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mika32
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 Posté - 23 avr. 2016 : 23:11:53
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Bonjour Ă tous,
J'ai acquis un appartement dans le sud ouest l'année dernière (64 k€).
Premier locataire en septembre 2015.
DĂ©claration en lmnp au rsi.
Grâce au forum, j'ai rempli les 2033B, 2033C et 2031.
Par contre, mĂŞme apres avoir lu de nombreuses discussions, je ne sais toujours pas si je dois remplir la 2033A et surtout la 2033D.
Pour la 2033D, je me pose la question vu que j'ai un deficit de 471 euros (sans amortissement) auquel s'ajoute des amortissements excédentaires a hauteur de 967 euros (case 318 de la 2033B).
Si je dois remplir la 2033D, que dois-je y renseigner dans la case "deficit Ă reporter" ?
Merci pour votre aide
Mika
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 Posté - 24 avr. 2016 : 07:46:02
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La D ne contient rien pour un LmNP qui n' a pas constaté de provisions. Mais vous devez le remplir -(pour n'y rien mettre)
Consultez la notice de la liasse 2033, vous verrez que:
citation: Cadre II DEFICITS REPORTABLES
Ce cadre est normalement servi par les seules entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés
.../...
Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes mais au niveau de la
déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042, soit sur le montant du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d'activités de même nature au titre de l'année ou des six années suivantes. Ces entreprises n'ont donc pas en principe à servir le cadre II du tableau 2033 D et doivent mentionner le montant de déficit imputé sur le bénéfice catégoriel sur le ligne 350 "déductions diverses" du tableau 2033 B (à détailler sur un feuillet séparé |
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mika32
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 24 avr. 2016 : 09:23:34
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En effet, ça me paraît clair, je coche "néant" du coup ? (Je passe directement par le site des impôts).
Quid de la 2033A ?
Merci |
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Posté - 24 avr. 2016 : 09:29:34
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L'information est portée dans la notice d'acommapgnement de la 2033 que vosu pouvez charger par ailleurs sous forme de la 2033-NOT:
citation: Les tableaux portant la mention "exemplaire destiné à l'administration": n°2033-A (bilan simplifié), à l'exception des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 157 000 euros hors taxes pour les entreprises d'achat-revente, de fourniture de logement ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, et à 55 000 euros hors taxes pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI),
En l'occurence, il faut (je le suppose) traduire:
157 000 pour les locations saisonnière, gites ruraux, etc...
55 000 pour les locations meublées au titre de résidence principale.
Je ne peux cependant QUE vous inciter à la remplir puisque si un jour vous dépasser le seul, vous aller devoir la remplir, mais pour cela reconstituer tout l'historique. Rien ne dit que le ministre Z ne va pas changer le seuil pour le passer à 25 000 un de ces jours, et le ministre AA la baisser a 15 000. |
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