne faites vous pas appel à une société prestataire pour un vote électronique ? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2016 : 23:02:20
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"pourquoi ne faites vous pas appel à une société prestataire pour un vote électronique ?"
Cela peut faire gagner du temps au niveau des votes, mais il y a des tâches qui restent manuelles:
-L' émargement de la feuille de présence par les copropriétaires et l' affectation des pouvoirs et le contrôle des limites, dans une grande copropriété on peut avoir plus de 3 pouvoirs sans dépasser les 5 %, restent des tâches manuelles. deux heures dans le cas de Louise BOURLES
-Le report des présents et représentés sur la feuille de présence du logiciel, tâches qui peuvent être simplifiées par l' utilisation de codes barres et de douchette, Le contrôle de ce report demande du temps.
-La saisie des votes, c' est là que le recours à un prestataire présente un intérêt, les systèmes ne sont tous aussi performant, en particulier pour la communication des votes des copropriétaires.
-Cela à un coût qui n' est pas négligeable. |
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Augmenter le nombre de scrutateurs à l'AG 
