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auroreetjulien
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13 message(s)
Statut: auroreetjulien est déconnecté

PostĂ© - 25 avr. 2016 :  02:26:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Lorsque j'ai rempli la déclaration de CFE (création de LMNP en 2015), j'ai indiqué comme bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière mon bien en location (avec adresse du studio, les 22m2 correspondant, etc).
Or, je me demande si je n'ai pas fait une erreur et s'il n'eut pas fallu plutôt indiqué mon domicile, siège de l'entreprise, avec un nombre de m2 à 0)?
Merci de votre Ă©clairage sur le sujet,
Très cordialement,
A


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 avr. 2016 :  07:12:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Lorsque j'ai rempli la déclaration de CFE
Attention aux ambiguités, il n'y a pas de déclaration spécifique a faire pour le CFE, qui est l'impôt remplacant la taxe professionnelle si les renseignement sont contenus dans la POi;

En revanche, la déclaration de l'entreprise se fait AU Cfe, qui est le Centre de formation des entreprises. Ne pas confondre les deux sigles.

citation:
Lorsque j'ai rempli la déclaration de CFE (création de LMNP en 2015), j'ai indiqué comme bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière mon bien en location (avec adresse du studio, les 22m2 correspondant, etc)
Vous avez déclaré comme établissement principal cette adresse. C'est un peu différent.

citation:
Or, je me demande si je n'ai pas fait une erreur et s'il n'eut pas fallu plutôt indiqué mon domicile, siège de l'entreprise, avec un nombre de m2 à 0)?
C'est votre option, vous pouvez déclarer comme établissement principal le leu de votre exploitation ou dans le cas du meublé votre adresse principale.
Dans le second cas, vous risquez de payer deux CFE, une au minimum pour votre résidence principale du fait que vous exploitez zero m2, et une autre pour votre établissement secondaire que vous devez déclarer par ailleurs.

En revanche, l'adresse courrier est déclarée indépendamment de l'un et de l'autre.


Du coup pour revenir aux deux cfe, votre déclaration initiale adressée au CFE peut induire pour vous le paiement d'une seule ou de deux CFE

Édité par - ribouldingue le 25 avr. 2016 07:14:06
 
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